Nouvelles
La peine de Lacroix réduite à cinq ans
L'équipe Droit-Inc
2009-08-21 14:59:00
La peine de prison imposée à Vincent Lacroix vient d’être réduite à cinq ans moins un jour.
Ainsi en a décidé la Cour d'appel du Québec dans un jugement unanime.
Le trio de magistrats a conclu que les peines imposées à Lacroix à la suite de son procès intenté par l’AMF auraient dû être concurrentes, et non consécutives.
Rappelons-le, la sentence de 12 ans moins un jour imposée à Lacroix par le juge Robert Leblond avait déjà été réduite à huit ans et demi moins un jour en appel, par le juge de la Cour supérieure André Vincent.
C'est ce jugement qui vient d'être révisé à la baisse.
On peut télécharger le jugement de la Cour d'appel ici.
Le trio de magistrats a conclu que les peines imposées à Lacroix à la suite de son procès intenté par l’AMF auraient dû être concurrentes, et non consécutives.
Rappelons-le, la sentence de 12 ans moins un jour imposée à Lacroix par le juge Robert Leblond avait déjà été réduite à huit ans et demi moins un jour en appel, par le juge de la Cour supérieure André Vincent.
C'est ce jugement qui vient d'être révisé à la baisse.
On peut télécharger le jugement de la Cour d'appel ici.
6771
Me
il y a 15 ansEnfin des juges qui ne succombent pas au pleurnichage irrationnel de la populasse. Mes sincères hommages au trio.
Anonyme
il y a 15 ansIl dira que le juge de CQ était un bon juge, et que la CA est incompétente !
C'est bien connu, les lynchages sont plus populaire que le respect des règles de droit !
Me
il y a 15 ansDésolé, mais des gens qui fouttent tout leur cash au même endroit n'ont pas le droit de s'exprimer.
Anonyme
il y a 15 ansLa CA a rendu un jugement juste en droit.
Par contre, Je peux comprendre la colère des 10 000 petits investisseurs floués par ce psychopathe à cravate.
Anonyme
il y a 15 ansLe grand public a tendance à confondre deux concepts : le droit et la justice.
L'un est beaucoup plus subjectif que l'autre et ils ne sont pas nécessairement conciliables. On en a une belle preuve ici!
Anonyme
il y a 15 ansMaintenant qu'il n'est plus encombré par son titre d'avocat, et que TQS lui offre une nouvelle tribune, ça va lui faire une autre occasion de se défouler sur la Cour d'Appel, pour le plus grand bénéfice des cotes d'écoutes !
Anonyme
il y a 15 ansBien dit!!!
> Le grand public a tendance à confondre deux concepts : le droit et la justice.
>
> L'un est beaucoup plus subjectif que l'autre et ils ne sont pas nécessairement conciliables. On en a une belle preuve ici!