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La poursuite d’un avocat contre le Barreau échoue
L'équipe Droit-Inc
2010-05-28 10:45:00
La poursuite intentée contre le Barreau et plusieurs de ses représentants par un avocat radié temporairement en décembre dernier a échoué.
Max Stanley Bazin leur réclamait de 5,6 millions $, rapporte le quotidien La Presse.
Le juge Yves Poirier, de la Cour supérieure, a donné droit à une requête en irrecevabilité présentée par les gens et organismes qui étaient poursuivis au motif que la poursuite était mal fondée en fait et en droit.
Par exemple, M. Bazin poursuivait les huissiers qui lui avaient livré un avis de signification, en novembre dernier, alors qu'il se trouvait dans les escaliers roulants du palais de justice de Montréal. Il soutenait que c'était illégal et que cela l'avait humilié. Le juge n'est pas de cet avis et conclut que le recours à ce sujet est voué à l'échec.
M. Bazin poursuivait aussi le comité de discipline ainsi que le "greffe" du Barreau. Il soutenait aussi qu'on l'avait avisé de sa radiation temporaire de façon malicieuse alors que des médias suivaient le procès criminel dans lequel il agissait. La radiation doit être publiée par le Conseil, a rétorqué le juge.
M. Bazin représentait le gardien de prison Pierre Arold Agnant dans un procès devant jury qui a duré tout l'automne dernier. M. Bazin a été avisé de sa radiation le jour où les plaidoiries sur la peine devaient se tenir. Il a donc été forcé de se retirer du dossier.
Le juge Yves Poirier, de la Cour supérieure, a donné droit à une requête en irrecevabilité présentée par les gens et organismes qui étaient poursuivis au motif que la poursuite était mal fondée en fait et en droit.
Par exemple, M. Bazin poursuivait les huissiers qui lui avaient livré un avis de signification, en novembre dernier, alors qu'il se trouvait dans les escaliers roulants du palais de justice de Montréal. Il soutenait que c'était illégal et que cela l'avait humilié. Le juge n'est pas de cet avis et conclut que le recours à ce sujet est voué à l'échec.
M. Bazin poursuivait aussi le comité de discipline ainsi que le "greffe" du Barreau. Il soutenait aussi qu'on l'avait avisé de sa radiation temporaire de façon malicieuse alors que des médias suivaient le procès criminel dans lequel il agissait. La radiation doit être publiée par le Conseil, a rétorqué le juge.
M. Bazin représentait le gardien de prison Pierre Arold Agnant dans un procès devant jury qui a duré tout l'automne dernier. M. Bazin a été avisé de sa radiation le jour où les plaidoiries sur la peine devaient se tenir. Il a donc été forcé de se retirer du dossier.
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Me
il y a 15 ansIl n'y a pas de maillet au Québec. Puisque droit-inc est un site dédié au monde juridique, pourrions-nous rester dans le non-caricatural lorsque des nouvelles judiciaires sont rapportées ? C'est pas un film américain ici.