Kazaz en hausse, les avocats de Rawdon en baisse
Amélia Salehabadi
2010-04-01 14:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
Me Charles Kazaz. De Fasken Martineau. Le grand spécialiste en droit de l'environnement. Domaine pas évident au Canada, avec les multiples paliers de législation (fédéral, provincial, municipal, sans parler des engagements internationaux du Canada en la matière).
Avec qui j'ai eu le privilège de travailler sur un dossier complexe et qui mérite très amplement sa nomination de Best Lawyer in Canada, en droit de l'environnement.
Parole d'Amélia.
Me Kazaz a ce don de bien comprendre le langage des clients et leurs défis et donc d'adresser des recommandations très pratiques en droit de l'environnement.
Ce n'est pas un avocat qui va pondre une opinion juridique de 300 pages pour justifier ses honoraires mais un expert 'hands-on' , qui connait son domaine du bout des doigts avec des recommandations très justes et partiques.
À quand la prochaine conférence, cher Me Kazaz?
En Baisse
Les avocats de Rawdon , du cabinet Dunton Rainville, pour avoir ratissé trop large.
La Cour d'Appel du Québec sous la plume de l'honorable André Rochon (avec l'honorable Jacques Chamberland et l'honorable Jacques Dusfresne), rejette une demande d'injonction interlocutoire de la ville de Rawdon et casse une décision de la cour supérieure en la matière.
Continuez à lire, chers lecteurs de Droit inc, car cela vous concerne...ce n'est pas une histoire strictement bucolique.
Enfin, cela concerne surtout les valeureux commentateurs de ce site.
Les appelants, soutenus par les journaux, la Presse et la Gazette (Me Mark Bantey, Gowling) ainsi que par l'association Canadienne des libertés civiles (Me David Grossman, Osler), contestaient une injonction interlocutoire retenue par le juge de première instance qui ordonnait la fermeture de leur site internet.
Le site en question, www.rawdon-qc.net, inauguré en 2005 par un citoyen, et hébergé en Ontario, était essentiellement un forum de discussion sur lequel les citoyens commentaient l'actualité de Rawdon.
Ce qui était dans l'ordre naturel des choses arriva: les élus de Rawdon, devinrent les cibles favorites des commentateurs.
Et des dérapages il y a eu du style « le chienchien à lunettes alias le navetcat jeté dehors de Joliette est toujours aussi crosseur (excuser le mot, mais il est à point), menteur, magouilleur... ou encore le maire SS est son parfait sosie au féminin ».
Je vous en fait grâce du reste, mais si cela vous amuse allez lire le
jugement.
Je vous préviens, c'est corsé.
La ville, le maire et le directeur de la ville prirent des actions en justice. Ils gagnèrent ainsi en première instance . La fermeture du site est ordonnée.
Mais ils viennent d'être déboutés en appel.
Même si la Cour d'appel reconnait que l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of Babylon » ne peut que chercher à humilier les personnes visées, elle juge que l'ordonnance va trop loin en ordonnant la fermeture du site.
La juge de première instance, l'honorable Danielle Richer est sévèrement égratignée, au passage, par le plus haut tribunal de la province. La cour d'appel souligne en effet qu’il n'y avait au dossier aucune preuve technique ni aucune expertise relative au mode d'opération du forum de discussion . Or, ces informations étaient essentielles pour permettre au juge de rendre une ordonnance qui visait à interdire ou retirer des informations qui circulent sur Internet, et ce, de façon la moins attentatoire à la liberté d'expression. La cour d'appel aurait préférée de la part du juge Richer, « une ordonnance ciselée à des fins précises. »
Aouch pour les sous-entendus...
En conclusion, et cela pour les valeureux commentateurs de droit-inc et notamment « Me » et compagnie , je me permets de citer l'honorable juge Rochon :
« La liberté d'expression est à la vie démocratique ce qu'est l'oxygène au corps humain: essentielle. »
Allez, je ne vous hais point…
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Anonyme
il y a 15 ans> >>>>> N'importe quoi: ils n'ont pas bien fait leur travaille.Ils ont mal redige leurs conclusions et ils n'ont aucune preuve technique au dossier C'est la CA qui le dit!
>
> Donc la juge a considéré la preuve non-technique suffisante et n'a pas considéré l'absence de preuve technique comme étant fatale. Erreur de la juge, dit la C.A. En quoi les avocats sont en baisse?
Il faut tout t'expliquer?
ok. S'ils avaient mieux fait leur travail a la base, la Cour d'Appel n'aurait pas casse l'injonction.DAAAAAA
Me
il y a 15 ans>>>> Il faut tout t'expliquer?
ok. S'ils avaient mieux fait leur travail a la base, la Cour d'Appel n'aurait pas casse l'injonction.DAAAAAA
Interlocutoire! Ils veulent une permanente aussi... et la Cour d'appel leur a fait un cadeau attaché avec du fil en or pour la permanente qui n'a pas encore demandé: la Cour d'appel leur a dit clairement quoi plaider pour pouvoir l'obtenir :-) cette fameuse preuve technique qui visiblement est existante et sera facile à obtenir.
