Juge Nadon: décision "absurde" du fédéral selon Cloutier

M. Cloutier a déclaré que cette décision "absurde" a pour conséquence de priver le Québec d'un troisième juge au plus haut tribunal canadien d'ici à ce que le litige sur le choix de Marc Nadon soit tranché.

Le gouvernement fédéral a retenu la candidature de M. Nadon, qui était juge à la Cour d'appel fédérale, alors que la Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure ou encore être avocats inscrits au Barreau de la province depuis au moins 10 ans.

Prévoyant les risques de litige, le cabinet du premier ministre Stephen Harper avait déjà demandé un avis juridique pour assurer la nomination de M. Nadon, confirmée la semaine dernière.

Un avocat de Toronto a lancé cette semaine des procédures pour faire annuler le choix de M. Nadon, en soutenant que le magistrat ne répond pas aux conditions fixées par la loi.

À l'Assemblée nationale, lors d'un point de presse précédant la période des questions, M. Cloutier a affirmé que le processus retenu par Ottawa nuira au Québec pendant plusieurs mois.

"De toute évidence, les décisions absurdes ne semblent pas tuer le gouvernement fédéral, à chaque semaine, ils nous surprennent, cette fois-ci c'est sur la nomination du juge Nadon, a-t-il dit. Je ne sais pas si vous le réalisez, mais pendant les prochains mois, voire les prochaines années, le Québec ne sera représenté à la Cour suprême que par deux juges du Québec parce que le juge Nadon se retire le temps du processus décisionnel judiciaire."