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La Cour suprême des États Unis rejette l'appel de Conrad Black
La Presse Canadienne
2011-05-31 11:15:00
La Cour suprême des États-Unis a rejeté mardi l'appel de l'ancien magnat canadien des médias Conrad Black, qui contestait deux chefs d'accusation restants pour fraude et entrave à la justice.
La Cour n'a pas commenté la décision.
L'année dernière, les juges avaient restreint le pouvoir des lois sur les "services honnêtes" _ un concept qui avait été utilisé pour condamner l'homme d'avoir fraudé des investisseurs de la compagnie Hollinger International.
Une cour d'appel avait par la suite renversé deux chefs d'accusation, mais maintenu deux autres chefs, l'un pour fraude et l'autre pour entrave à la justice.
Une nouvelle sentence doit être prononcée le 24 juin.
L'empire médiatique de Conrad Black comprenait, à son apogée, le quotidien torontois The National Post, le Chicago Sun-Times, The Daily Telegraph de Londres, le Jerusalem Post, et des dizaines de plus petits journaux au Canada et aux États-Unis.
L'homme d'affaires et auteur, né au Canada, a été libéré sous caution l'an dernier d'une prison de la Floride. Il avait purgé deux des six années et demi de sa peine en lien avec les quatre condamnations dont il avait fait l'objet.
L'année dernière, les juges avaient restreint le pouvoir des lois sur les "services honnêtes" _ un concept qui avait été utilisé pour condamner l'homme d'avoir fraudé des investisseurs de la compagnie Hollinger International.
Une cour d'appel avait par la suite renversé deux chefs d'accusation, mais maintenu deux autres chefs, l'un pour fraude et l'autre pour entrave à la justice.
Une nouvelle sentence doit être prononcée le 24 juin.
L'empire médiatique de Conrad Black comprenait, à son apogée, le quotidien torontois The National Post, le Chicago Sun-Times, The Daily Telegraph de Londres, le Jerusalem Post, et des dizaines de plus petits journaux au Canada et aux États-Unis.
L'homme d'affaires et auteur, né au Canada, a été libéré sous caution l'an dernier d'une prison de la Floride. Il avait purgé deux des six années et demi de sa peine en lien avec les quatre condamnations dont il avait fait l'objet.
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