La Justice envoie une photo de Fournier en réponse à une demande d'accès

Le cliché, paru dans La Presse en octobre, montre M. Fournier souriant, avec un bas de vignette expliquant qu'il a ainsi été photographié avant la volte-face du premier ministre Jean Charest à propos de l'étendue des pouvoirs de la commission.

Cette photo, occupant une pleine page, fait partie d'une liasse de documents composée principalement d'une revue de presse au sujet de la commission de la juge France Charbonneau, qui doit enquêter sur l'industrie de la construction.

Le décret de la nomination de Mme Charbonneau ainsi que des communiqués de presse du gouvernement et du Barreau du Québec complètent cet éventail, parsemé de lettres déjà rendues publiques.

Cette réponse du ministère de la Justice, reçue jeudi, faisait suite à une demande d'accès à l'information de La Presse Canadienne visant "tout document relatif à la Commission d'enquête".

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a déploré le manque de transparence du ministère et la vacuité de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

"Envoyer une revue de presse à des gens qui demandent des informations, je pense que c'est presque risible, a-t-il dit lors d'une entrevue. C'est se moquer du sens de la loi. (...) On se sert de la loi pour cacher des choses."

M. Bédard, député péquiste de Chicoutimi, s'est étonné que la responsable de l'accès à l'information au ministère de la Justice, Christiane L. Bernadet, soit allée jusqu'à envoyer une photo du ministre titulaire.

"Je me demande si ce n'est pas de la provocation, a-t-il dit. Il y a quelqu'un qui ne prend pas son rôle au sérieux, à l'évidence, ou il se moque littéralement de ceux qui font des demandes d'accès."

Mme Bernadet a déclaré dans sa réponse que la "majorité des documents visés" est inaccessible puisqu'il s'agit de "notes personnelles, de versions projets, de notes préparatoires ou autres documents de cette nature".

"Une partie de ceux-ci est constituée d'analyses ou d'avis juridiques et d'autres documents ne pouvant vous être communiqués puisqu'ils ont été élaborés dans le cadre d'une relation avocat/client", écrit Mme Bernadet, ajoutant que des questions de "secret professionnel" sont aussi en cause.

Les budgets dévolus à la commission Charbonneau sont aussi demeurés indéterminés à la suite d'une autre demande d'accès formulée le 9 novembre au Conseil du trésor.

La responsable de l'accès de ce ministère, Hélène Caouette, affirmait, en date du 25 novembre, qu'il n'existait aucun document à ce sujet.

En concluant vendredi les travaux parlementaires, M. Bédard a affirmé qu'il faut revoir la loi d'accès aux documents.

"Nous vivons littéralement une crise au niveau de l'accès à l'information, a-t-il dit. (...) On a déjà fait une proposition par rapport à des modifications, on va revenir en force."

Le ministre des Transports Pierre Moreau s'est récemment retrouvé dans l'eau chaude lorsque des députés de l'opposition l'ont soupçonné d'obtenir les réponses à leurs demandes d'accès formulées à son ministère.

M. Moreau a nié mais la Commission d'accès à l'information (CAI) a déclaré que la loi offre cette possibilité aux ministres, à titre de plus haute autorité de leur organisme.

Le ministre responsable de la CAI, Yvon Vallières, a déjà indiqué son intention d'étudier la possibilité de modifications législatives dans la foulée du dépôt du rapport quinquennal de l'organisme.