Doré c. Bernard : l'AJBM entre dans la danse

Le litige de l'affaire Doré contre Bernard, porte sur l'étendue des devoirs d'objectivité, de modération et de dignité énoncés à l'article 2.03 du Code de déontologie des avocats à la lumière de la liberté d'expression.

Après avoir autorisé l'ABJM d'intervenir, la Cour suprême doit également décider de l'impact de la nature privée de la lettre sur la condamnation disciplinaire.

À cet effet, Me Joséane Chrétien, présidente de l'AJBM et avocate chez Osler, Hoskin & Harcourt, a déclaré : « Nous sommes heureux d'annoncer que L'AJBM aura l'opportunité de défendre les intérêts de ses membres et de l'ensemble de la profession dans un dossier d'importance portant tant sur les devoirs déontologiques que sur la liberté d'expression.»

D'autre part, elle a déclaré que l'ABJM soutenait que dans le cadre d'un processus disciplinaire découlant d'une communication faite par un avocat, l'ensemble des éléments contextuels entourant cette communication devait être examiné afin de déterminer si une condamnation brimerait le droit à la liberté d'expression de l'avocat de façon injustifiée.

Me Chrétien a également ajouté qu'il était « essentiel que de bonnes balises soient établies afin que l'avocat, à titre d'auxiliaire de justice, puisse critiquer, même vigoureusement, le système de justice ».

La présidente de l'ABJM a également précisé que la demande d'intervention avait été préparée par trois membres de l'association, choisis suivant un appel de candidatures : Maîtres Mathieu Bouchard, Éric Cadi et Audrey Boctor, de l'étude Irving Mitchell Kalichman.

Ils auront ainsi l'opportunité d'intervenir au nom de l'AJBM devant la plus haute instance judiciaire du Canada.