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La Presse gagne en Cour d’appel
L'équipe Droit-Inc
2009-08-14 09:12:00
La Cour d'appel a renversé hier un jugement de la Cour supérieure, et ainsi donné raison au quotidien La Presse, qui revendiquait le droit de publier des informations confidentielles.
Le plus haut tribunal au Québec a accueilli favorablement la demande de La Presse, qui cherchait à invalider la décision du juge Jean-François De Grandpré, rendue le 17 avril dernier, qui lui interdisaint de publier des informations relatives aux négociations visant un règlement à l'amiable entre le Groupe Polygone et le gouvernement fédéral, en marge du scandale des commandites.
Le juge Allan Hilton, de la Cour d'appel, en est venu à la conclusion que le fait d'interdire aux journalistes d'utiliser des informations confidentielles reviendrait à limiter, voire anéantir, leur capacité d'enquêter, rapporte La Presse Canadienne.
La Presse n'a donc commis aucune faute, selon le juge.
Christian Leblanc, l'avocat de La Presse dans ce dossier, estime que la Cour d’appel a rendu une décision historique en matière de liberté d'expression et de droit à l'information.
«Il n'y a aucune décision québécoise, même canadienne, là-dessus. C'est une première. La Cour d'appel vient clarifier ce qui est une grande victoire pour la liberté de presse. Si un journaliste obtient une information d'une source qui l'a peut-être obtenue de façon illégale, on peut quand même la publier. Le juge de première instance prétendait qu'on avalisait ainsi une faute. Si c'était le cas, des affaires comme le Watergate n'auraient jamais vu le jour », déclare Me Leblanc, ce matin dans le quotidien.
Pour lire la suite, cliquez ici.
Le juge Allan Hilton, de la Cour d'appel, en est venu à la conclusion que le fait d'interdire aux journalistes d'utiliser des informations confidentielles reviendrait à limiter, voire anéantir, leur capacité d'enquêter, rapporte La Presse Canadienne.
La Presse n'a donc commis aucune faute, selon le juge.
Christian Leblanc, l'avocat de La Presse dans ce dossier, estime que la Cour d’appel a rendu une décision historique en matière de liberté d'expression et de droit à l'information.
«Il n'y a aucune décision québécoise, même canadienne, là-dessus. C'est une première. La Cour d'appel vient clarifier ce qui est une grande victoire pour la liberté de presse. Si un journaliste obtient une information d'une source qui l'a peut-être obtenue de façon illégale, on peut quand même la publier. Le juge de première instance prétendait qu'on avalisait ainsi une faute. Si c'était le cas, des affaires comme le Watergate n'auraient jamais vu le jour », déclare Me Leblanc, ce matin dans le quotidien.
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Me
il y a 16 ansOn ne fait jamais un double-windsor avec un modèle dont l'épaisseur ne s'y prête pas. C'est un faux-pas.
Proxicate
il y a 15 ansMe Leblanc: "Il n'y a aucune décision québécoise, même canadienne, là-dessus. C'est une première."
L'art de s'assurer une balade à la CSC...