Moi je donnerai très cher pour avoir mon interlocutoire cassée en appel avec le commentaire suivant: "faites ça, ça, ça et ça lorsque vous plaiderez en permanente et on vous garantit l'obtention de votre permanente". Finalement, c'est le client qui va être content :)
4.1, et 54.1 ccp
il y a 15 ans> >>>> Il faut tout t'expliquer?
> ok. S'ils avaient mieux fait leur travail a la base, la Cour d'Appel n'aurait pas casse l'injonction.DAAAAAA
>
> Interlocutoire! Ils veulent une permanente aussi... et la Cour d'appel leur a fait un cadeau attaché avec du fil en or pour la permanente qui n'a pas encore demandé: la Cour d'appel leur a dit clairement quoi plaider pour pouvoir l'obtenir :-) cette fameuse preuve technique qui visiblement est existante et sera facile à obtenir.
>
> Moi je donnerai très cher pour avoir mon interlocutoire cassée en appel avec le commentaire suivant: "faites ça, ça, ça et ça lorsque vous plaiderez en permanente et on vous garantit l'obtention de votre permanente". Finalement, c'est le client qui va être content :)
WOW Me. Il semble que le client (la ville de Rawdon) n'est pas content. Des vérificateurs externes de la ville confirment que plus de 500,000.00 $ des fonds de la ville sont éngagé dans l'aventure juridique à date pour des commentaires sur internet.... (Bravo Amelia pour le scoop )
Paulette Giroux
il y a 15 ansNe suffit-il pas de lire le préambule de la Charte québécoise pour comprendre que celle-ci protège les droits de l'«être humain» et de «la personne humaine»?
Que la Charte protège la mairesse et les autres personnes physiques qui se disent diffamées, d'accord, mais pas l'entité municipalité de Rawdon.
Anonyme
il y a 15 ansLe texte et le préambule de la Charte c'est une chose. Comment elle a été interprétée en est une autre! La jurisprudence nous renseigne là-dessus.
De plus il faudrait apprendre à utiliser les bons termes pour avoir un peu de crédibilité sur ce site...
S'appliquer et protéger sont des termes différents qui ne veulent pas dire la même chose.
Ah oui et les vrais Maitres de ce site en connaissent sûrement un peu plus que vous sur la Charte, son application et la protection qu'elle donne.
Me
il y a 15 ans@Paulette:
Comparez le langage de l'article 1 de la charte avec 4-5-6.
Si dans un cas on parle de "être humain" et dans l'autre de "personne" ce n'est nullement pour varier le vocabulaire dans le but de faire joli. C'est seulement dans le but de faire clairement comprendre que les personnes morales n'ont pas la protection de l'article 1 mais beneficient toutefois de la protection de 4, 5 et 6.
De la même facon, les 4 premiers alinéas du préambule est exclusif aux personnes physiques. Le 5e du préambule couvre aussi les personnes morales.
Anonyme
il y a 15 ans> @Paulette:
> Comparez le langage de l'article 1 de la charte avec 4-5-6.
> Si dans un cas on parle de "être humain" et dans l'autre de "personne" ce n'est nullement pour varier le vocabulaire dans le but de faire joli. C'est seulement dans le but de faire clairement comprendre que les personnes morales n'ont pas la protection de l'article 1 mais beneficient toutefois de la protection de 4, 5 et 6.
>
> De la même facon, les 4 premiers alinéas du préambule est exclusif aux personnes physiques. Le 5e du préambule couvre aussi les personnes morales.
La Loi d'interprétation Me, la Loi d'interprétation...
Jallab
il y a 15 ans> Sur le fond, je ne suis pas d'accord avec le fait de mettre des avocats en baisse lorsque leurs clients succombent.
>
> Si toutefois tu le fais, justifie-le. Ni la Cour ni Yves Boisvert ne taxent les avocats de "wrongdoing" dans cette affaire. C'est ton opinion, je le veux bien... mais ton opinion, je ne la vois pas nulle part. Fais un effort.
Hey Me. If you are in Montréal, you should go and see the file @ the Court of Appeal. One of the motions for permission has some pretty serious allegations of wrongdoing, and the mémoire of the intervener, ACLC is pretty interesting (especially with what Paulette has said). Put simply, this Rawdon business is going to make us all look bad - the reverse of the interlocutory injunction by the CA is just the beginning....
Me
il y a 15 ans>>>>>> Hey Me. If you are in Montréal, you should go and see the file @ the Court of Appeal. One of the motions for permission has some pretty serious allegations of wrongdoing, and the mémoire of the intervener, ACLC is pretty interesting (especially with what Paulette has said). Put simply, this Rawdon business is going to make us all look bad - the reverse of the interlocutory injunction by the CA is just the beginning....
There is wrongdoing from the clients. Here Amélia doesn't put the clients "en baisse". She blames on the lawyers, baseless.
Lastly, I don't read motions to see if there is wrongdoing. I can not presume that everything in there can be proved. If I need to know if there is wrongdoing, I read jugdements. And here, no judge ever blamed the lawyers. But for some obscure reason, Amélia does.