La bataille juridique qui oppose l’auteur Ian Halperin à son ex-éditeur Transit n'est par terminée et pourrait bien se retrouver en Cour d'appel du Québec.
La maison d'édition a en effet décidé d'en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu en sa défaveur le 8 septembre 2011 par la juge Danièle Mayrand, a appris Droit-inc.com.
La cour avait alors a confirmé une décision de l'arbitre David Stolow sur un litige entre Transit et M. Halperin, lesquels se renvoyaient la balle au sujet des quelque 100 000$ engagés en frais d'avocats pour leur défense à la suite de la poursuite intentée par Guy Laliberté, du Cirque du Soleil, tel que rapporté par Droit-inc.com.
Rappelons-le, le 2 mai dernier, Me David Stolow a rendu une décision en faveur de Ian Halperin, en statuant que l’auteur n’est pas responsable des frais juridiques engagés pour contrer l’action de Guy Laliberté, et ce, "même si le contrat qu'il a évalué stipule qu'au final, les éventuels frais juridiques sont à la charge de l'auteur et que toute modification au document doit être faite par écrit et être paraphée par les parties".
Or, l'arbitre s'est écarté du texte du contrat et a admis en preuve le témoignage de M. Halperin voulant que lui et Transit ont convenu verbalement, après la signature du contrat, que la maison d'édition se chargerait des frais juridiques.
Me Magali Fournier, de Delegatus, avocate de Transit ÉditeurDans l'inscription en appel, l'avocate de Transit, Magali Fournier, de Delegatus, écrit que: "La juge de première instance a erré en droit lorsqu'elle a décidé que la confirmation de juridiction permettait a l'arbitre de décider au-delà des termes du contrat."
Joint à New-York, l'agent d'Ian Halperin, Jarred Weisfeld, a mentionné que son client se battra pour ce qui est juste pas uniquement parce que c'est son argent.
"Les auteurs doivent tenir tête aux éditeurs qui leur doivent de l'argent."
En juin dernier, Droit-inc avait révélé que le 6 mai, 4 jours après la décision de l'arbitre Solow, l'avocat Robert Brouillette avait vendu les 100 actions de catégorie A qu’il possédait dans Transit à la société Kurrant Mobile Catering Inc. (KRMC), selon un document déposé aux États-Unis devant la Securities Exchange Commission (SEC). Ces actions représentaient 50% du capital de Transit, tel que l’avait déjà indiqué Droit-inc.com.
Officiellement, Robert Brouillette n’était donc plus, en juin, actionnaire de Transit.
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