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Frais cachés - Québec intentera des poursuites
Agence Qmi
2011-02-02 08:30:00
Déterminé à éradiquer les frais cachés dans les prix affichés par les transporteurs aériens, le gouvernement du Québec a décidé d’intenter des poursuites contre ceux qui continuent de bafouer la Loi sur la protection du consommateur.
« Les consommateurs sont lésés, on leur présente des informations tronquées, alors là, c’est assez », a dit le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, hier.
Le ministre responsable de l’application de la Loi a clairement indiqué qu’il passait de la parole aux actes, et que les compagnies ayant défié des mises en demeure expédiées par l’Office de la protection du consommateur, l’automne dernier, seraient poursuivies dans les plus brefs délais.
« Le temps des recours est arrivé, alors les entreprises qui pouvaient imaginer jusqu’à aujourd’hui que la loi était décorative vont apprendre au contraire qu’elle impose des règles pour protéger les clients. »
Confrontation avec Air Canada
Après les semonces de l’OPC, selon qui le prix payé par le consommateur peut parfois être 30 % plus élevé que celui affiché, Air Transat et WestJet ont convenu de se plier à la loi, mais Air Canada et Porter Airlines ont fait la sourde oreille.
Pire, mardi, la porte-parole d’Air Canada, Isabelle Arthur, maintenait que le transporteur n’a aucune intention de se conformer aux règles édictées par Québec exigeant que les prix affichés dans les publicités comprennent tous les frais afférents, afin d’éviter de mauvaises surprises pour les clients.
« Le transport aérien est une activité de juridiction fédérale et pour cette raison, nous soutenons que les nouvelles dispositions de la loi québécoise ne s’appliquent pas aux transporteurs aériens dans la vente de billets d’avion », a-t-elle écrit dans un courriel, mardi, ajoutant que « tous affichent leurs prix de la même façon », ce qui a fait bondir le ministre.
« Les gens se demandent s’ils vont aller dans le sud, ils voient des annonces dans les journaux à pleines pages, on peut-tu dire le vrai prix, là? Il me semble qu’il en va du respect du consommateur », a argué le ministre Fournier, cachant mal son exaspération.
Non seulement il déplore que des entreprises se moquent d’une législation adoptée en juin dernier à l’Assemblée nationale, mais il se questionne sur leurs pratiques commerciales.
« Je ne comprends pas que l’on s’entête à inciter le consommateur à faire un appel chez vous pour lui dire ensuite que ce n’est pas le vrai prix qu’on a annoncé », a lâché Jean-Marc Fournier.
Amendes salées
Les compagnies qui ne respectent pas la loi s’exposent à des amendes minimales de 2000 $ par constat d’infraction.
« Et ça peut se multiplier, parce que l’OPC prendrait une publicité donnée, et produirait un constat pour chaque publication, dans les différents journaux ou sites web, et tout ça s’additionne », a précisé le porte-parole de l’Office, Jean Jacques Préaux.
Le ministre responsable de l’application de la Loi a clairement indiqué qu’il passait de la parole aux actes, et que les compagnies ayant défié des mises en demeure expédiées par l’Office de la protection du consommateur, l’automne dernier, seraient poursuivies dans les plus brefs délais.
« Le temps des recours est arrivé, alors les entreprises qui pouvaient imaginer jusqu’à aujourd’hui que la loi était décorative vont apprendre au contraire qu’elle impose des règles pour protéger les clients. »
Confrontation avec Air Canada
Après les semonces de l’OPC, selon qui le prix payé par le consommateur peut parfois être 30 % plus élevé que celui affiché, Air Transat et WestJet ont convenu de se plier à la loi, mais Air Canada et Porter Airlines ont fait la sourde oreille.
Pire, mardi, la porte-parole d’Air Canada, Isabelle Arthur, maintenait que le transporteur n’a aucune intention de se conformer aux règles édictées par Québec exigeant que les prix affichés dans les publicités comprennent tous les frais afférents, afin d’éviter de mauvaises surprises pour les clients.
« Le transport aérien est une activité de juridiction fédérale et pour cette raison, nous soutenons que les nouvelles dispositions de la loi québécoise ne s’appliquent pas aux transporteurs aériens dans la vente de billets d’avion », a-t-elle écrit dans un courriel, mardi, ajoutant que « tous affichent leurs prix de la même façon », ce qui a fait bondir le ministre.
« Les gens se demandent s’ils vont aller dans le sud, ils voient des annonces dans les journaux à pleines pages, on peut-tu dire le vrai prix, là? Il me semble qu’il en va du respect du consommateur », a argué le ministre Fournier, cachant mal son exaspération.
Non seulement il déplore que des entreprises se moquent d’une législation adoptée en juin dernier à l’Assemblée nationale, mais il se questionne sur leurs pratiques commerciales.
« Je ne comprends pas que l’on s’entête à inciter le consommateur à faire un appel chez vous pour lui dire ensuite que ce n’est pas le vrai prix qu’on a annoncé », a lâché Jean-Marc Fournier.
Amendes salées
Les compagnies qui ne respectent pas la loi s’exposent à des amendes minimales de 2000 $ par constat d’infraction.
« Et ça peut se multiplier, parce que l’OPC prendrait une publicité donnée, et produirait un constat pour chaque publication, dans les différents journaux ou sites web, et tout ça s’additionne », a précisé le porte-parole de l’Office, Jean Jacques Préaux.
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Me
il y a 14 ans>>>> mais Air Canada et Porter Airlines ont fait la sourde oreille.
Faut dire que chez AC ils sont conseillés par Stikeman.
Anonyme
il y a 14 ansSi les compagnies aériennes se font planter avec leur argument classique ("on est fédéral alors on se fout du droit Québécois"), peut-être que les banques et les Cie de téléphones vont être moins fendantes.