Finie l'intimité au bureau

C'est l'opinion de plusieurs experts en droit qui ont été consultés afin de comprendre si la Ville de Montréal a commis des actes illégaux en surveillant son vérificateur général.

Rappelons qu'en raison d'allégations d'irrégularités dans l'attribution de contrats, le contrôleur de la Ville, Pierre Reid, a mené une opération d'espionnage de 10 mois contre le vérificateur Jacques Bergeron. Le courrier électronique, souvent confidentiel, de M. Bergeron a notamment été ouvert de façon régulière.

Michel Solis, avocat spécialisé en technologies de l'information chez Solis Juritech, indique tout d'abord que la surveillance est un principe établi depuis longtemps dans le milieu de travail.

« Il y a 30 ans, a-t-il expliqué, si l'employeur était entré inopinément dans le bureau, avait ouvert le tiroir et regardé cinq ou dix dossiers, personne ne s'en serait offusqué. Or, de nos jours, les dossiers sont dans l'ordinateur. Si ce sont des dossiers de l'employeur, il a le droit d'aller les voir. D'autre part, pour qu'il ait le droit d'aller voir les renseignements personnels de l'employé, il y a une barrière qui ne peut être franchie que s'il y a un doute important. »

Selon M. Solis, il faut donc atteindre un point d'équilibre entre le droit de gérer une entreprise et le droit à la vie privée. Dans le cas de Jacques Bergeron, s'ajoute le secret professionnel qui découle de son mandat de protection du public.

Éloïse Gratton, avocate en droit des technologies de l'information à Montréal pour le cabinet McMillan, croit de son côté, que la surveillance est bien trop lourde comparativement aux faits allégués. « C'est sur une période de 10 mois, a dit Me Gratton. Je trouve ça long et exagéré. Je n'en reviens pas qu'ils ne se soient pas posé la question. » Les irrégularités qui ont été trouvées, comme la scission de contrats, n'impressionnent pas l'avocate. « Je ne tombe pas en bas de ma chaise.

Faisait-il des choses si scandaleuses ? C'est discutable et il aura à se défendre, mais c'est un cas typique où l'employeur devrait se poser plus de questions avant de surveiller. Je ne trouve pas que c'était d'une gravité justifiant la fouille et l'espionnage sur une période de 10 mois. »

Michel Solis estime que si cette affaire menait à une plainte, il resterait encore à définir si la Ville était ou non dans l'illégalité, car la justice fonctionne au cas par cas. Toutefois, M. Solis est d'accord pour dire que le niveau de surveillance exercé sort de l'ordinaire. « Je suis d'accord avec ça. Une période de 10 mois, c'est énorme », a-t-il indiqué.

L'enjeu demeure d'actualité. Lundi dernier, l'Université Laval a été blâmée pour avoir violé la Charte des droits et libertés en interceptant un courrier électronique privé d'une employée en janvier 2007. Le message adressé à un supérieur au sein de son syndicat l'informait d'un changement dans l'organisation de travail qui contrevenait à la convention collective.