L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec vient d'annoncer que l'accès à ses décisions disciplinaires, serait désormais gratuit. Explications.
L’Ordre des CPA du Québec a effectivement conclu une entente avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Ce sera un outil supplémentaire, a expliqué Daniel McMahoEn vertu de cet accord, l’ensemble des décisions disciplinaires rendues entre le 1er juin 2001 et le 15 mai 2012 par les conseils de discipline des ordres des CA, des CGA et des CMA, pourront désormais être consultées gratuitement sur le site jugements.qc.ca
Même principe de gratuité pour les décisions rendues depuis le 16 mai 2012 par le Conseil de discipline de l’Ordre des CPA. De ce fait, l'organisme devient ainsi le premier ordre professionnel à conclure une entente de ce type avec la SOQUIJ.
Pour le président et chef de la direction de l’Ordre, Daniel McMahon, FCPA, FCA, « cette nouvelle est certainement un outil supplémentaire pour permettre à l’Ordre des CPA du Québec de jouer pleinement son rôle de protection du public. Nous espérons d’ailleurs que cet accord ouvrira la voie et inspirera d’autres ordres professionnels à faire de même. »
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