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La torture : légale aux Etats-Unis ?
Natacha Mignon
2009-06-10 11:15:00
La formule est pour le moins abrupte. C’est néanmoins la conclusion des avocats du département de la Justice américaine, formulée dans une opinion juridique remise en 2005.
Le New York Times rapporte en effet, dans son édition du 7 juin 2009, que le Département de la justice a sollicité en 2005 de ses conseils pour qu’ils se prononcent sur la légalité des méthodes brutales d’interrogation utilisées par les membres de la CIA à l’égard de supposés terroristes, parmi lesquelles la privation de sommeil pour une durée pouvant aller jusqu’à 180 heures et le « waterboarding » consistant à simuler une noyade.
Le sujet a opposé les juristes à l’interne.
Pour certains, comme l’attorney John C. Yoo, la torture ne pouvait s’apparenter qu’à l’acte entraînant la défaillance définitive d’un organe ou la mort. D’autres en revanche, comme l’attorney James B. Comey, ont émis des réserves sur certaines méthodes ou sur le principe même d’y avoir recours.
Pour autant, au visa de la loi de 1994 contre la torture, au terme de laquelle la torture se définit « comme le traitement infligé spécifiquement pour générer une violente souffrance physique ou mentale », tous les conseils ont jugé que les méthodes utilisées par la CIA n’étaient en rien contraire à la loi américaine.
L’OPR (Office of Professional Responsibility), organe disciplinaire chargé d’enquêter sur les pratiques professionnelles des avocats du département de la Justice, examine actuellement l’opinion juridique de 2005. Son rapport, attendu cet été, pourra aboutir à la mise en cause de la responsabilité des avocats du ministère de la Justice américaine.
La saisine de l’OPR doit être mise en perspective, avec la position du Président Barack Obama d’exclure des poursuites les agents ayant procédé aux interrogatoires aujourd’hui dénoncés, et de chercher les responsables parmi les membres de l’administration Bush ayant approuvé les méthodes.
Les avocats du ministère de la Justice ayant pris part à l’opinion de 2005 sont susceptibles d’entrer dans cette catégorie des responsables.
Le sujet a opposé les juristes à l’interne.
Pour certains, comme l’attorney John C. Yoo, la torture ne pouvait s’apparenter qu’à l’acte entraînant la défaillance définitive d’un organe ou la mort. D’autres en revanche, comme l’attorney James B. Comey, ont émis des réserves sur certaines méthodes ou sur le principe même d’y avoir recours.
Pour autant, au visa de la loi de 1994 contre la torture, au terme de laquelle la torture se définit « comme le traitement infligé spécifiquement pour générer une violente souffrance physique ou mentale », tous les conseils ont jugé que les méthodes utilisées par la CIA n’étaient en rien contraire à la loi américaine.
L’OPR (Office of Professional Responsibility), organe disciplinaire chargé d’enquêter sur les pratiques professionnelles des avocats du département de la Justice, examine actuellement l’opinion juridique de 2005. Son rapport, attendu cet été, pourra aboutir à la mise en cause de la responsabilité des avocats du ministère de la Justice américaine.
La saisine de l’OPR doit être mise en perspective, avec la position du Président Barack Obama d’exclure des poursuites les agents ayant procédé aux interrogatoires aujourd’hui dénoncés, et de chercher les responsables parmi les membres de l’administration Bush ayant approuvé les méthodes.
Les avocats du ministère de la Justice ayant pris part à l’opinion de 2005 sont susceptibles d’entrer dans cette catégorie des responsables.
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