La Défense du Barreau
Emeline Magnier
2015-08-18 16:30:00
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Exclusif! Le Barreau du Québec déposera dans les prochaines minutes une défense et demande reconventionnelle pour répondre à la requête de la bâtonnière, a appris Droit-inc..
Voici l’acte de procédures déposé par le procureur du Barreau du Québec, Me Raymond Doray, de Lavery.
Le document de 69 pages et de 411 paragraphes conclut au rejet de la requête de Me Khuong et sollicite reconventionnellement sa condamnation au versement de la somme de 90 000$, soit 5000 dollars aux membres du CA, à la secrétaire et à la directrice générale de l'Ordre, à titre de dommages moraux, et 10 000 dollars à Mes Antoine Aylwin et Louis-François Asselin ainsi que Louise Lafrenière.
Selon la défense, les administrateurs du Barreau ont agi en toute bonne foi en décidant de suspendre la bâtonnière, « dans l’intérêt supérieur du Barreau afin de protéger l'institution, le temps que son comportement fasse l’objet d’un examen par le Comité de gouvernance et d’éthique » .
Il n’appartiendrait pas à la Cour supérieure de se substituer au Comité de gouvernance et d’éthique et au Conseil d’administration du Barreau pour juger de la gravité du comportement de Me Khuong.
Toujours selon le Barreau, le CA disposerait du pouvoir de suspendre la bâtonnière et de lui imposer des sanctions prévues au paragraphe 30 du Code d’éthique, et même si le CA ne disposait pas de ce pouvoir, il pourrait agir en se fondant sur l’engagement contractuel souscrit par Me Khuong de respecter le Code d’éthique, et les mécanismes d’application et les sanctions qui y sont prévues.
De plus, il n'y aurait pas « urgence à réintégrer la Demanderesse dans ses fonctions, alors que les tribunaux ne se sont pas prononcés sur la validité des décisions prises par les Défendeurs et que dans l’intervalle, celles-ci doivent être présumées valides ».
Pour le Barreau, les procédures « prématurées » déposées par la bâtonnière empêcheraient le Comité de gouvernance de compléter ses travaux et de soumettre son rapport au Conseil d’administration.
« (…) c’est son comportement qui est la cause de la situation à savoir : ne pas dire la vérité à un journaliste, fournir des explications invraisemblables de ce qui s’est passé le 17 avril 2014 au magasin Simons de Laval, refuser de fournir des informations et des documents au Conseil, dénigrer le système judiciaire sur la place publique, induire en erreur le Conseil en affirmant que les événements en question sont survenus avant qu’elle soit nommée vice-présidente alors qu’elle ne pouvait ignorer qu’ils sont survenus alors qu’elle exerçait ses fonctions de vice-présidente et n’avait pas encore fait l’objet d’une offre de participation au Programme de traitement non-judiciaire; (…) », peut-on lire dans la défense.
Certains étaient au courant...
On apprend également dans la défense que certains Défendeurs avaient eu vent de rumeurs voulant que la Demanderesse avait été interpellée pour un "vol à l’étalage" dans un magasin de vêtements de la chaîne Simons mais croyant que ces rumeurs étaient fausses, ils n’ont pas jugé opportun d’en informer le CA.
Au soutien de leur demande reconventionnelle, les défendeurs indiquent qu'ils jouissent d’une réputation enviable qui a été entachée par des allégations diffamatoires à leur endroit de Me Khuong. Ils se réfèrent notamment à son communiqué de presse du 15 août 2015 dans lequel elle insinuerait qu'ils sont à la source de la fuite d’information ayant mené à la divulgation de sa déclaration assermentée du 27 mai 2014.
D'après la défense, ils auraient affirmé « solennellement devant leurs pairs ne pas être la source de la divulgation de renseignements confidentiels à des journalistes ».
Le document de 69 pages et de 411 paragraphes conclut au rejet de la requête de Me Khuong et sollicite reconventionnellement sa condamnation au versement de la somme de 90 000$, soit 5000 dollars aux membres du CA, à la secrétaire et à la directrice générale de l'Ordre, à titre de dommages moraux, et 10 000 dollars à Mes Antoine Aylwin et Louis-François Asselin ainsi que Louise Lafrenière.
Selon la défense, les administrateurs du Barreau ont agi en toute bonne foi en décidant de suspendre la bâtonnière, « dans l’intérêt supérieur du Barreau afin de protéger l'institution, le temps que son comportement fasse l’objet d’un examen par le Comité de gouvernance et d’éthique » .
