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L'aide juridique toujours aussi peu accessible
Agence Qmi
2011-01-10 11:15:00
L’accès à l’aide juridique ne s’est pas amélioré depuis cinq ans au Québec, malgré un plan lancé en 2005 par le gouvernement.
C'est le constat dressé par la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, et qui est partagé par le Barreau du Québec. La Coalition, qui regroupe 47 organismes, est notamment soutenue par la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
Il y a cinq ans, le gouvernement du Québec avait mis en place un plan quinquennal destiné à augmenter le nombre de bénéficiaires de l’aide juridique. Ce plan, qui arrive à échéance le 31 décembre, aurait dû permettre à 900 000 personnes de bénéficier de cette aide.
« Nous en sommes à peine au tiers (de ce nombre), c'est-à-dire exactement la situation qui prévalait il y a 5 ans », a indiqué Me Ferland, porte-parole de la Coalition.
Pas de moyens financiers
Selon Me Ferland, « cette situation très décevante est la conséquence des économies budgétaires du gouvernement. Les 30 millions $ prévus qui devaient progressivement être engagés dans le système ne l’ont pas été ».
Il n’a donc pas été possible de modifier les critères d’admission au régime qui, encore aujourd’hui, ne concernent que les personnes qui gagnent moins de la moitié du salaire minimum.
L’objectif initial du plan était plus ambitieux : il devait permettre à tous les travailleurs payés au salaire minimum d’avoir accès à l’aide juridique. Il devait aussi mieux tenir compte de la situation des personnes seules en leur offrant un bonus.
Constat partagé
Le Comité sur l’aide juridique qui l’a mis en place estime que, dans la mesure où les objectifs n’ont pas été atteints, la réforme de 2005 a été manquée. « On constate que les hausses des seuils d’accessibilité, appliquées à partir de janvier 2006, n’ont eu pratiquement aucun effet, ni sur la demande totale ni sur la demande acceptée ».
Ce phénomène « s’explique en raison du caractère limité des hausses consenties qui n’ont entraîné aucun changement significatif dans le rapport entre les seuils d’admissibilité à l’aide juridique et le salaire minimum ».
Objectifs non réalisés
« Il faut constater que les objectifs fixés n’ont pas été réalisés, ni pour rendre l’aide juridique accessible à plus de personnes économiquement défavorisées, ni pour ajuster les budgets à cette fin », estime de son côté le Barreau du Québec, alors que le plan quinquennal arrive à son terme.
Le Barreau demande donc au ministre de la Justice Jean-Marc Fournier de majorer les seuils d’admissibilité à l’aide juridique afin de les adapter aux augmentations du salaire minimum.
Me Ferland, au nom de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, a demandé plusieurs fois à rencontrer le ministre, sans résultat pour l’instant.
Un membre du cabinet de Jean-Marc Fournier lui a promis un rapport sur les résultats du plan quinquennal. Reste qu’il n’y a pas, pour le moment, de projet pour reconduire le plan ou pour satisfaire les demandes du Barreau.
Il y a cinq ans, le gouvernement du Québec avait mis en place un plan quinquennal destiné à augmenter le nombre de bénéficiaires de l’aide juridique. Ce plan, qui arrive à échéance le 31 décembre, aurait dû permettre à 900 000 personnes de bénéficier de cette aide.
« Nous en sommes à peine au tiers (de ce nombre), c'est-à-dire exactement la situation qui prévalait il y a 5 ans », a indiqué Me Ferland, porte-parole de la Coalition.
Pas de moyens financiers
Selon Me Ferland, « cette situation très décevante est la conséquence des économies budgétaires du gouvernement. Les 30 millions $ prévus qui devaient progressivement être engagés dans le système ne l’ont pas été ».
Il n’a donc pas été possible de modifier les critères d’admission au régime qui, encore aujourd’hui, ne concernent que les personnes qui gagnent moins de la moitié du salaire minimum.
L’objectif initial du plan était plus ambitieux : il devait permettre à tous les travailleurs payés au salaire minimum d’avoir accès à l’aide juridique. Il devait aussi mieux tenir compte de la situation des personnes seules en leur offrant un bonus.
Constat partagé
Le Comité sur l’aide juridique qui l’a mis en place estime que, dans la mesure où les objectifs n’ont pas été atteints, la réforme de 2005 a été manquée. « On constate que les hausses des seuils d’accessibilité, appliquées à partir de janvier 2006, n’ont eu pratiquement aucun effet, ni sur la demande totale ni sur la demande acceptée ».
Ce phénomène « s’explique en raison du caractère limité des hausses consenties qui n’ont entraîné aucun changement significatif dans le rapport entre les seuils d’admissibilité à l’aide juridique et le salaire minimum ».
Objectifs non réalisés
« Il faut constater que les objectifs fixés n’ont pas été réalisés, ni pour rendre l’aide juridique accessible à plus de personnes économiquement défavorisées, ni pour ajuster les budgets à cette fin », estime de son côté le Barreau du Québec, alors que le plan quinquennal arrive à son terme.
Le Barreau demande donc au ministre de la Justice Jean-Marc Fournier de majorer les seuils d’admissibilité à l’aide juridique afin de les adapter aux augmentations du salaire minimum.
Me Ferland, au nom de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, a demandé plusieurs fois à rencontrer le ministre, sans résultat pour l’instant.
Un membre du cabinet de Jean-Marc Fournier lui a promis un rapport sur les résultats du plan quinquennal. Reste qu’il n’y a pas, pour le moment, de projet pour reconduire le plan ou pour satisfaire les demandes du Barreau.
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