L’AMF en hausse, Weinberg en baisse

En Hausse

L'AMF. Qui a fait son travail en aval, en refusant de renouveler un certicat d'inscription en l'assurance de personnes et en l'assurance collective de personne.

Elle avait jugé que le demandeur n'avait pas la probité nécessaire à l'exercice des activités de représentant dans le domaine financier.

Notamment parce que le demandeur faisait l'objet par ailleurs d'une poursuite pénale comprenant 29 chefs d'accusations et des amendes totalisant 194 000 $.

Oui, elle prenait des risques car il y a là présomption d'innocence. Mais la Cour supérieure a affirmé que « l'AMF a correctement exercé sa juridiction en appréciant l'ensemble des faits à l'origine de sa décision. »

L'honorable juge Paul Mayer (excellent prof par ailleurs, que j'ai eu durant mon DESS en droit des affaires, il y a un bail) donne entièrement raison à l'AMF et rejette également la poursuite en 50 000 $ contre elle, dans un jugement fort analytique et bien étoffé.

L'AMF était représentée par Me Chantal Hamel.

L'AMF qui fait son boulot, sans se laisser impressionner par une menace de poursuite, c'est ainsi que je l'aime. Bonne continuation!


En baisse

Ronald A. Weinberg, qui n'est évidemment ni coupable ni responsable de quoi que ce soit dans le (ou plutôt les) dossiers-désastres nommés Cinar.

Un saint homme quoi.

C'est jamais lui, c'est les autres, sauf évidemment pour les bons coups.
Ainsi, il reproche en ce moment à Ernst & Young un manque de vigilance en qualité de vérificateurs de Cinar.

Il allègue, ''inter alia'', que ces derniers n'auraient pas exécuté leur mandat en conformité des règles de l'art dont doit faire preuve habituellement un vérificateur diligent, puisqu'ils s'étaient placés en conflit d'intérêts en acceptant d'agir comme conseiller et vérificateur de Cinar d'une part et de Weinberg, sa conjointe feue Micheline Charest et leurs sociétés de placement, d'autre part.

Il les poursuit donc pour 194 087 927,13 $ pour faute professionnelle.
Désolée pour mon langage cru mais GIVE ME A BREAK! Il n'a pas honte ?

Et ce n’est pas la première fois. Il avait déjà été débouté, sauf recours, en 2006, par l'honorable juge Denis, ayant fait défaut de comparaître.

L'honorable juge Denis avait eu ces mots cinglants à son égard « La partie de cache-cache a assez duré.[…] Weinberg souffle le chaud et le froid sur ses allées et venues et cherche à esquiver ses obligations face à la Cour et face aux parties en cause.[…]Par son absence de transparence, ses faux-fuyants, ses demandes de report non motivées, ses procédures alambiquées, Weinberg a rompu le contrat judiciaire conclu avec le tribunal et les autres parties.[…] »

Plus tard, exaspéré, le juge Denis, lors de la requête en rétractation de jugement (qu'il refusera), enfonce le clou:« […] Weinberg part en vacances au Vietnam sans prévenir le tribunal et réitère la théorie de " don't call me, I'll call you… ".[…] .

Pas mal celle là, je l'avoue.

Les très talentueux Me Genevieve Bergeron et Me Gérald Tremblay de chez McCarthy Tétrault, avocats des défendeurs, ont bien essayé de faire cesser cette saga judiciaire rocambolesque et ces abus de procédures. Ils ont ainsi déposé une requête pour ordonner à Weinberg de fournir un cautionnement pour frais de 2 millions de dollars.

Malheureusement, sans succès, car le très prudent juge Jean-Yves Lalonde a estimé que « la sanction recherchée par Ernst & Young est disproportionnée par rapport à la conduite vexatoire passée de Weinberg. Ordonner à Weinberg de déposer 2 millions de dollars en provision pour frais serait l'équivalent de lui nier son droit d'accès à la justice. Une pareille ordonnance serait contraire au fondement même des articles 54.1 et suivants C.p.c. »

Voir le jugement ici.

Mais, bonne nouvelle, l'honorable juge Lalonde laisse la porte grande ouverte en écrivant in fine : Cela ne veut pas dire qu'Ernst & Young ne pourra pas plus tard s'adresser à nouveau à la Cour si les circonstances le requièrent.

Incroyable.