Il n’appartiendrait pas à la Cour supérieure de se substituer au Comité de gouvernance et d’éthique et au Conseil d’administration du Barreau pour juger de la gravité du comportement de Me Khuong.
Toujours selon le Barreau, le CA disposerait du pouvoir de suspendre la bâtonnière et de lui imposer des sanctions prévues au paragraphe 30 du Code d’éthique, et même si le CA ne disposait pas de ce pouvoir, il pourrait agir en se fondant sur l’engagement contractuel souscrit par Me Khuong de respecter le Code d’éthique, et les mécanismes d’application et les sanctions qui y sont prévues.
De plus, il n'y aurait pas « urgence à réintégrer la Demanderesse dans ses fonctions, alors que les tribunaux ne se sont pas prononcés sur la validité des décisions prises par les Défendeurs et que dans l’intervalle, celles-ci doivent être présumées valides ».
Pour le Barreau, les procédures « prématurées » déposées par la bâtonnière empêcheraient le Comité de gouvernance de compléter ses travaux et de soumettre son rapport au Conseil d’administration.
« (…) c’est son comportement qui est la cause de la situation à savoir : ne pas dire la vérité à un journaliste, fournir des explications invraisemblables de ce qui s’est passé le 17 avril 2014 au magasin Simons de Laval, refuser de fournir des informations et des documents au Conseil, dénigrer le système judiciaire sur la place publique, induire en erreur le Conseil en affirmant que les événements en question sont survenus avant qu’elle soit nommée vice-présidente alors qu’elle ne pouvait ignorer qu’ils sont survenus alors qu’elle exerçait ses fonctions de vice-présidente et n’avait pas encore fait l’objet d’une offre de participation au Programme de traitement non-judiciaire; (…) », peut-on lire dans la défense.
Certains étaient au courant...
On apprend également dans la défense que certains Défendeurs avaient eu vent de rumeurs voulant que la Demanderesse avait été interpellée pour un "vol à l’étalage" dans un magasin de vêtements de la chaîne Simons mais croyant que ces rumeurs étaient fausses, ils n’ont pas jugé opportun d’en informer le CA.
Au soutien de leur demande reconventionnelle, les défendeurs indiquent qu'ils jouissent d’une réputation enviable qui a été entachée par des allégations diffamatoires à leur endroit de Me Khuong. Ils se réfèrent notamment à son communiqué de presse du 15 août 2015 dans lequel elle insinuerait qu'ils sont à la source de la fuite d’information ayant mené à la divulgation de sa déclaration assermentée du 27 mai 2014.
D'après la défense, ils auraient affirmé « solennellement devant leurs pairs ne pas être la source de la divulgation de renseignements confidentiels à des journalistes ».
La Requête introductive d'instance en nullité, en ordonnances de sauvegarde et en dommages exemplaires produite par la bâtonnière est disponible ici.
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Anonyme
il y a 10 ansCe C.A du Barreau est inexcusable par son entêtement, son entreprise concertée de démolition envers une personne, aveuglé est-il par sa suffisance et soif de pouvoir, de contrôle et d'autorité. Je cotise à cet ordre depuis plusieurs décennies. J'y ai vu défiler des CA d'exception tant la sagesse, la vision, le réel intérêt des membres et du justiciable étaient les fondements de l'action de leurs administrateurs.
Le Barreau est devenu une machine à fabriquer des images, une niche pour privilégiés et une forteresse impénétrable pour ceux et celles qui un tant soit peu souhaite le réformer et l'humaniser.
La Bâtonnière élue n'est pas exempte de tout reproche dans cette saga judiciaire où la règle de proportionnalité tant vantée est aussi bafouée que toutes les règles élémentaires de droit qui sont enseignées sur la présomption d'innocence.
D'ailleurs, le silence de plusieurs ténors du Barreau qui sont sollicités par les réseaux de télévision ou autres médias pour donner leur avis sur tout et rien est particulièrement tonitruant.
La réaction précipitée et incendiaire du Barreau a engendré une démesure gênante où les justiciables qu'il est sensé protéger et servir ont accru, si besoin en était, leur déficit de confiance envers l'une des institutions les plus respectées et respectables de la branche judiciaire.
Le public et les membres de notre Ordre méritent mieux.
Ceux qui réclament une nouvelle élection ont raison.
