Jugement GND: quand le mieux devient l’ennemi du bien

Je viens de prendre connaissance du jugement ayant reconnu Gabriel Nadeau-Dubois (GND) coupable d’outrage au tribunal.

La décision rendue par l’Honorable juge Denis Jacques est irréprochable sur le plan de la forme. Un jugement fort intéressant rappelant les principes de base relatifs à la sanction du non respect des injonctions et à l’outrage au tribunal. Quant au fond, en vertu de la preuve qui fut présentée en défense, la décision était inévitable.

La preuve en demande résidait essentiellement dans un enregistrement d’une entrevue de Léo Bureau-Blouin et de GND portant sur le sujets des différentes injonctions provisoires rendues le printemps dernier. La portion pertinente de l’entrevue de GND est la suivante:

''Ce qui est clair c’est que ces décisions-là, ces tentatives-là de forcer les retours en classe, ça ne fonctionne jamais parce que les étudiants et les étudiantes qui sont en grève depuis 13 semaines sont solidaires les uns les autres, respectent, de manière générale là, respectent la volonté démocratique qui s’est exprimée à travers le vote de grève et je crois qu’il est tout à fait légitime pour les étudiants et les étudiantes de prendre les moyens pour faire respecter le choix démocratique qui a été fait d’aller en grève. C’est tout à fait regrettable là qu’il y ait vraiment une minorité d’étudiants et d’étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc nous, on trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c’est un moyen tout à fait légitime de le faire.''

Le procureur de GND a choisi de ne pas le faire témoigner en défense. Or c’est ce choix qui l’a empêché de capitaliser sur l’unique faiblesse apparente du jugement. Elle réside dans le syllogisme effectué par le juge dans les paragraphes 73 à 83 du jugement, selon lesquels, puisque GND savait que DES injonctions avaient été rendues, il ne pouvait ignorer LA présente injonction au bénéfice de Jean-François Morasse, le défendeur en l’instance.

En ne témoignant pas, comment convaincre la Cour qu’il ignorait l’existence de cette injonction alors qu’il accordait justement une entrevue sur le sujet des injonctions (!) et que l’avocat qui le représentait était également celui qui avait plaidé en défense à l’encontre de ladite injonction (!!).

Ce que ce jugement révèle surtout, c’est un cafouillage monumental dans la stratégie de la défense. Soyons clairs, la preuve en demande était très forte, rien ne garantissait que GND aurait pu s’en sauver. Mais la stratégie retenue par son avocat était un véritable suicide.

La leçon de ce jugement est la suivante: lorsque nous faisons face à des accusations aussi sérieuses, rien ne doit être laissé au hasard, surtout pas le choix de son avocat!

Note: Le texte original se trouve sur le blogue officiel de l’auteur, le site Faits et Causes.com; il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.