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Grève des procureurs : le médiateur convoque les parties
La Presse Canadienne
2011-02-10 16:48:00
Convoqués par le médiateur, Québec et les procureurs de la Couronne vont tenter vendredi de dénouer l'impasse et mettre fin à la grève qui perturbe l'administration de la justice depuis mardi.
Le médiateur Jean-Pierre Gosselin a convoqué les parties pour une séance qui aura lieu à Montréal. La rencontre pourrait être déterminante, selon le premier ministre Jean Charest.
"Évidemment, nous y serons et nous y serons dans le but de conclure une entente", a dit M. Charest, jeudi, lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.
Les procureurs, dont la rémunération moyenne annuelle s'élève à près de 93 000 $, exigent un rattrapage salarial de 40 pour cent pour atteindre la parité avec leurs collègues du reste du pays.
Ils évaluent leurs demandes à 14 millions $ et se disent tout à fait disposés à accepter un mécanisme d'étalement du rattrapage salarial souhaité.
D'après l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), le Conseil du trésor limite son offre de redressement à 12 pour cent.
En Chambre, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a lancé un nouvel appel aux procureurs et aux juristes en grève pour qu'ils considèrent "les propositions très bien fondées" soumises par Québec.
"Ce sont des propositions qui, (...) lorsqu'on les regarde au mérite, lorsqu'on s'intéresse à la capacité de payer de l'État ou aux ententes qui ont déjà été faites avec d'autres employés qui travaillent pour l'État, devraient, croyons-nous, recevoir leur assentiment", a-t-il dit.
Les données gouvernementales avancent que la rémunération des procureurs québécois est inférieure de 38 pour cent à celle des procureurs des autres provinces et de 30 pour cent à celle de leurs collègues du fédéral. Québec fait toutefois valoir que cet écart ne tient pas compte du coût de la vie beaucoup plus élevés dans d'autres provinces.
De leur côté, les procureurs se disent particulièrement outrés d'entendre le gouvernement Charest invoquer les limites de sa capacité de payer alors qu'il a les moyens d'allonger des centaines de millions de dollars pour la construction d'un amphithéâtre.
Un groupe de grévistes est d'ailleurs allé manifester jeudi devant le Colisée de Québec où se déroulait l'annonce de la construction d'un nouvel amphithéâtre à même les fonds publics.
"Si les finances publiques sont suffisamment en santé pour faire un investissement d'une telle ampleur, bien le prochain investissement devrait être dans une justice de qualité", a lancé le vice-président de l'association, Thomas Jacques.
À cause du laisser-aller du gouvernement libéral, "des milliers de causes" sont retardées dans les palais de justice et les acquittements pour des accusations graves s'accumulent, a quant à elle dénoncé la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois.
"On est en droit de se demander si sa stratégie consiste à laisser la situation dégénérer pour ensuite justifier une loi spéciale", a soulevé la leader péquiste.
L'APPCP dit trouver déplorable les acquittements prononcés ces derniers jours mais estime que le gouvernement Charest doit en assumer l'odieux.
"On ne se réjouit pas de ce qui se passe, mais c'est au gouvernement de répondre de ces conséquences-là parce que c'est le gouvernement qui nous a imposé un droit de grève. Et c'est le gouvernement qui a laissé la situation se détériorer à un point tel qu'on en est rendu là", a dit Me Jacques.
"Évidemment, nous y serons et nous y serons dans le but de conclure une entente", a dit M. Charest, jeudi, lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.
Les procureurs, dont la rémunération moyenne annuelle s'élève à près de 93 000 $, exigent un rattrapage salarial de 40 pour cent pour atteindre la parité avec leurs collègues du reste du pays.
Ils évaluent leurs demandes à 14 millions $ et se disent tout à fait disposés à accepter un mécanisme d'étalement du rattrapage salarial souhaité.
D'après l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), le Conseil du trésor limite son offre de redressement à 12 pour cent.
En Chambre, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a lancé un nouvel appel aux procureurs et aux juristes en grève pour qu'ils considèrent "les propositions très bien fondées" soumises par Québec.
"Ce sont des propositions qui, (...) lorsqu'on les regarde au mérite, lorsqu'on s'intéresse à la capacité de payer de l'État ou aux ententes qui ont déjà été faites avec d'autres employés qui travaillent pour l'État, devraient, croyons-nous, recevoir leur assentiment", a-t-il dit.
Les données gouvernementales avancent que la rémunération des procureurs québécois est inférieure de 38 pour cent à celle des procureurs des autres provinces et de 30 pour cent à celle de leurs collègues du fédéral. Québec fait toutefois valoir que cet écart ne tient pas compte du coût de la vie beaucoup plus élevés dans d'autres provinces.
De leur côté, les procureurs se disent particulièrement outrés d'entendre le gouvernement Charest invoquer les limites de sa capacité de payer alors qu'il a les moyens d'allonger des centaines de millions de dollars pour la construction d'un amphithéâtre.
Un groupe de grévistes est d'ailleurs allé manifester jeudi devant le Colisée de Québec où se déroulait l'annonce de la construction d'un nouvel amphithéâtre à même les fonds publics.
"Si les finances publiques sont suffisamment en santé pour faire un investissement d'une telle ampleur, bien le prochain investissement devrait être dans une justice de qualité", a lancé le vice-président de l'association, Thomas Jacques.
À cause du laisser-aller du gouvernement libéral, "des milliers de causes" sont retardées dans les palais de justice et les acquittements pour des accusations graves s'accumulent, a quant à elle dénoncé la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois.
"On est en droit de se demander si sa stratégie consiste à laisser la situation dégénérer pour ensuite justifier une loi spéciale", a soulevé la leader péquiste.
L'APPCP dit trouver déplorable les acquittements prononcés ces derniers jours mais estime que le gouvernement Charest doit en assumer l'odieux.
"On ne se réjouit pas de ce qui se passe, mais c'est au gouvernement de répondre de ces conséquences-là parce que c'est le gouvernement qui nous a imposé un droit de grève. Et c'est le gouvernement qui a laissé la situation se détériorer à un point tel qu'on en est rendu là", a dit Me Jacques.
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