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L'affaire Noble and Wolf v. Alley : événement historique national
L'équipe Droit-Inc
2009-07-21 10:15:00
Jim Prentice a désigné hier l'affaire Noble Wolf v. Alley, portée devant la Cour suprême, événement historique national du Canada.
Cette désignation survient à la suite d’une recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
« Je suis fier de nommer l'affaire Noble and Wolf v. Alley événement historique national, a déclaré le ministre canadien de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, Prentice. Cette désignation fera en sorte que les futures générations se souviennent de cet important arrêt de la Cour suprême du Canada. »
« Cette décision constitue une étape importante dans la vaste lutte pour faire reconnaître les droits de la personne et interdire la discrimination fondée sur la race et la religion au Canada », a souligné M. Joe Preston, député d'Elgin-Middlesex-London.
« L'histoire canadienne doit se souvenir des événements ayant mené à cet arrêt, tout comme du travail exemplaire de l'avocat de London (Ontario), M. Edward Richmond », de dire Mme Bates Neary, présidente du Comité des lieux historiques du conseil d'administration de la Bibliothèque publique de London.
L'affaire Noble and Wolf v. Alley est généralement considérée comme faisant jurisprudence au Canada. Objet de l'arrêt rendu en 1951, l'affaire oppose Mme Noble, le vendeur de propriétés, et M. Wolf, l'acheteur, à une association de voisins (Alley et al.) qui veut faire appliquer un accord juridique dont les clauses restrictives empêchent certains groupes d'acheter ou de louer des propriétés. Le décret de la Cour invalide la partie de l'accord qui exige que les propriétaires, les locataires ou les occupants d'une propriété soient des "personnes de race blanche ou caucasienne".
« L'affaire Noble and Wolf v. Alley est un excellent exemple de la façon dont les cours canadiennes ont pris des décisions qui ont aidé à faire du Canada le pays riche et diversifié qu'il est aujourd'hui », de dire l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.
« Je suis fier de nommer l'affaire Noble and Wolf v. Alley événement historique national, a déclaré le ministre canadien de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, Prentice. Cette désignation fera en sorte que les futures générations se souviennent de cet important arrêt de la Cour suprême du Canada. »
« Cette décision constitue une étape importante dans la vaste lutte pour faire reconnaître les droits de la personne et interdire la discrimination fondée sur la race et la religion au Canada », a souligné M. Joe Preston, député d'Elgin-Middlesex-London.
« L'histoire canadienne doit se souvenir des événements ayant mené à cet arrêt, tout comme du travail exemplaire de l'avocat de London (Ontario), M. Edward Richmond », de dire Mme Bates Neary, présidente du Comité des lieux historiques du conseil d'administration de la Bibliothèque publique de London.
L'affaire Noble and Wolf v. Alley est généralement considérée comme faisant jurisprudence au Canada. Objet de l'arrêt rendu en 1951, l'affaire oppose Mme Noble, le vendeur de propriétés, et M. Wolf, l'acheteur, à une association de voisins (Alley et al.) qui veut faire appliquer un accord juridique dont les clauses restrictives empêchent certains groupes d'acheter ou de louer des propriétés. Le décret de la Cour invalide la partie de l'accord qui exige que les propriétaires, les locataires ou les occupants d'une propriété soient des "personnes de race blanche ou caucasienne".
« L'affaire Noble and Wolf v. Alley est un excellent exemple de la façon dont les cours canadiennes ont pris des décisions qui ont aidé à faire du Canada le pays riche et diversifié qu'il est aujourd'hui », de dire l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.
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Anonyme
il y a 16 ansVu les idées des conservateurs en matière de liberté contractuelle, d'immigrations et d'activisme judiciaire, notre ministre me semble davantage en quête de voix chez les "multiculturels" qu'en mode "célébration de l'ouverture Canadian".
Je me demande d'ailleurs de quel coté penchaient les membres de l'association de voisins, politiquement parlant.
C'est comme un conservateur dans un défié de la fierté gay: il faut se poser des questions, et non immédiatement applaudir à l'ouverture.
Anonyme
il y a 16 ansÉvidemment, car il n'existe aucun "conservateur fiscal" ayant une position libérale sur les enjeux sociaux non-économiques... les libertariens.
> Vu les idées des conservateurs en matière de liberté contractuelle, d'immigrations et d'activisme judiciaire, notre ministre me semble davantage en quête de voix chez les "multiculturels" qu'en mode "célébration de l'ouverture Canadian".
>
> Je me demande d'ailleurs de quel coté penchaient les membres de l'association de voisins, politiquement parlant.
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> C'est comme un conservateur dans un défié de la fierté gay: il faut se poser des questions, et non immédiatement applaudir à l'ouverture.
Anonyme
il y a 16 ansIl existe peut-être des conservateurs "uniquement sur les questions fiscales". Toutefois, l'examen des idées de nos moineaux conservateurs d'Ottawa ne permet pas de les classer dans cettte catégorie.
De plus, vu la forme et les conditions rattachées aux aides fournies aux entités touchées par la crise, personne ne peut les prendre pour des conservateurs fiscaux.