Copropriété d’un cheval : pourquoi une simple poignée de main ne suffit pas

Pourquoi les ententes officieuses peuvent-elles être risquées dans le milieu équestre?

Comment surviennent les ententes officieuses

Dans le milieu équestre, les ententes de copropriété officieuses sont courantes. Un cavalier et un entraîneur conviennent d’investir ensemble dans un cheval débutant prometteur; l’un paie le prix d’achat et l’autre assure l’entraînement ou couvre les frais de pension puisqu’il possède une ferme.

Un parent et son enfant adulte mettent en commun leurs ressources pour financer une carrière de compétition. Un entraîneur renonce à la commission qui lui revient sur la vente d’un cheval en contrepartie de la propriété d’un autre cheval. En échange de tâches accomplies pour un propriétaire d’écurie ou un entraîneur, un cavalier obtient une réduction sur le prix de la pension et des leçons, ou en bénéficie gratuitement.

Ces ententes reposent souvent sur la confiance et l’enthousiasme, et rarement sur un contrat écrit. Si l’intention peut sembler claire au début pour les personnes concernées, la réalité juridique est plus complexe. En l’absence de documents, ces ententes peuvent aboutir – et c’est souvent le cas – à des litiges concernant la propriété, la responsabilité financière et civile, et la prise de décision. Si vous êtes copropriétaire d’un cheval ou détenez un intérêt financier dans celui-ci, mettez l’entente par écrit avant que l’argent ne change de mains ou que l’entraînement ne commence.

Pourquoi les ententes officieuses sont risquées Litiges concernant la propriété

En vertu de la loi de l’Ontario, les animaux (y compris les chevaux) sont considérés comme des biens personnels. Par conséquent, les tribunaux statuent sur les litiges en fonction de la propriété, et non de la « garde » ou de l’« accès ».

Les tribunaux de l’Ontario prennent en compte les preuves matérielles telles que le nom de la personne qui a acheté le cheval et celui qui figure sur l’acte de vente, la personne qui a toujours payé les frais (pension, vétérinaire, entraînement) ainsi que toute entente explicite ou implicite que dénote le comportement des parties. Ils peuvent également considérer les documents d’enregistrement ou de filiation comme des éléments de preuve, quoique ces documents ne sont pas concluants en eux-mêmes.

En l’absence d’un contrat écrit, pour prouver qu’il y a copropriété, il faut démontrer l’intention a posteriori au moyen de reçus, de relevés bancaires, de courriels ou de messages textes, de registres d’écurie et de concours, ainsi que de témoignages d’entraîneurs ou d’employés d’écurie.

Dans bien des cas, ces sources s’avèrent incomplètes ou contradictoires; le litige se transforme alors en une vaste enquête factuelle pouvant exiger une divulgation complète, ainsi que des interrogatoires et des affidavits contradictoires. Cette situation engendre de l’incertitude et des coûts; l’issue repose alors sur la force probante des écrits (et des témoignages) pour démontrer l’existence d’une entente de copropriété plutôt que d’une simple relation dans laquelle un coup de main ou un soutien informel est offert.

Responsabilité financière

La copropriété implique souvent le partage des dépenses telles que celles qui sont engagées pour la pension, les soins vétérinaires, l’entraînement, les services de maréchal-ferrant et les droits de compétition. Cependant, lorsque l’une des parties cesse d’apporter sa contribution, l’autre se retrouve parfois dans l’obligation de payer ces frais elle-même sans qu’un fondement juridique clair lui permette de récupérer ces montants.

Les tribunaux exigent une preuve matérielle établissant l’existence d’une entente de partage des coûts; les réclamations après coup concernant ce qui était « compris » sont souvent vouées à l’échec étant donné qu’aucun document ne peut attester une intention ou une obligation mutuelle. Les situations d’urgence peuvent aggraver le risque. Les chevaux peuvent nécessiter des soins vétérinaires urgents et coûteux, tels qu’une intervention chirurgicale visant à traiter les coliques ou un traitement consécutif à une blessure ou un accident.

En l’absence d’une entente préalable précisant les pouvoirs d’autorisation et le partage des frais, des litiges peuvent surgir après le fait concernant la légitimité du traitement et la responsabilité du paiement. Le règlement de ce type de litiges implique généralement la production de nombreuses pièces justificatives, et les coûts peuvent grimper rapidement selon la valeur marchande du cheval.

