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Des présumés Hells Angels sont libérés parce que la justice déborde
La Presse Canadienne
2011-05-31 17:48:00
La Cour supérieure a octroyé mardi un laissez-passer pour la liberté à 31 membres présumés des Hells Angels arrêtés dans le cadre de l'opération SharQc au printemps 2009.
Le juge James Brunton a en effet décrété un arrêt des procédures dans leur cas parce que le système judiciaire est tout simplement incapable d'absorber le surplus de travail découlant des 155 arrestations effectuées dans le cadre de cette descente visant la bande de motards.
Les avocats de la défense faisait valoir qu'au mieux, les derniers accusés ne pourraient subir leur procès avant 10 ans.
Le juge Brunton leur a donné raison. Il a estimé que ce délai indu les empêcherait de subir un procès juste et équitable. Cette décision s'est traduite par la remise en liberté des 31 accusés qui devaient être jugés les derniers.
D'après la défense, les procès des 155 accusés, qui font face à des accusations diverses de gangstérisme, meurtre, complot pour meurtre, trafic de stupéfiants, complot en vue de faire le trafic de stupéfiants, auraient nécessité la comparution de 2200 témoins.
La preuve repose sur plus de quatre millions de fichiers informatiques. Si ces documents étaient imprimés, ils formeraient une montagne de papier de 145 kilomètres de haut.
Le juge Brunton a reproché mardi au ministère de la Justice et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d'avoir mal évalué la capacité du système judiciaire à traiter de dossiers aussi lourds et complexes.
Il a prévenu que d'autres décisions semblables à la sienne pourraient survenir dans l'avenir dans les cas des méga-procès.
"C'est clairement l'échec total du système de justice criminel qui se déploie aujourd'hui sous nos yeux et cet échec, c'est très clair, le juge l'attribue directement à la poursuite, au DPCP et au ministère de la Justice", a affirmé la porte-parole de l'opposition officielle en matère de Justice, Véronique Hivon.
"Il y a eu faillite totale, improvisation totale et manque de gestion total dans le dépôt des accusations dans le méga-procès SharQc", a-t-elle martelé lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, mardi après-midi.
Au cabinet du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, on a simplement dit vouloir "analyser le jugement avant de réagir" et "s'enquérir de la situation avec le directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne" avant de commenter le dossier. L'attaché de presse de M. Fournier a refusé de préciser si le jugement rendu mardi avait surpris le ministre.
Les causes des 124 accusés qui doivent toujours répondre des accusations portées contre eux ont été divisées en cinq procès. Les deux premiers de ces procès s'ouvriront le 10 juin.
L'opération SharQc avait impliqué les policiers fédéraux, provinciaux et municipaux de plusieurs villes. En tout, 156 mandats d'arrestation avaient été émis et les policiers avaient épinglé 155 des suspects.
Les avocats de la défense faisait valoir qu'au mieux, les derniers accusés ne pourraient subir leur procès avant 10 ans.
Le juge Brunton leur a donné raison. Il a estimé que ce délai indu les empêcherait de subir un procès juste et équitable. Cette décision s'est traduite par la remise en liberté des 31 accusés qui devaient être jugés les derniers.
D'après la défense, les procès des 155 accusés, qui font face à des accusations diverses de gangstérisme, meurtre, complot pour meurtre, trafic de stupéfiants, complot en vue de faire le trafic de stupéfiants, auraient nécessité la comparution de 2200 témoins.
La preuve repose sur plus de quatre millions de fichiers informatiques. Si ces documents étaient imprimés, ils formeraient une montagne de papier de 145 kilomètres de haut.
Le juge Brunton a reproché mardi au ministère de la Justice et au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d'avoir mal évalué la capacité du système judiciaire à traiter de dossiers aussi lourds et complexes.
Il a prévenu que d'autres décisions semblables à la sienne pourraient survenir dans l'avenir dans les cas des méga-procès.
"C'est clairement l'échec total du système de justice criminel qui se déploie aujourd'hui sous nos yeux et cet échec, c'est très clair, le juge l'attribue directement à la poursuite, au DPCP et au ministère de la Justice", a affirmé la porte-parole de l'opposition officielle en matère de Justice, Véronique Hivon.
"Il y a eu faillite totale, improvisation totale et manque de gestion total dans le dépôt des accusations dans le méga-procès SharQc", a-t-elle martelé lors d'un point de presse à l'Assemblée nationale, mardi après-midi.
Au cabinet du ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, on a simplement dit vouloir "analyser le jugement avant de réagir" et "s'enquérir de la situation avec le directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne" avant de commenter le dossier. L'attaché de presse de M. Fournier a refusé de préciser si le jugement rendu mardi avait surpris le ministre.
Les causes des 124 accusés qui doivent toujours répondre des accusations portées contre eux ont été divisées en cinq procès. Les deux premiers de ces procès s'ouvriront le 10 juin.
L'opération SharQc avait impliqué les policiers fédéraux, provinciaux et municipaux de plusieurs villes. En tout, 156 mandats d'arrestation avaient été émis et les policiers avaient épinglé 155 des suspects.
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