Hydro-Québec face à un recours collectif

Deux ans après le dépôt de la demande, la Cour supérieure vient d'autoriser le recours collectif contre Hydro-Québec. Le second contre la compagnie.

Ce recours pourrait coûter près de 60 millions $ à Hydro. Le problème fait suite à la modification des factures d’Hydro en 2008 avec l’implantation d’un nouveau système informatique (SIC).

Dans cette affaire, les requérantes, Chantal Maltais et Monique Charland], des résidentes de Montréal représentée par Mes Guy Paquette et Karine St-Louis de Paquette Gadler, se seraient vu facturer des sommes supérieures aux montants qu’elles auraient dû payer pour la consommation d’électricité réelle. De plus, dans un des cas, l’abonnée n’aurait pas reçu de facture pendant près d’un an.

Les co-requérantes estiment que des centaines de milliers d’abonnés auraient subi des « difficultés majeures » depuis l’implantation du SIC.
Selon elles, lors de la mise en place du nouveau système informatique, le transfert des données concernant la clientèle a connu des ratés, ce qui a occasionné une facturation erronée.

Le nouveau système informatique d’Hydro-Québec permet de regrouper les systèmes de facturation en une seule entité. Il remplace les quelque 200 systèmes informatiques qui existaient au Québec depuis les années 1970 et permet de générer près de 26 millions de factures annuellement.

Pour sa part, Hydro-Québec représenté par Mes Simon Potter, Céline Legendre, Kim Nguyen de McCarthy Tétrault, indique dans le jugement que les situations soulevées dans le recours n’ont pas de lien avec l’implantation du nouveau système informatique de facturation et que ce sont plutôt des événements qui peuvent survenir dans le cadre des services fournis.

Hydro-Québec ajoute que les situations décrites dans le recours sont prévues aux conditions de services d’électricité et qu’elle « n’a pas l’obligation de garantir contre tout pépin de facturation, mais a le devoir de se doter d’un système de facturation informatisé, moderne et efficace, sujet à des pépins de rodage et non sans faille ».

Le recours s’adresse à toutes personnes abonnées d’Hydro-Québec qui ont eu ou continuent d’avoir des problèmes avec leur facturation depuis la mise en place, en 2008, du nouveau système informatique d’Hydro-Québec.

Ce recours s’ajoute à celui autorisé en 2010, qui porte sur des frais d’intérêt excessifs sur les sommes payées en retard à la société d’État. Il pourrait coûter plus de 100 millions $ à Hydro-Québec.


Pour consulter le jugement de la Cour supérieure, cliquer ici.