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La CSN réclame plus de 43 M$ à AbitibiBowater, Investissement Québec et au procureur général
L'équipe Droit-Inc
2008-12-01 13:15:00
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) s'adressera à la Cour supérieure, au cours des prochains jours, pour réclamer 43 M$ à AbitibiBowater, Investissement Québec et au procureur général.
Par ce recours, la centrale souhaite obtenir réparation pour les 260 employé-es de la compagnie AbitibiBowater de Donnacona, dont l'usine a été fermée lors de manoeuvres pour le moins obscures. Ces travailleurs et travailleuses sont représentés par le Syndicat national des travailleurs des pâtes et papier de Donnacona (CSN) et le Syndicat national des employés de bureau de Donnacona (CSN).
La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, justifie le bien-fondé de ce recours en raison du fait que "en juin 1998, aux termes d'une entente intervenue entre les parties, AbitibiBowater avait l'obligation de maintenir l'usine de Donnacona en opération jusqu'au 30 avril 2011. Les manigances ignobles des derniers temps entre la compagnie et le gouvernement du Québec pour fermer Donnacona en faveur d'autres usines ne peuvent servir à faire disparaître par magie les obligations d'AbitibiBowater, et nous verrons à ce qu'elles soient respectées."
Rappelons que le 2 juin 1998, en considération des investissements de la compagnie (Produits forestiers Alliance, à l'époque) et d'un financement de 35,8 M$ du gouvernement (autorisé par décret le 23 juin 1998) via la Société de développement industriel (devenue Investissement Québec) pour construire une nouvelle machine à papier (no 4), le syndicat de l'usine avait accepté de revoir les conditions de travail des salariés en signant un mémoire d'entente.
Le nouvel investissement devait assurer la pérennité de 450 emplois à l'usine pour les 20 prochaines années.
"En toute bonne foi, les syndicats et la coalition régionale pour la relance de l'usine n'ont cessé de chercher des moyens pour que l'usine continue à fonctionner, mais pendant ce temps, en cachette, le gouvernement et la compagnie manœuvraient dans leur dos pour permettre à AbitibiBowater de se dégager de son obligation de garder l'usine de Donnacona ouverte. Si ça ne justifie pas une réparation, je me demande bien ce qu'il faut...", d'insister Claudette Carbonneau.
Obtenir réparation
Bref, dans une requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et dommages intérêts, la CSN réclame à AbitibiBowater, à Investissement Québec et au procureur général du Québec de payer solidairement la somme de 200 000 $ à chacun des salariés de l'usine, 125 000 $ au syndicat représentant les employés d'usine et 25 000 $ au syndicat représentant les employé-es de bureau. De plus, les procureurs de la CSN demandent 5000 $ pour chaque salarié (usine et bureau) à titre de dommages moraux et 5000 $ supplémentaires à titre de dommages exemplaires. Le montant total de la réclamation dépasse les 43 millions de dollars.
La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, justifie le bien-fondé de ce recours en raison du fait que "en juin 1998, aux termes d'une entente intervenue entre les parties, AbitibiBowater avait l'obligation de maintenir l'usine de Donnacona en opération jusqu'au 30 avril 2011. Les manigances ignobles des derniers temps entre la compagnie et le gouvernement du Québec pour fermer Donnacona en faveur d'autres usines ne peuvent servir à faire disparaître par magie les obligations d'AbitibiBowater, et nous verrons à ce qu'elles soient respectées."
Rappelons que le 2 juin 1998, en considération des investissements de la compagnie (Produits forestiers Alliance, à l'époque) et d'un financement de 35,8 M$ du gouvernement (autorisé par décret le 23 juin 1998) via la Société de développement industriel (devenue Investissement Québec) pour construire une nouvelle machine à papier (no 4), le syndicat de l'usine avait accepté de revoir les conditions de travail des salariés en signant un mémoire d'entente.
Le nouvel investissement devait assurer la pérennité de 450 emplois à l'usine pour les 20 prochaines années.
"En toute bonne foi, les syndicats et la coalition régionale pour la relance de l'usine n'ont cessé de chercher des moyens pour que l'usine continue à fonctionner, mais pendant ce temps, en cachette, le gouvernement et la compagnie manœuvraient dans leur dos pour permettre à AbitibiBowater de se dégager de son obligation de garder l'usine de Donnacona ouverte. Si ça ne justifie pas une réparation, je me demande bien ce qu'il faut...", d'insister Claudette Carbonneau.
Obtenir réparation
Bref, dans une requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et dommages intérêts, la CSN réclame à AbitibiBowater, à Investissement Québec et au procureur général du Québec de payer solidairement la somme de 200 000 $ à chacun des salariés de l'usine, 125 000 $ au syndicat représentant les employés d'usine et 25 000 $ au syndicat représentant les employé-es de bureau. De plus, les procureurs de la CSN demandent 5000 $ pour chaque salarié (usine et bureau) à titre de dommages moraux et 5000 $ supplémentaires à titre de dommages exemplaires. Le montant total de la réclamation dépasse les 43 millions de dollars.
3328
Anonyme
il y a 16 ansC'est drôle. Ils tuent l'usine en imposant que seuls les travailleurs les plus anciens (ceux a 40$/heure) puissent faire de l'overtime à 60$/heure et c'est toujours eux qui demandent compensation.