Dossier Norshield : L’AMF frappe fort

L'équipe Droit-Inc
2010-03-31 13:15:00
Les individus sont notamment accusés de pratique illégale de l'activité de courtier, de placement illégal sans prospectus et de transmission d'information fausse ou trompeuse. L'amende individuelle la plus importante, soit 420 000 $, est réclamée à René Joubert.
L'enquête effectuée dans ce dossier démontre que le total des sommes investies par les 51 investisseurs s'élève à 3 282 605 $.
Tous les représentants dans le dossier Norshield, à l'exception de Claude Tardif, sont des individus connus de l'AMF. En effet, les représentants René Proteau, René Joubert, Yves Tardif, Éric Couture, Francesco Iacono, Marc-André Froment, Christophe Balayer, Enrico Bruni et William Marston ont tous fait l'objet de poursuites pénales dans le cadre du dossier Mount Real.
Finalement, Michel L'Italien a récemment été condamné à payer une amende de 500 000 $ dans le cadre du dossier Water Bank of America.
Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), à titre de régulateur principal de Norshield, a entrepris une enquête contre les dirigeants alors que l'Autorité a entrepris une enquête sur les représentants qui agissaient sur son territoire.
D'ailleurs, le 8 mars 2010, la CVMO a rendu une décision reconnaissant notamment que les dirigeants John Xanthoudakis et Dale Smith ont contrevenu à plusieurs obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières de l'Ontario.
Me
il y a 15 ansJohn Xanthoudakis c'est celui qui s'est fait péter la gueule par la mafia dans les anciens bureaux à la PVM d'un avocat. Ce dernier est, maintenant, associé chez ...
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/200901/25/01-694166-lamf-epingle-un-proche-de-norshield.php