Nouvelles
En Cour ce matin
Natacha Mignon
2010-09-13 10:15:00
La raffinerie Shell à Montréal-Est devra-t-elle fermer ses portes ? La question sera posée à la Cour supérieure ce matin. Pour voir la requête, lisez la suite.
Le Syndicat des communications, de l’énergie et du papier, section locale 121, représenté par Roger Paiement (en photo), de Daigneault avocats, demandera à la Cour d’interdire le démantèlement de la raffinerie Shell, gelé pour le moment par une ordonnance de maintien provisoire venue à échéance le 10 septembre.
Un démantèlement qui, selon le syndicat, priverait la raffinerie de toute chance de reprise.
L’objectif du syndicat est donc pour l’heure de tenir jusqu’à ce que la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, convoquée en Cour par le syndicat, statue sur la possibilité ou non de démanteler les installations de raffinage.
«La suppression d’équipements de raffinage peut avoir des conséquences sur l’approvisionnement énergétique de la province, relate le mémoire du syndicat, repris par Gérard Samet, pour ''Canal Argent''.
La Ministre a le choix de refuser la démolition des installations ou de fixer des conditions à son autorisation éventuelle.»
De l’autre coté, Shell, explique qu’elle veut convertir la raffinerie en terminal de stockage.
Au terme de cette opération, «le niveau d’approvisionnement en produits pétroliers du Québec sera comparable à celui existant dans le cadre de l’exploitation actuelle de la raffinerie», affirme la pétrolière dans son mémoire.
Rappelons que dans ce dossier Shell est représentée par William Atkinson, Steeves Bujold et Dominic Amiot Bilodeau de McCarthy Tétrault.
Pour consulter la requête, cliquez-ici.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
Un démantèlement qui, selon le syndicat, priverait la raffinerie de toute chance de reprise.
L’objectif du syndicat est donc pour l’heure de tenir jusqu’à ce que la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, convoquée en Cour par le syndicat, statue sur la possibilité ou non de démanteler les installations de raffinage.
«La suppression d’équipements de raffinage peut avoir des conséquences sur l’approvisionnement énergétique de la province, relate le mémoire du syndicat, repris par Gérard Samet, pour ''Canal Argent''.
La Ministre a le choix de refuser la démolition des installations ou de fixer des conditions à son autorisation éventuelle.»
De l’autre coté, Shell, explique qu’elle veut convertir la raffinerie en terminal de stockage.
Au terme de cette opération, «le niveau d’approvisionnement en produits pétroliers du Québec sera comparable à celui existant dans le cadre de l’exploitation actuelle de la raffinerie», affirme la pétrolière dans son mémoire.
Rappelons que dans ce dossier Shell est représentée par William Atkinson, Steeves Bujold et Dominic Amiot Bilodeau de McCarthy Tétrault.
Pour consulter la requête, cliquez-ici.
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