GND interjette appel

L’avocat de Gabriel Nadeau-Dubois qui avait été reconnu coupable le 1er novembre dernier, a déposé vendredi après-midi au greffe de la Cour d’appel sa requête pour en appeler de la décision du juge Denis Jacques.

Ce dernier avait jugé que l’ex-leader de la CLASSE avait incité les étudiants à contrevenir aux ordonnances de la Cour dans une entrevue diffusée à RDI.

L’appel sera entendu le 22 janvier prochain, à Québec.

Dans sa requête, l’avocat de Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, invoque cinq motifs d’appel.

Il demande à la Cour notamment d’intervenir pour clarifier le degré de preuve requis en ce qui concerne la connaissance de l’ordonnance violée pour en arriver à une conclusion de culpabilité lorsque la preuve est « purement circonstancielle ».

Me Sciortino demande aussi à ce que soit clarifié le sens du mot «inciter» ainsi que le rôle de porte-parole et les limites auxquelles s’expose une personne qui s’exprime pour une organisation.

La défense se questionne également sur l’apparence de justice en raison de la « mention répétitive » dans la décision que Nadeau-Dubois et d’autres personnes n’ont pas témoigné.

Décision cinglante

Rappelons que le juge Jacques a donné raison à Jean-François Morasse, cet étudiant de l’Université Laval qui a obtenu une injonction au printemps pour assister à ses cours en art.

Le magistrat a tranché que , y compris celle relative à la cause de Morasse.

Dans son jugement, il a été cinglant à l’endroit du populaire Nadeau-Dubois, notant qu’en ce faisant, il prône «l’anarchie et la désobéissance civile».
La décision sur la peine n’a pas encore été rendue. Le procureur de Morasse, Me Maxime Roy, a réclamé une peine dissuasive de prison ou des travaux communautaires.

De son côté, Me Sciortino estime qu’aucune peine ne devrait être infligée.