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La Cour suprême privilégie le droit à la vie
L'équipe Droit-Inc
2009-06-26 14:02:00
La Cour suprême du Canada a confirmé aujourd’hui la constitutionnalité de la loi du Manitoba qui avait forcé une adolescente à subir une transfusion sanguine malgré sa volonté et celle de ses parents, rapporte La Presse Canadienne.
La jeune fille et ses parents sont tous des Témoins de Jéhovah.
Mais dans sa décision, entérinée par six des sept juges, la Cour suprême a rappelé qu'un tribunal doit tenir compte du niveau de maturité et de la capacité d'un mineur à prendre une telle décision, avant de dicter un tel traitement.
L'affaire implique une jeune membre des Témoins de Jéhovah, identifiée par les initiales A.C., qui a reçu une transfusion sanguine à la suite d'un ordre de la cour, en 2006. La fille était âgée de 14 ans lorsqu'elle a été admise dans un hôpital de Winnipeg, souffrant d'hémorragie interne. L'adolescente et ses parents avaient pourtant refusé ce traitement, pour des motifs religieux.
La Cour suprême prétend que les personnes d'âge mineur devraient avoir la possibilité de prendre des décisions de nature médicale, bien qu'un tribunal doive avoir le pouvoir ultime d'intervenir lorsque la vie humaine est en danger.
"Le fait de prendre soin des enfants et leur protection constituent un objectif législatif urgent et réel suffisamment important pour justifier la restriction d'un droit garanti par la Charte" des droits et libertés, a noté la juge Rosalie Abella.
Mais dans sa décision, entérinée par six des sept juges, la Cour suprême a rappelé qu'un tribunal doit tenir compte du niveau de maturité et de la capacité d'un mineur à prendre une telle décision, avant de dicter un tel traitement.
L'affaire implique une jeune membre des Témoins de Jéhovah, identifiée par les initiales A.C., qui a reçu une transfusion sanguine à la suite d'un ordre de la cour, en 2006. La fille était âgée de 14 ans lorsqu'elle a été admise dans un hôpital de Winnipeg, souffrant d'hémorragie interne. L'adolescente et ses parents avaient pourtant refusé ce traitement, pour des motifs religieux.
La Cour suprême prétend que les personnes d'âge mineur devraient avoir la possibilité de prendre des décisions de nature médicale, bien qu'un tribunal doive avoir le pouvoir ultime d'intervenir lorsque la vie humaine est en danger.
"Le fait de prendre soin des enfants et leur protection constituent un objectif législatif urgent et réel suffisamment important pour justifier la restriction d'un droit garanti par la Charte" des droits et libertés, a noté la juge Rosalie Abella.
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Anonyme
il y a 16 ansJe félicite nos juges pour leur compétence et leur clairvoyance dans ce débat qui fait rage depuis des années. Il y avait un vrai vide juridique car notre système de justice restait silencieux. N'oublions pas que si l'on fait tout pour sauver une personne ayant tenté de se suicider et qui pourtant désire mourir, pourquoi aller dans le sens de ces personnes qui refusent du sang au nom de cette secte? Ce jugement est une belle victoire du droit à la vie contre celui de la religion.
Chapeau!