Nouvelles
Jean Coutu : contrats de franchise illégaux?
L'équipe Droit-Inc
2009-01-23 11:00:00
Les contrats de franchise du Groupe Jean Coutu sont-ils contraires à la loi? Violent-ils les obligations professionnelles des pharmaciens propriétaires?
Certains le pensent car des procédures ont récemment été entreprises contre le Groupe Jean Coutu par un franchisé, rapporte la journaliste Katia Germain, sur le Canal Argent.
Michel Quesnel, propriétaire de six pharmacies, s’est adressé à la Cour supérieure pour que lui soit accordée une injonction visant à déclarer illégale et contraire à l’ordre public la clause du contrat de franchise prévoyant le versement d’une redevance à la société.
Cette clause stipule que le propriétaire doit payer au franchiseur (Groupe Jean Coutu) une redevance annuelle de 4 à 5% selon le chiffre d’affaires.
Si M. Quesnel a gain de cause, le monde de la pharmacie au Québec pourrait subir de profondes transformations et la rentabilité du Groupe Jean Coutu être significativement touchée.
« Le Groupe subirait un préjudice énorme, découlant d’une baisse importante de ses revenus et d’une diminution du cours de l’action sur le marché », affirme dans un affidavit le vice-président, Affaires Juridiques de la société, Me Jean H. Gagnon. Les documents de la cour ne révèlent pas l’ampleur des répercussions financières pour la société.
Le 25 février 2008, le syndic adjoint de l’OPQ a formulé une plainte dans laquelle est dénoncée cette pratique assimilée à un partage d’honoraires.
« Monsieur Michel Quesnel, pharmacien (…) a illégalement partagé ses honoraires et les bénéfices provenant de la vente des médicaments avec un non-pharmacien, à savoir Groupe Jean Coutu Inc., contrevenant ainsi à l’article 4.01.01 t) du Code de déontologie des pharmaciens ».
Pour lire la suite de l’article, cliquez ici.
Pour écouter en vidéo les explications de la journaliste Katia Germain, cliquez ici.
Michel Quesnel, propriétaire de six pharmacies, s’est adressé à la Cour supérieure pour que lui soit accordée une injonction visant à déclarer illégale et contraire à l’ordre public la clause du contrat de franchise prévoyant le versement d’une redevance à la société.
Cette clause stipule que le propriétaire doit payer au franchiseur (Groupe Jean Coutu) une redevance annuelle de 4 à 5% selon le chiffre d’affaires.
Si M. Quesnel a gain de cause, le monde de la pharmacie au Québec pourrait subir de profondes transformations et la rentabilité du Groupe Jean Coutu être significativement touchée.
« Le Groupe subirait un préjudice énorme, découlant d’une baisse importante de ses revenus et d’une diminution du cours de l’action sur le marché », affirme dans un affidavit le vice-président, Affaires Juridiques de la société, Me Jean H. Gagnon. Les documents de la cour ne révèlent pas l’ampleur des répercussions financières pour la société.
Le 25 février 2008, le syndic adjoint de l’OPQ a formulé une plainte dans laquelle est dénoncée cette pratique assimilée à un partage d’honoraires.
« Monsieur Michel Quesnel, pharmacien (…) a illégalement partagé ses honoraires et les bénéfices provenant de la vente des médicaments avec un non-pharmacien, à savoir Groupe Jean Coutu Inc., contrevenant ainsi à l’article 4.01.01 t) du Code de déontologie des pharmaciens ».
Pour lire la suite de l’article, cliquez ici.
Pour écouter en vidéo les explications de la journaliste Katia Germain, cliquez ici.
9673
