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Deux nouveaux outils pour faciliter l'accès à la justice
L'équipe Droit-Inc
2009-05-25 14:15:00
Le Barreau du Québec lance deux outils visant à améliorer l'accessibilité à la justice : l'organisme Pro Bono Québec et le guide Seul devant la Cour de la Fondation du Barreau.
L’annonce en a été faite ce matin par le bâtonnier du Barreau du Québec, Me Gérald R. Tremblay, en présence de la ministre de la Justice et Procureure générale, madame Kathleen Weil.
"Le Barreau lance avec fierté et grande satisfaction, a déclaré le bâtonnier, ces nouveaux outils qui ont comme but de faciliter l'accès à la justice et d'aider les gens à mieux comprendre ses processus."
Ainsi, les individus et organismes qui n'ont pas accès à l'aide juridique mais qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat pourront obtenir des services gratuits ou à prix modiques d'avocats par le biais de l'organisme ProBono Québec.
ProBono, qui signifie «pour le bien public» en latin, est un organisme sans but lucratif auprès duquel des avocats s'engagent à offrir des heures de services gratuitement.
Outre leur incapacité d'obtenir l'aide juridique ou de payer un avocat, les demandeurs devront démontrer que leur cause a un caractère d'intérêt public, ou qu'elle servira à améliorer les lois ou le système juridique, ou encore qu'ils risquent de subir un tort irréparable.
Les demandes seront évaluées par un comité qui déterminera lesquelles seront acceptées. Déjà ProBono Québec a recueilli des engagements pour 13 000 heures de services gratuits d'avocats.
L'autre outil est un guide destiné aux personnes qui souhaitent se représenter elles-mêmes devant une cour de justice. Intitulé «Seul devant la Cour», le guide explique le processus judiciaire et les étapes à franchir pour présenter et défendre une cause, de même que les résultats qui s'ensuivent.
Le Barreau note que l'autoreprésentation est de plus en plus courante, au point où une cause sur cinq devant la Cour suprême est défendue par une partie qui se représente elle-même. Cette proportion augmente à 42 pour cent en Cour supérieure et atteint même les 60 pour cent en droit familial dans certaines juridictions.
Me Tremblay et Mme Weil étaient accompagnés, lors de cet événement de presse, par Me Guy Pratte, président du conseil d'administration de Pro Bono Québec et monsieur le bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., membre du conseil d'administration de la Fondation du Barreau.
"Le Barreau lance avec fierté et grande satisfaction, a déclaré le bâtonnier, ces nouveaux outils qui ont comme but de faciliter l'accès à la justice et d'aider les gens à mieux comprendre ses processus."
Ainsi, les individus et organismes qui n'ont pas accès à l'aide juridique mais qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat pourront obtenir des services gratuits ou à prix modiques d'avocats par le biais de l'organisme ProBono Québec.
ProBono, qui signifie «pour le bien public» en latin, est un organisme sans but lucratif auprès duquel des avocats s'engagent à offrir des heures de services gratuitement.
Outre leur incapacité d'obtenir l'aide juridique ou de payer un avocat, les demandeurs devront démontrer que leur cause a un caractère d'intérêt public, ou qu'elle servira à améliorer les lois ou le système juridique, ou encore qu'ils risquent de subir un tort irréparable.
Les demandes seront évaluées par un comité qui déterminera lesquelles seront acceptées. Déjà ProBono Québec a recueilli des engagements pour 13 000 heures de services gratuits d'avocats.
L'autre outil est un guide destiné aux personnes qui souhaitent se représenter elles-mêmes devant une cour de justice. Intitulé «Seul devant la Cour», le guide explique le processus judiciaire et les étapes à franchir pour présenter et défendre une cause, de même que les résultats qui s'ensuivent.
Le Barreau note que l'autoreprésentation est de plus en plus courante, au point où une cause sur cinq devant la Cour suprême est défendue par une partie qui se représente elle-même. Cette proportion augmente à 42 pour cent en Cour supérieure et atteint même les 60 pour cent en droit familial dans certaines juridictions.
Me Tremblay et Mme Weil étaient accompagnés, lors de cet événement de presse, par Me Guy Pratte, président du conseil d'administration de Pro Bono Québec et monsieur le bâtonnier Francis Gervais, Ad. E., membre du conseil d'administration de la Fondation du Barreau.
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