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La poursuite de Bell contre Vidéotron se désenfle
L'équipe Droit-Inc
2008-05-29 13:15:00
Bell Canada espérait décrocher le gros lot contre son concurrent Vidéotron dans une poursuite au civil. Or, un jugement récent nous apprend qu'au lieu des 40 millions de dollars réclamés, Bell se contentera d'au plus... 100 000$.
C’est ce que rapporte le quotidien La Presse dans son édition d’aujourd’hui.
Le litige s'inscrit dans la guerre aux parts de marché que se livrent Bell et Vidéotron. En décembre 2006, Bell a intenté une poursuite contre son concurrent soutenant que les techniciens de Vidéotron endommageaient son système de câblage lorsqu'ils procèdent au transfert de clients.
Au printemps 2007, la poursuite en Cour supérieure a été mise sur la glace le temps de voir ce qu'en penserait une autre instance, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Or, au début de 2008, le CRTC a conclu que les pratiques de débranchement de Vidéotron n'étaient pas déraisonnables et qu'il n'avait pas à intervenir.
Bell a donc dû revoir ses demandes à la baisse. La raison? Joint au téléphone par le journaliste de La Presse, l'avocat de Bell, Dominic Jaar, explique que c'est une question de coûts et de fardeau de preuve.
Pour lire l’article de La Presse au complet, cliquez ici.
Le litige s'inscrit dans la guerre aux parts de marché que se livrent Bell et Vidéotron. En décembre 2006, Bell a intenté une poursuite contre son concurrent soutenant que les techniciens de Vidéotron endommageaient son système de câblage lorsqu'ils procèdent au transfert de clients.
Au printemps 2007, la poursuite en Cour supérieure a été mise sur la glace le temps de voir ce qu'en penserait une autre instance, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Or, au début de 2008, le CRTC a conclu que les pratiques de débranchement de Vidéotron n'étaient pas déraisonnables et qu'il n'avait pas à intervenir.
Bell a donc dû revoir ses demandes à la baisse. La raison? Joint au téléphone par le journaliste de La Presse, l'avocat de Bell, Dominic Jaar, explique que c'est une question de coûts et de fardeau de preuve.
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