Karim Renno
il y a 10 ansJe n'ai personnellement pas de raison de pencher d'un côté ou d'un autre dans ce dossier, mais je dois dire que les allégués de la défense me semblent particulièrement convaincants.
Évidemment, ça reste des allégations pour l'instant, mais j'ai peine à comprendre les commentaires de certains qui suggèrent que la défense est abusive. Bien sûr elle est longue, mais elle répond à une requête introductive d'instance qui n'est pas particulièrement concise non plus.
Faisons confiance à la Cour supérieure pour faire la part des choses.
Bonne soirée,
Karim Renno
Avocat
il y a 10 ansC'est très convaincant en faits, j'en conviens. Ça dit pourquoi ils ont agi, morale, etc etc. Mais c'est pas du tout convaincant en droit. Le pouvoir d'agir n'existe pas... sauf le pouvoir de la suspendre au sein du CA, pas comme batonnière.
Anonyme
il y a 10 ansLa directrice de l'ordre et certains membres du ca avait eu vent, selon La Défense, du dossier de déjudiciarisation ou de l'infraction avant que le nouvelle ne sorte.
Si c'était si important à leur yeux, comme ils le prétendent aujourd'hui, pourquoi n'ont ils pas vérifié ces faits auprès de la batonniere?
Toutes les questions auraient pu être discuté dans la pure discrétion et s'il y avait lieu, être soumise à un comité d'éthique, comme ils le prétendent. Cela aurait au moins donné plus de crédibilité.
Ces gens ont contribué à cette crise. Ils ont préféré se taire, comme il le reproche à la batonniere.
Ils devraient tous démissionner, tel qu'ils le demandent, car ils sont responsables de la crise que vit actuellement l'institution.
Anonyme
il y a 10 ansJ'ai lu la procédure du CA au complet. Elle fait plein de sens. Bravo! Les gens oublient que Lu a été suspendue temporairement seulement pour donner le temps au comité ad hoc de faire son travail.
J'étais plutôt en faveur d'une médiation. Face aux nouvelles informations, je ne le suis plus.
Je ne veux pas que le bâtonnier(ère) du Québec (haut représentant de la justice) ait fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage et l'ait gérée avec autant d'incompétence, même pour 500$. Cèst pas sérieux. Très louche toute cette histoire.
Avocat
il y a 10 ansElle fait du sens vous dites?
Il est ou le pouvoir de suspendre temporairement? Pas pour le CA je parle, mais pour le poste de bâtonnier?
La Défense est parfaitement fondée en faits... et aucunement en droit.
Michael Louvet, PEng
il y a 10 ansSi certains au CA étaient au courant, cela explique pourquoi la DG s’enflamme le 30 juin 2015 à 13H48 alors que le service des communications n’a à lui signaler de qu’une rumeur colportée par un journaliste et que Me Lu Chan Khuong n'avait ni confirmé ni nié!
C’est comme si à ce moment précis, le critère de présomption de culpabilité venait de prendre effet et que la panique provoque une panne de cerveaux au CA!
Toujours est-il que sous le couvert du «Traitement non-judiciaire d’une infraction commise (sic) par la bâtonnière du Québec», le CA du Barreau continue de se vautrer dans le déni - en violation continue du principe fondamental de présomption d’innocence, tel que défini par la Charte des Droits et Libertés Canadienne!
C’est là du bullying caractérisé – une sorte de réaction des médiocres contre ce qui les effraient et ne peuvent pas contrôler – des médiocres qui ne peuvent alors qu’exprimer leur mépris des règles et des convenances afin de pouvoir brimer celui ou celle par qui leurs privilèges risquent d’être écorniflés – Me Asselin, il faut vraiment que vous soyez être rendu très bien bas dans la hiérarchie des médiocres pour croire que vous pourrez vous valoriser de cette manière!
Lise-Anne
il y a 10 ansQui est la taupe au C.A.?
