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La Cour suprême décidera si une femme peut témoigner avec le visage voilé
Agence Qmi
2011-12-09 10:15:00
L'avocat représentant une femme musulmane qui veut porter son niqab lors de son témoignage devant les tribunaux, a été confronté jeudi au scepticisme des juges du plus haut tribunal du pays.
Les sept juges de la Cour suprême qui entendaient la cause ont demandé à l’avocat David Butt si la liberté de la religion l’emportait sur le droit à un procès équitable.
« Le contre-interrogatoire est un art, lui a fait remarquer la juge en chef Beverley McLachlin au début de l'audience. Les avocats regardent le témoin, ils regardent le visage. »
L'affaire remonte à 2007, lorsque N.S., dont le nom ne peut être dévoilé, a accusé son oncle et son cousin d’agression sexuelle alors qu’elle était enfant.
Elle a demandé lors de l'enquête préliminaire de témoigner à visage couvert en raison de ses croyances religieuses, ce que le juge a refusé.
La Cour supérieure de l'Ontario a annulé cette décision mais la Cour d’appel de la province a proposé un compromis et soumis un critère juridique, pour aider les tribunaux à déterminer quant une femme pouvait témoigner le visage voilé.
Selon ce critère juridique, une femme pourrait être autorisée à témoigner avec le voile en raison, notamment, de la sincérité de ses croyances religieuses et de l’importance de son témoignage.
Un autre compromis suggéré aurait consisté à ce que tout le personnel de la cour soit exclusivement féminin, si le témoin acceptait de retirer son voile.
La Cour suprême rendra sa décision dans cette affaire au cours des prochains mois.
« Le contre-interrogatoire est un art, lui a fait remarquer la juge en chef Beverley McLachlin au début de l'audience. Les avocats regardent le témoin, ils regardent le visage. »
L'affaire remonte à 2007, lorsque N.S., dont le nom ne peut être dévoilé, a accusé son oncle et son cousin d’agression sexuelle alors qu’elle était enfant.
Elle a demandé lors de l'enquête préliminaire de témoigner à visage couvert en raison de ses croyances religieuses, ce que le juge a refusé.
La Cour supérieure de l'Ontario a annulé cette décision mais la Cour d’appel de la province a proposé un compromis et soumis un critère juridique, pour aider les tribunaux à déterminer quant une femme pouvait témoigner le visage voilé.
Selon ce critère juridique, une femme pourrait être autorisée à témoigner avec le voile en raison, notamment, de la sincérité de ses croyances religieuses et de l’importance de son témoignage.
Un autre compromis suggéré aurait consisté à ce que tout le personnel de la cour soit exclusivement féminin, si le témoin acceptait de retirer son voile.
La Cour suprême rendra sa décision dans cette affaire au cours des prochains mois.
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