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Fer de Lance : acquittement partiel de l’avocat

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Céline Gobert

2016-11-15 13:50:00

L'avocat de la Fondation Fer de Lance, Jean-Pierre Desmarais, vient d'être acquitté de la moitié des accusations pour lesquelles il avait été condamné…
Me Jean-Pierre Desmarais avait été condamné hier à une peine d'emprisonnement de 18 mois
Me Jean-Pierre Desmarais avait été condamné hier à une peine d'emprisonnement de 18 mois
L'avocat Jean-Pierre Desmarais avait été condamné à 18 mois de prison et 345 000 $ d'amende pour des placements sans prospectus et agissements sans permis de courtier. Il vient d’être acquitté partiellement après avoir fait appel, apprend-t-on dans La Presse.

La Cour supérieure a en effet annulé les accusations d'avoir agi illégalement comme courtier.

Le journal indique que le procès portait sur 23 de ces investisseurs et 34 placements totalisant 1,37 million.
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