La juge en chef du Québec annonce son départ

La première magistrate du Québec s'apprête à céder sa place. La Cour d'appel a fait savoir par communiqué mardi que Manon Savard quittera ses fonctions le 30 juin prochain. Cette dernière continuera toutefois à siéger comme juge surnuméraire, une fonction offerte aux magistrats admissibles à la retraite qui décident de poursuivre leurs fonctions judiciaires avec une charge allégée.

Manon Savard avait été nommée à la tête de la Cour d'appel en juin 2020, au plus fort de la pandémie de COVID-19, devenant ainsi la deuxième femme à occuper ce poste, après Nicole Duval Hesler, sa prédécesseure. Elle était aussi vice-présidente du comité exécutif du Conseil canadien de la magistrature jusqu'à tout récemment.

On ne sait pas encore qui la remplacera comme juge en chef du Québec. Il reviendra à la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, de lui trouver un successeur, sur la recommandation du premier ministre Mark Carney.

Le processus de nomination des juges de la Cour d'appel et de la Cour supérieure du Québec, cela dit, est remis en cause par plusieurs formations politiques et certains groupes de la société civile, qui y voient notamment une façon pour le fédéral de favoriser la nomination d'avocats proches du parti au pouvoir à Ottawa.

Cette question avait d'ailleurs mené, en septembre, à un échange tendu entre le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, et les trois juges en chef de la province, inquiets des propos tenus par le député de Borduas, qui avait accusé Ottawa de paqueter le système de justice québécois avec des sympathisants libéraux. Les magistrats avaient, d'une seule voix, profité de la rentrée judiciaire à Montréal, à laquelle M. Jolin-Barrette assistait, pour inviter celui-ci à ne pas remettre en question l'indépendance des tribunaux.

« Je ne peux (...) que réprouver les propos qui cherchent à discréditer un juge sur la seule base de l’ordre de gouvernement qui l’a nommé, avait déclaré la juge en chef Savard. De telles insinuations font abstraction au devoir d’indépendance et d’impartialité qui incombent à tous les membres de la magistrature », avait-elle ajouté. La juge en chef de la Cour d'appel du Québec avait également reproché au ministre Jolin-Barrette de ne pas financer suffisamment les tribunaux, déplorant que la justice passe encore (...) loin derrière d’autres fonctions de l’État.

« Il faudra bien un jour prendre acte du fossé qui se creuse année après année entre notre idéal de justice et la réalité quotidienne de nos tribunaux », avait-elle martelé, ce à quoi M. Jolin-Barrette avait répliqué que le budget de son ministère avait presque doublé depuis l'arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec (CAQ), en 2018.

Le Québec, cela dit, n'est pas la seule province où le processus de nomination des juges des cours supérieures du pays est remis en question. L'une des neuf questions qui seront soumises aux Albertains par référendum l'automne prochain portera précisément sur cet enjeu, a fait savoir la première ministre Danielle Smith le 19 février dernier.