Conflits concernant la prise de décision

Les choix en matière d’entraînement, les calendriers des compétitions, la sélection des cavaliers et les décisions concernant le moment (ou la pertinence) de vendre le cheval sont autant de points de discorde qui divisent souvent les copropriétaires. Ces questions intrinsèquement subjectives sont souvent liées à des objectifs divergents : l’une des parties peut considérer le cheval comme un projet à long terme, tandis que l’autre peut y voir un simple cheval de commerce.

De même, l’un des propriétaires peut souhaiter que le cheval suive un programme d’entraînement complet avec un cavalier professionnel, tandis que l’autre pourrait privilégier une approche plus prudente en matière de coûts ou de risques. La loi de l’Ontario ne prévoit aucun processus par défaut permettant de sortir d’une impasse. Les tribunaux ne créeront pas de règles commerciales pour les parties, pas plus qu’ils n’imposeront de compromis concernant l’entraînement, les concours ou la vente.

Ils s’en tiendront plutôt strictement aux éléments de preuve démontrant l’intention des parties établie d’un commun accord, qu’elle ait été exprimée explicitement ou tacitement par leur comportement. Faute de preuves irréfutables, les tribunaux risquent d’accorder un contrôle accru au propriétaire inscrit ou de s’appuyer sur des éléments de preuve fragmentaires qui ne satisferont pleinement aucune des parties.

Partenariats imprévus et responsabilité

En vertu de la Loi sur les sociétés en nom collectif de l’Ontario, la copropriété ne crée pas à elle seule une société en nom collectif.

Cependant, lorsque des parties exploitent une entreprise en commun en vue de réaliser un bénéfice (par exemple, un programme d’achat, d’entraînement et de vente), un tribunal peut conclure à l’existence d’une société en nom collectif de facto, qui engage la responsabilité solidaire des associés à l’égard des dettes et des obligations de la société en nom collectif et permet à un associé de lier les autres dans la conduite ordinaire de l’entreprise.

Si la revente fait partie de votre plan, ce risque doit être structuré de façon réfléchie et être clairement consigné.

Risque de perdre le cheval

Si le cheval est enregistré au nom d’une seule personne et qu’aucun contrat écrit ne fait état de l’entente de copropriété, cette personne pourrait être en mesure de vendre, transférer ou déplacer le cheval sans le consentement de l’autre. La personne qui détient le titre de propriété du cheval ou en a la possession bénéficie souvent d’un avantage pratique, car empêcher une vente ou récupérer le cheval ultérieurement peut nécessiter un recours judiciaire urgent et coûteux, sans garantie de résultat.

Ce qu’un contrat écrit permet de faire

Un contrat de copropriété ou de syndicat de copropriété bien rédigé permet de dissiper l’incertitude grâce à la clarté des clauses exécutoires. Il permet :

de prendre acte du titre et des parts (y compris les modalités d’enregistrement et les restrictions applicables au transfert);

de répartir les coûts et de préciser le mécanisme des flux de trésorerie (qui prend en charge quels frais; comment et quand les paiements sont effectués; conséquences en cas de non-paiement);

de définir les droits décisionnels (programme d’entraînement; cavalier; déplacement; calendrier des concours) et le processus de vente (personne autorisée à entamer un processus de vente; seuils de consentement; méthode de fixation du prix ou d’évaluation; échéanciers);

de définir les situations d’urgence permettant aux parties d’agir rapidement et d’éviter les litiges après l’événement (personne autorisée à approuver le traitement; plafonds de dépenses sans consentement préalable; assurance);

de préciser les questions de responsabilité et de structure (indiquer clairement qu’il ne peut s’agir d’une société en nom collectif, s’il y a lieu; indemnités; assurance); et

d’élaborer un mécanisme de règlement des différends (recours hiérarchique; médiation ou arbitrage) afin de limiter les litiges coûteux.

Les tribunaux recherchent des preuves objectives qui démontrent la propriété et l’intention. Un contrat écrit constitue une telle preuve.

Conclusion

La copropriété d’un cheval peut s’avérer avantageuse sur le plan financier et judicieuse sur le plan stratégique, mais uniquement lorsque les clauses de l’entente sont claires, précisées par écrit et exécutoires. Les ententes officieuses ont pour effet de remettre le contrôle entre les mains de la personne qui détient le titre de propriété ou a la possession du cheval et d’alourdir le fardeau de la preuve en cas de litige; elles peuvent également exposer les parties à des responsabilités imprévues et à des frais de justice évitables. Dans la plupart des cas, un contrat succinct coûte moins cher qu’une seule requête contestée et permet d’éviter les litiges qui coûtent cher en temps et en argent, et nuisent aux relations.

À propos de l’auteure

Breanna Young est avocate chez Miller Thomson.