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Fraude BMO: négligence des avocats?
La Presse Canadienne
2010-05-08 07:00:00
Un conseiller juridique de la Banque de Montréal a souligné devant une tribunal de Calgary vendredi qu'aucun des avocats nommés dans la poursuite relativement aux allégations de fraude hypothécaire n'est accusé d'avoir activement pris part au stratagème.
En réponse à une question de la juge Adèle Kent, Munaf Mohamed a soutenu devant le tribunal que la banque a accusé les avocats de négligence et non pas de fraude.
L'avocat de Calgary et député conservateur Devinder Shory (photo) compte parmi des dizaines de personnes nommées dans la poursuite intentée par la Banque de Montréal.
L'institution financière soutient que certains des accusés ont acheté des maisons qui étaient moins dispendieuses que les autres situées dans des quartiers huppés puis ont falsifié leurs papiers pour qu'elles semblent valoir autant que leurs voisines.
La banque ajoute que les fraudeurs ont payé des "acheteurs de pacotille" quelques milliers de dollars pour qu'ils inscrivent leur nom sur des demandes de prêt hypothécaire. Ils auraient aussi falsifié d'autres documents pour que ces soi-disant acheteurs semblent avoir la capacité de payer.
Une fois que le prêt hypothécaire était approuvé, les fraudeurs empochaient la différence entre ce qu'ils avaient payé pour la maison et l'hypothèque qu'ils ont pu obtenir, puis, l'argent était dirigé vers des comptes à l'étranger, soutient la banque.
Le montant total des hypothèques concernées atteint environ 70 millions $, mais la BMO (TSX:BMO) dit s'attendre à perdre environ 30 millions $.
Les allégations n'ont pas encore été prouvées en cour et aucune accusation criminelle n'a été déposée pour l'instant.
La BMO a confirmé, dans un communiqué transmis vendredi, qu'elle n'accusait pas M. Shory de fraude. La banque ajoute cependant qu'il a été négligent dans la manière dont il a agi à titre de conseiller à la fois pour la banque et les acheteurs de pacotille dans quatre transactions dans lesquelles l'institution financière aurait perdu environ 300 000 $.
M. Shory a soutenu jeudi qu'il n'avait rien fait de mal et qu'il allait se défendre vigoureusement contre les accusations. Le premier ministre Stephen Harper a refusé de commenter, jeudi, soutenant que l'affaire était d'ordre privée et que cela était arrivé avant que M. Shory devienne membre du Parlement.
L'avocat de Calgary et député conservateur Devinder Shory (photo) compte parmi des dizaines de personnes nommées dans la poursuite intentée par la Banque de Montréal.
L'institution financière soutient que certains des accusés ont acheté des maisons qui étaient moins dispendieuses que les autres situées dans des quartiers huppés puis ont falsifié leurs papiers pour qu'elles semblent valoir autant que leurs voisines.
La banque ajoute que les fraudeurs ont payé des "acheteurs de pacotille" quelques milliers de dollars pour qu'ils inscrivent leur nom sur des demandes de prêt hypothécaire. Ils auraient aussi falsifié d'autres documents pour que ces soi-disant acheteurs semblent avoir la capacité de payer.
Une fois que le prêt hypothécaire était approuvé, les fraudeurs empochaient la différence entre ce qu'ils avaient payé pour la maison et l'hypothèque qu'ils ont pu obtenir, puis, l'argent était dirigé vers des comptes à l'étranger, soutient la banque.
Le montant total des hypothèques concernées atteint environ 70 millions $, mais la BMO (TSX:BMO) dit s'attendre à perdre environ 30 millions $.
Les allégations n'ont pas encore été prouvées en cour et aucune accusation criminelle n'a été déposée pour l'instant.
La BMO a confirmé, dans un communiqué transmis vendredi, qu'elle n'accusait pas M. Shory de fraude. La banque ajoute cependant qu'il a été négligent dans la manière dont il a agi à titre de conseiller à la fois pour la banque et les acheteurs de pacotille dans quatre transactions dans lesquelles l'institution financière aurait perdu environ 300 000 $.
M. Shory a soutenu jeudi qu'il n'avait rien fait de mal et qu'il allait se défendre vigoureusement contre les accusations. Le premier ministre Stephen Harper a refusé de commenter, jeudi, soutenant que l'affaire était d'ordre privée et que cela était arrivé avant que M. Shory devienne membre du Parlement.
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