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Infractions routières = congestion de la justice
L'équipe Droit-Inc
2010-09-23 10:15:00
En raison du nombre important d’infractions émises à l’encontre des automobilistes québécois, les tribunaux risquent la congestion.
Ainsi, entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, le nombre des infractions routières sanctionnés par les policiers (519 527 au total) ont augmenté de 14 %, analyse ''Canal Argent'' d'après rapport annuel de gestion du Ministère de la justice, rendu public mercredi.
Dans le même temps, les recettes provenant de ces infractions ont chuté de 22 %, soit une perte d’environ 15 millions de dollars pour l’Etat, qui a encaissé 54,5 millions $ cette année, contre 70 millions $ l’année précédente.
Une baisse des revenus que le Ministère reproche au ralentissement des dossiers traités devant la Cour du Québec.
La juridiction aurait rendu 44 743 décisions de moins entre 2009 et 2010, qu’entre 2008 et 2009.
Face à ce manque à gagner, le Ministère de la justice a choisi de diminuer l’aide aux victimes d’actes criminels de 2 millions $.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
Dans le même temps, les recettes provenant de ces infractions ont chuté de 22 %, soit une perte d’environ 15 millions de dollars pour l’Etat, qui a encaissé 54,5 millions $ cette année, contre 70 millions $ l’année précédente.
Une baisse des revenus que le Ministère reproche au ralentissement des dossiers traités devant la Cour du Québec.
La juridiction aurait rendu 44 743 décisions de moins entre 2009 et 2010, qu’entre 2008 et 2009.
Face à ce manque à gagner, le Ministère de la justice a choisi de diminuer l’aide aux victimes d’actes criminels de 2 millions $.
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3961
Me
il y a 14 ans>>>>> Face à ce manque à gagner, le Ministère de la justice a choisi de diminuer l’aide aux victimes d’actes criminels de 2 millions $.
Superbe.
Alors, en toute justice, ils devraient aussi baisser, proportionnellement, la contribution à l'IVAC qui est attachée aux amendes.