Julius Grey...en baisse

En Hausse

Un procès de 18 ans qui vient finalement d'aboutir...

Vraiment?

Car nous ne savons pas encore si la Banque CIBC ira en appel!

En effet, la cause Fiducie Desjardins inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce vient de se terminer en Cour supérieure, avec un jugement rendu par la très occupée juge Trahan (elle s'occupe également du dossier des lock-outés du journal de Montréal cet été).

Ce [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47099512&doc=E1B49558367DE758EC44ACD530C437C2479A8F929B59CA7FC2C74B2033D8F176&page=1
|jugement] condamne la CIBC à verser à la Fiducie Desjardins 1 788 200,96 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue au C.c.B.C. depuis le 29 octobre 1992.

Quelqu'un peut me calculer les intérêts depuis 1992, car cela doit être une somme vertigineuse?

Cette cause me rappelle une blague que nous a racontée le doyen de l'Université de Montréal pour nous souhaiter la bienvenue à la fac de droit :

''Le fils d'un brillant et très riche avocat vient d'être assermenté comme avocat.

Un avocat avec des études brillantes dont une maîtrise en fiscalité de Harvard.

Il travaille avec son papa, qui lui refile un important et complexe dossier.

Un dossier qui occupe le cabinet depuis 18 ans et qui envahit une bonne partie des classeurs de la firme.

Le fiston se retrousse les manches pour attaquer le dossier mais, à sa grande surprise, trouve assez rapidement la faille et la solution du problème. Troublé, le lendemain il se rend dans le bureau de papa pour lui présenter ses conclusions et lui demander comment cela faisait qu'il n'avait pas vu lui, cet avocat si expérimenté, cette solution pourtant si 'text book'.

Et le papa de lui répondre : eh oh, comment tu penses que j'ai financé tes études, toi?»

Mais je suis sûre que dans ce cas là, cela doit être pour des causes beaucoup plus sérieuses que ce procès a traîné si longtemps...

Me Yves Bélanger de Cain Lamarre représentait la Fiducie. Me Yves Martineau et Me Pierre-Paul Daunais, de Stikeman, représentaient la Banque Canadienne Impériale de Commerce


En Baisse

Me Julius Grey, avocat vedette de Montréal et défenseur médiatique des veuves et orphelines.

En effet, le chouchou des médias pour les questions touchant les droits et libertés vient de perdre une cause fort médiatisée.

Une enseignante vient de gagner une [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47044200&doc=103FEC79CB9C9B8DACD0BADCBDF4D41680F04C8D2ED40026FE3BA080FA53D88F&page=1
|cause en diffamation] contre ses clients.

L'histoire commence avec un Me Grey représentant des parents de Westmount. Ces derniers poursuivaient une professeure de l'école Roselyn et l'école elle-même, pour 155 000 $.

L'enseignante était poursuivie, car trop sévère avec l'enfant des plaignants qui aurait fait faire ses devoirs par sa maman. Elle lui aurait déchiré la page en question et lui aurait demandé de recommencer ses devoirs.

Mais maman et papa ont vu rouge et intentent une action.

Or, juste avant le procès, les parents se désistent et une entente de règlement de 5000 $ est conclue. La Commission scolaire veut en finir.

La professeure, en revanche, aurait aimé que le procès se déroule pour pouvoir se défendre et rétablir ainsi sa réputation.

Mais pour en finir et de bonne foi, elle finit par accepter de signer le règlement hors cour, sans toutefois aucune admission de sa part pour conduite fautive.

Une entente de confidentialité est signée simultanément.

Mais ô surprise, en sortant du tribunal, les parents ne peuvent s'empêcher de s'adresser aux médias avec des déclarations du style« we made our point », « It was done in the interest of every child in that classroom », «She's a marked lady and before she makes any more unprofessional moves, she'll have to think twice. »

Propos repris abondamment par les médias et qui donnent l'impression d'une admission de conduite fautive de la part de l'enseignante.

Même Me Grey ne peut s'empêcher de dire à propos des commentaires des défendeurs « fairly anodyne comments, without disclosing the terms of the settlement », tels que rapportés par le jugement.

N'en déplaise à Me Grey, la juge Danielle Richer trouve ces propos absolument non anodins et condamne les clients de Me Grey à 234 011,87 $ pour diffamation, en plus des frais d'expertise.

Dans un jugement fort détaillé à la suite d’une audience de neuf jours, la juge Richer critique ainsi sévèrement l'attitude des parents en accordant d'importants dommages exemplaires et en déclarant même que n'eût "été de l'indemnité générale de 209 011,87 $ déjà accordée à la demanderesse, le Tribunal aurait accordé des dommages punitifs plus élevés, soit 50 000 $, en raison des circonstances particulièrement malicieuses dans lesquelles l'atteinte s'est produite."

Attention, Me Grey ne reçoit pas mon prix citron parce qu’il a perdu une cause.

Loin de là, car cela fait partie des aléas de la vie de tout avocat.

Mais parce qu'il a représenté deux cas contre la même professeure (en effet, il y avait un autre cas de parents) qui se sont soldés tous les deux par des désistements, et de ne pas avoir mieux encadré ses clients dans leurs propos diffamatoires et d'avoir lui-même minimisé cela en plaidant... la liberté d'expression protégée par la Charte!