Kazaz en hausse, les avocats de Rawdon en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-01 14:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
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Me
il y a 15 ans>>>>>> Pour ce qui concerne la ville de Rawdon, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ne s'applique pas aux personnes morales.
Lol
Bien-sûr qu'elle s'applique aux personnes morales!
Me
il y a 15 ans>>>> Vous savez lire ou quoi?
>>>> Dans la première phrase elle dit très clairement pourquoi:
>>>> 'pour avoir ratissé trop large.'
>>>> Quelle mauvaise foi indigne de vous.
Ça c'est les motifs du succès de l'appel. Leur client a échoué à cause de cela. Mettre les avocats en baisse pour ce motif est indigne du respect qu'on se doit entre confrères.
Il faut savoir faire la distinction entre un confrère qui agit de mauvaise foi (inexistant ici) et un dossier mauvais qui est corrigé en appel. Il faut avoir fait du droit pour savoir faire cette distinction, chose que Amélia n'a pas fait depuis des années.
Paulette Giroux
il y a 15 ansPar «Me» «Lol
Bien-sûr qu'elle s'applique aux personnes morales!»
Non, la Charte ne s'applique pas aux personnes morales. Nos Chartes protègent les droits des individus.
En 1998 la Cour suprême a refusé d'étendre, aux entreprises, la protection offerte par la Charte aux individus.
Paulette Giroux
il y a 15 ansBravo dame Amélia, vous semblez déranger et c'est ce que ça prend pour en réveiller certains...
Me
il y a 15 ans>>>> Non, la Charte ne s'applique pas aux personnes morales. Nos Chartes protègent les droits des individus.
Vous traitez d'un sujet enseigné dans la première moitié de la première année du bacc en droit. Je crois qu'après toutes ces années de pratique je connais la réponse. La Charte québecoise s'applique aux personnes morales.
>>>> En 1998 la Cour suprême a refusé d'étendre, aux entreprises, la protection offerte par la Charte aux individus.
Je ne sais pas de quoi vous parlez, mais je parie que la Cour suprême étudiait un seul droit conféré par la Charte. À titre d'exemple: le droit de ne pas être emprisonné arbitrairement ne s'applique évidemment pas aux personnes morales. Ainsi la CSC ne disqualifiait pas toute la Charte. Citez-moi la référence et vous verrez bien.
Anonyme
il y a 15 ansLa plupart des droits conférés par la Charte québecoise sont des droits patrimoniaux. Bien-sûr que les personnes morales en beneficient aussi !!! C'est quoi cette stupidité? Me a raison.
Anonyme
il y a 15 ans>Vous traitez d'un sujet enseigné dans la première moitié de la première année du bacc en droit. Je crois qu'après toutes ces années de pratique je connais la réponse. La Charte québecoise s'applique aux personnes morales.
Me descend de son nuage pour débattre avec Paulette, qui n'est pas juriste. Le congé de pâques lui aurait-il infusé une dose d'humilité ?
John Switzman
il y a 15 ans> >Vous traitez d'un sujet enseigné dans la première moitié de la première année du bacc en droit. Je crois qu'après toutes ces années de pratique je connais la réponse. La Charte québecoise s'applique aux personnes morales.
>
Paulette, si vous pensez que tous les droits de la Charte québecoise ne s'appliquent pas aux personnes morales, vous avez raison (le droit à la vie est une example - personnes physiques seulement). Mais le droit à la réputation ? La jurisprundence dit pour des entreprises privé.
Mais, est-ce qu'un Gouvernement (personne morale de droit public) est titulaire d'un droit de réputation guarantie par la charte québecoise? La réponse n'est pas si facile que ça. Dans d'autres provinces et pays, la réponse est .
Anonyme
il y a 15 ans> >Vous traitez d'un sujet enseigné dans la première moitié de la première année du bacc en droit. Je crois qu'après toutes ces années de pratique je connais la réponse. LaCharte québecoise s'applique aux personnes morales.
>
>
> Me descend de son nuage pour débattre avec Paulette, qui n'est pas juriste. Le congé de pâques lui aurait-il infusé une dose d'humilité ?
Just a minute.Well maybe "Paulette" is a lawyer or a law student...I will not be surprised. "She" obviously has a legal background.
She is right about the charter, diffamation and a govermental body...
Me: you are en BAISSE
Anonyme
il y a 15 ans>Mais qui parle de bonne foi ou de mauvaise foi des avocats ici?
Juste le fait d'avoir perdu, il peuvent être en baisse.
C'est comme ça la vie.
Sa chronique pourrait aussi bien être 'ceux qui ont perdu et ceux qui ont gagné'
De toute façon c'est public comme info.
On s'en fou s'ils ont perdu à cause de la non credibilité de leurs témoins, ou parce que le juge a mal compris ou parce qu'ils ont mal cerné le problème juridique ou parce qu'ils ont mal rédigés les conclusions de leur requête, ou parce qu'ils se sont énervés avec leur douce moitié.
ILS ONT PERDU= baisse.
ILs ont GAGNÉ= hausse
Comme au Hockey,it is the name of the game
c'est quoi le problème?
Me
il y a 15 ans"Perdre = obligatoirement baisse" est une vision extrêmement simpliste du droit, vision qu'ont les non-juristes et des gens qui ne pratiquent pas le droit, comme Amélia.
>>>>>>> On s'en fou s'ils ont perdu à cause de la non credibilité de leurs témoins, ou parce que le juge a mal compris ou parce qu'ils ont mal cerné le problème juridique ou parce qu'ils ont mal rédigés les conclusions de leur requête, ou parce qu'ils se sont énervés avec leur douce moitié.
Pour moi et autres véritables professionnels praticiens du droit, on s'en fout pas. C'est la raison pour lequel une Cour d'appel existe et c'est la raison pour laquelle elle motive ses décisions. Parmi ces dernières, aucune pointe vers une faute des avocats. Bien plus, la Cour d'appel note qu'aucune preuve n'a été produite en défense, raison principale pour laquelle l'injonction a été accordé. En lisant l'arrêt, je ne vois rien pour mettre les avocats en baisse. Si Amélia connaissait le droit, elle metterait l'intimé en baisse et non ses avocats.
Me
il y a 15 ans>>>> ILS ONT PERDU= baisse.
>>>> ILs ont GAGNÉ= hausse
>>>> Comme au Hockey,it is the name of the game
Je doute fort que vous ayez déjà plaidé devant la CA (ou quelque autre tribunal, for that matter) si pour vous le litige est aussi simple que le hockey.