Suite à la rencontre de Me Khuong avec le C.A. le 30 juin en fin d'après-midi, celle-ci apprend de son procureur que le journaliste Philippe Teisceira-Lessard publiera un article le 1er juillet en lien avec sa participation au Programme de traitement non judiciaire. Son procureur lui conseille donc de "rappeler le journaliste afin de s'expliquer, une telle démarche étant devenue essentielle vu la tournure des événements". (paragraphe 62 de la requête introductive d'instance)
Paragraphes 64 et 65 de la requête intro:
64. Lors de sa conversation téléphonique avec le journaliste Philippe Teisceira-Lessard (le 30 juin en soirée), la demanderesse prend bien soin d’écouter d’abord ce dernier, afin de déterminer son niveau de connaissance de la situation et l’exactitude des informations colligées, avant d’émettre quelque commentaire que ce soit;
65. Rapidement, la demanderesse comprend que les informations qu’elle avait dévoilées de manière confidentielle et exclusive au C.A. (le 30 juin en fin d’après-midi) ont été transmises directement au journaliste puisque celui-ci connaît les moindres détails qu’elle a fournis au C.A., y incluant les mêmes imprécisions et termes particuliers qu’elle avait alors utilisés;
Lex
il y a 10 ansCeux qui critiquent la longueur de la défense et de la demande reconventionnelle devraient la lire. Ça donne un éclairage bien différent sur la situation.
Est-ce que le rapport de dépenses des candidats au bâtonnat sont maintenant publics. Je serais curieux de voir le montant dépensé par Me Kuong en publicité sur le site droit-inc. On réussira peut-être à comprendre la partialité des rédacteurs.
DB
il y a 10 ansJ'ai bien lu l'ensemble des procédures des deux parties. Je conseille à ceux qui veulent commenter intelligemment de faire de même.
Si j'ai bien suivi, Mme Khuong a donné trois versions incompatibles des faits.
Elle n'a aucune crédibilité.
Elle a de plus renié son engagement auprès du CA d'éviter de communiquer avec les médias, brisant toute possibilité de confiance.
Un avocat ne saurait sciemment mentir.
Un avocat ne saurait renier ses engagements.
Mme Khuong devrait être radiée du Barreau.
Anonyme
il y a 10 ansAvec de la mémoire WOM, il est certain que le dossier de déjudiciarisation personne n'aurait plus jamais pu y avoir accès!
Diversion, en dix lignes, dix lignes bien contées:
(Si cela ne fait pas dix lignes, vous n'aurait qu'a ;ieux reconter et bien remuer la tête)
'Si j'ai bien suivi, Mme Khuong' – comme disait ce bon monsieur Boeux-Noix – la jeune femme aux traits asiatiques qui chinait dans mon magasin, elle a un peu tout mis sans dessus-dessous pour ne partir qu’avec deux jeans griffés - qu’elle n’a pas pris le soin d’emballer dans une feuille d’aluminium au fond de son sac – sac qu’elle n’a pas passé à sa petite ribambelle d’enfants turbulents, qui searient alors tous sortis en courant de mon magasin en se passant le sac de l’une à l’autre. Mais là c’est moi qui chinoise – en fait elle m’a simplement fait le coup de la grande bourgeoise qui se trompe et qui se fait prendre parce qu’elle commet des erreurs De cela il ne saurait en être question ma belle! Si tu veux m’apprendre ton chinois je vais t’y coller mon latin! - Voulez-vous des vers ou da la prose!
Monsieur, Monsieur, Meeee cieux!
Monsieur Benoit, voulez vous un verre, où je vous le pose!
Michel
il y a 10 ansLa comédie se poursuit ...Le public a déjà perdu confiance en ses politiciens et je crois qu' il perdra confiance a la noble profession d avocat. Que le Barreau réintègre la présidente et que le CA fasse amende honorable pour qu' il retrouve leur crédibilité et refasse la réputation du Barreau
AG
il y a 10 ansSeuls les avocats et les étudiants en droit pensent encore que cette profession est noble... Belle illusion! Il s'agit plutôt du métier le plus mesquin qui soit.
Anonyme
il y a 10 ansTransmettez vos communiqués à tous les membres de l'Ordre, envoyez Me Lévesque parler à Anne-Marie Dussault à RDI, publiez des lettres dans les journaux,...
Le CA du Barreau n'a pas besoin de la bâtonnière pour ternir sa propre réputation, ils placardent à la vue de tous leurs erreurs, leurs décisions mal fondées et agissements en négation complète de la primauté du droit.
En attendant, ce sont les cotisations que chacun de nous payons qui financent la représentation des membres du C.A., qui encourage la poursuite de cette mascarade.
Dans toute cette affaire, je demeure convaincu que la meilleure solution serait de faire table rase de la dernière élection et de recommencer, tant pour la bâtonnière que pour tous les membres du CA. Une crise de confiance fait rage et le CA a beau se cacher derrière son mandat pour justifier ses actions, nous ne pouvons tolérer plus longtemps cette situation.