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Graham Fraser juge essentiel le bilinguisme à la Cour suprême
La Presse Canadienne
2010-05-25 14:15:00
Il est essentiel que les juges de la Cour suprême du Canada soient bilingues, reitère le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.
Le commissaire s'est prononcé sur cette question, qui fait actuellement l'objet de nombreux débats, à l'occasion du dépôt du premier volume de son rapport annuel 2009-2010 sur l'état des langues officielles.
Il a ainsi réfuté l'argument du gouvernement conservateur selon lequel une exigence de bilinguisme réduirait indûment le bassin de candidats potentiels à la Cour suprême.
M. Fraser a expliqué que ce même argument avait été soulevé à tort il y a 40 ans lors de l'introduction de la Loi sur les langues officielles, par ceux qui estimaient qu'elle empêcherait les citoyens de l'Ouest du pays de pouvoir travailler pour la fonction publique canadienne.
Le député néo-démocrate Yvon Godin, qui siège au comité parlementaire sur les langues officielles, a d'ailleurs déploré une déclaration du ministre du Patrimoine, James Moore, faite mardi en comité.
Il y a déclaré que l'exigence du bilinguisme des juges de la Cour suprême divise le pays.
M. Godin a tenu à rappeler que la Cour suprême est là pour offrir des services aux citoyens et non pas pour faciliter la nomination des avocats qui souhaitent accéder à la haute cour.
Dans son rapport, M. Fraser a aussi déploré l'approche de laisser-faire du gouvernement Harper surtout en ce qui a trait à la langue de travail des fonctionnaires fédéraux, qui communiquent en anglais, plus souvent qu'autrement.
Il demande ainsi aux dirigeants de la fonction publique d'affirmer un plus grand leadership pour pallier les lacunes et pour compenser pour le laxisme du gouvernement.
Selon ce que le commissaire a constaté, des fonctionnaires francophones ont toujours de la difficulté à travailler en français et à obtenir des réunions bilingues.
Bien que depuis 1988 les employés du gouvernement fédéral dans certaines régions du pays ont le droit de travailler en français ou en anglais, le commissaire a constaté qu'en 2010, seulement 67 pour cent des francophones disent se sentir à l'aise d'intervenir en français dans les réunions.
M. Fraser dit avoir mis l'accent sur le bilinguisme de la fonction publique parce qu'il s'inquiète, avec tous les départs à la retraite des fonctionnaires, que la relève ne soit pas suffisamment bilingue.
À ce sujet, le commissaire note qu'il y a un lien direct entre l'utilisation des deux langues officielles entre les employés du gouvernement et la qualité des services bilingues rendus à la population.
Constatant le recul constant du français au pays et le peu d'améliorations apportées au cours des années, des députés des trois partis d'opposition ont affirmé que le commissaire aux langues officielles devrait avoir un pouvoir de sanction pour donner des dents à la Loi sur les langues officielles, ce qu'elle n'a pas actuellement, selon eux.
Les évaluations de rendement et les plaintes formulées au sujet du non-respect des deux langues officielles _ dont les 76 plaintes découlant des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver _feront l'objet de rapports distincts qui seront déposés à l'automne 2010.
Il a ainsi réfuté l'argument du gouvernement conservateur selon lequel une exigence de bilinguisme réduirait indûment le bassin de candidats potentiels à la Cour suprême.
M. Fraser a expliqué que ce même argument avait été soulevé à tort il y a 40 ans lors de l'introduction de la Loi sur les langues officielles, par ceux qui estimaient qu'elle empêcherait les citoyens de l'Ouest du pays de pouvoir travailler pour la fonction publique canadienne.
Le député néo-démocrate Yvon Godin, qui siège au comité parlementaire sur les langues officielles, a d'ailleurs déploré une déclaration du ministre du Patrimoine, James Moore, faite mardi en comité.
Il y a déclaré que l'exigence du bilinguisme des juges de la Cour suprême divise le pays.
M. Godin a tenu à rappeler que la Cour suprême est là pour offrir des services aux citoyens et non pas pour faciliter la nomination des avocats qui souhaitent accéder à la haute cour.
Dans son rapport, M. Fraser a aussi déploré l'approche de laisser-faire du gouvernement Harper surtout en ce qui a trait à la langue de travail des fonctionnaires fédéraux, qui communiquent en anglais, plus souvent qu'autrement.
Il demande ainsi aux dirigeants de la fonction publique d'affirmer un plus grand leadership pour pallier les lacunes et pour compenser pour le laxisme du gouvernement.
Selon ce que le commissaire a constaté, des fonctionnaires francophones ont toujours de la difficulté à travailler en français et à obtenir des réunions bilingues.
Bien que depuis 1988 les employés du gouvernement fédéral dans certaines régions du pays ont le droit de travailler en français ou en anglais, le commissaire a constaté qu'en 2010, seulement 67 pour cent des francophones disent se sentir à l'aise d'intervenir en français dans les réunions.
M. Fraser dit avoir mis l'accent sur le bilinguisme de la fonction publique parce qu'il s'inquiète, avec tous les départs à la retraite des fonctionnaires, que la relève ne soit pas suffisamment bilingue.
À ce sujet, le commissaire note qu'il y a un lien direct entre l'utilisation des deux langues officielles entre les employés du gouvernement et la qualité des services bilingues rendus à la population.
Constatant le recul constant du français au pays et le peu d'améliorations apportées au cours des années, des députés des trois partis d'opposition ont affirmé que le commissaire aux langues officielles devrait avoir un pouvoir de sanction pour donner des dents à la Loi sur les langues officielles, ce qu'elle n'a pas actuellement, selon eux.
Les évaluations de rendement et les plaintes formulées au sujet du non-respect des deux langues officielles _ dont les 76 plaintes découlant des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver _feront l'objet de rapports distincts qui seront déposés à l'automne 2010.
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Anonyme
il y a 15 ans... ta chronique de la semaine dernière prend toute son importance. Ridicule.
Anonyme
il y a 15 ansC'est la position du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.
On voit mal comment il aurait pu aller dans l'autre sens. Mais qui va tenir compte de son avis ?
Solo
il y a 15 ansLe bilinguisme est de mise au Québec et au NB. C'est assez important en Ontario. Mais le français ne fait tout simplement pas partie de ce qui est pertinent dans l'Ouest. C'est comme exiger des juges québécois qu'ils parlent mandarin. Le Québec a déjà une garantie de 3 juges sur 9 avec 23% de la population (et qui est en baisse) et il y a une certaine convention depuis une vingtaine d'années de nommer certains juges bilingues des autres provinces. Avec un service de traducation simultanée à la Cour suprême qui est excellente, c'est assez. Je ne me sens pas humilié !
Me
il y a 15 ansIl n'y a rien de plus con, plate et inutile, que l'actualité fédérale depuis une année...
Anonyme
il y a 15 ansCommissaire auX langues officielles dans un "pays" où tout le monde se fout du bilinguisme ! Son poste doit être réservé au perdant d'un tirage au sort ou constituer une mesure disciplinaire.