Des voix s'élèvent pour Lola
L'équipe Droit-Inc
2010-05-18 14:30:00
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A la veille de la reprise en appel du procès Eric contre Lola, des voix se font entendre pour défendre les droits des enfants nés hors mariage.
Demain matin, à la salle Lafontaine du Palais de Justice de Montréal, la Cour d'appel du Québec entendra les suites de l'affaire Éric contre Lola, opposant une mère de trois enfants et son richissime ex-conjoint de fait.
En janvier 2009, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) était intervenue dans cette cause afin de sensibiliser la population à une réalité selon elle méconnue : la discrimination vécue par les enfants nés hors mariage par rapport à ceux nés de parents mariés.
Selon la Fédération, les enfants nés de conjoints de fait, 60 % des enfants québécois, ne bénéficient pas des mêmes droits au moment de la rupture de leurs parents, ce qui a des impacts financiers sur leur niveau de vie.
Le Québec est la seule province canadienne à ne pas reconnaître le droit alimentaire entre conjoints de fait. La FAFMRQ se bat pour que cela change.
En juillet 2009, la Cour supérieure du Québec avait rejeté les demandes de la requérante.
La juge saisie de l'affaire avait alors argué qu'il appartenait au législateur de statuer sur l'encadrement juridique des conjoints de fait au Québec, puisqu'il s'agit du respect de la liberté de choix des individus.
Aux yeux de certains observateurs, cependant, dont Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, le Tribunal ne saurait se délester ainsi de ses pouvoirs aux mains du législateur.
''
"La distinction qu'établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter de se prononcer ne fait qu'approfondir la séparation entre la sphère privée et la sphère publique."''
La FAFMRQ est également d'avis que le débat ne doit plus porter uniquement sur les adultes et leur capacité de faire un choix libre et éclairé au moment de former une union. Il est désormais incontournable d'aborder cette question sous l'angle de la famille, des conséquences d'une rupture et des enfants.
C'est l'un des arguments que la Fédération compte utiliser dans ses interventions devant la Cour d'appel.
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec existe depuis plus de 35 ans. Sa mission est de défendre les droits et les intérêts des familles monoparentales et recomposées du Québec et de fournir un soutien à ses associations membres par des services de formation et d'information.
En janvier 2009, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) était intervenue dans cette cause afin de sensibiliser la population à une réalité selon elle méconnue : la discrimination vécue par les enfants nés hors mariage par rapport à ceux nés de parents mariés.
Selon la Fédération, les enfants nés de conjoints de fait, 60 % des enfants québécois, ne bénéficient pas des mêmes droits au moment de la rupture de leurs parents, ce qui a des impacts financiers sur leur niveau de vie.
Le Québec est la seule province canadienne à ne pas reconnaître le droit alimentaire entre conjoints de fait. La FAFMRQ se bat pour que cela change.
En juillet 2009, la Cour supérieure du Québec avait rejeté les demandes de la requérante.
La juge saisie de l'affaire avait alors argué qu'il appartenait au législateur de statuer sur l'encadrement juridique des conjoints de fait au Québec, puisqu'il s'agit du respect de la liberté de choix des individus.
Aux yeux de certains observateurs, cependant, dont Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, le Tribunal ne saurait se délester ainsi de ses pouvoirs aux mains du législateur.
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"La distinction qu'établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter de se prononcer ne fait qu'approfondir la séparation entre la sphère privée et la sphère publique."''
La FAFMRQ est également d'avis que le débat ne doit plus porter uniquement sur les adultes et leur capacité de faire un choix libre et éclairé au moment de former une union. Il est désormais incontournable d'aborder cette question sous l'angle de la famille, des conséquences d'une rupture et des enfants.
C'est l'un des arguments que la Fédération compte utiliser dans ses interventions devant la Cour d'appel.
La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec existe depuis plus de 35 ans. Sa mission est de défendre les droits et les intérêts des familles monoparentales et recomposées du Québec et de fournir un soutien à ses associations membres par des services de formation et d'information.
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Anonyme
il y a 15 ans> Me Pélissier-Simard est une des plus belles femmes du Barreau de Québec. Dommage, j'aurais bien voulu y assister, mais j'ai un interro aujourd'hui.
C'est l'ancienne conseillère politique de Marc Bellemare. Très belle femme, en effet.
Vous avez du goût, Me !