Êtes-vous fichés ?

J’ai assisté la semaine dernière au congrès annuel de l’Association Jeune Barreau de Montréal (AJBM), qui s’est tenu à guichet fermé.

Une conférence attira particulièrement mon attention : "Faire face à une plainte au Bureau du syndic du Barreau du Québec", présentée par Me Guy Bilodeau, où il allait être question des pouvoirs et du rôle du syndic du barreau.

Petit rappel : tous les membres du barreau du Québec peuvent faire l'objet de deux types de plaintes, soit auprès du syndic, soit directement devant le conseil de discipline ce qui engage un procès calqué sur un procès criminel ou pénal et porter aussi bien sur une question de contestation d'honoraires d'un client réticent à allonger les dollars que sur une faute déontologique.

Quelle que soit la procédure, chacune est un très mauvais moment à passer, qui, pour celui qui en sort blanchi, apparait en plus comme totalement injustifiée.

Est-ce là, la fin des soucis pour cet avocat ?

Pas réellement, car même si une plainte n'est pas retenue au bout de la ligne, mention en est faite sur une fiche signalétique et cette notation y restera définitivement.

Qu'est-ce que cette fiche au juste ?

C'est un document virtuel que le barreau possède sur chaque avocat. Me Bilodeau, syndic adjoint, explique qu'elle sert uniquement comme outil de travail interne à l'usage exclusif du syndic du barreau.

Ainsi, lorsqu' un avocat est pressenti pour un poste important comme celui de juge ou de ministre par exemple, une demande de vérification des antécédents est faite auprès du barreau. Et c'est là que la fameuse fiche entre en fonction.

Une fiche, un avocat, trois possibilités

S’il y a eu des plaintes, mais que celles-ci ont été rejetées, le barreau répondra alors que tout est beau.

Par contre, s’il y a eu des demandes acceptées (même sur une question d’honoraires), le barreau répondra qu'il y a des antécédents disciplinaires.

Là où cela se corse un peu plus, c’est lorsqu’une demande intervient alors que l'avocat est encore sous enquête. Le syndic du barreau répondra : "on ne peut pas répondre en ce moment, rappelez-nous dans trois mois". Ce qui, à priori, n’est pas très avantageux pour le candidat-avocat.


Ces explications ne clarifient pas cependant pourquoi le barreau garde une trace des demandes d'enquête ou plaintes rejetées.

"Parce ce que ces notations pourraient nous servir ultérieurement comme outil de travail. Ainsi, si nous avons sur la fiche signalétique d’un avocat trois demandes sur la même question, toutes rejetées mais que nous recommençons en avoir d’autres, nous allons sans doute commencer à nous poser des questions et éventuellement déclencher une enquête", répond Me Bilodeau.

Pour votre information, les demandes d'enquête ou plaintes émanent le plus souvent des clients de l’avocat et en second lieu de la partie adverse. Mais il arrive également que des juges, des greffières, des huissiers et autres métiers du droit contactent le syndic du barreau, sans parler bien entendu du simple quidam, choqué par l'attitude d'un avocat ou alerté d'un cas par les médias...