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L’AMF frappe fort
L'équipe Droit-Inc
2010-12-13 11:15:00
L'Autorité des marchés financiers sort l'artillerie lourde contre un conseiller financier à qui elle réclame des amendes totalisant 2,9 millions $.
L’AMF rapproche à Jean Bissonnette d'avoir, à 45 reprises, procédé à des placements illégaux et d'avoir illégalement exercé, à 56 reprises, la profession de courtier en valeurs.
L'Autorité lui reproche également d'avoir, à 29 reprises, fourni de l'information fausse ou trompeuse sur des titres, en mentionnant à certains investisseurs que leurs placements étaient garantis ou sans risque.
Enfin l'Autorité lui reproche d'avoir contrevenu, à six reprises, à une ordonnance d'interdiction d'opération du Bureau de décision et de révision prononcée en octobre 2009.
L'enquête de l'Autorité révèle qu'une quarantaine d'investisseurs auraient investi une somme d'un peu plus de 1 300 000 $ auprès de Jean Bissonnette entre avril 2008 et janvier 2010. Ce dernier aurait proposé aux investisseurs, sous le couvert de la confidentialité, des investissements dans des « opportunités d'affaires ».
L'Autorité entend réclamer des amendes cinq à six fois supérieures au montant minimal fixé par la Loi pour des motifs de gravité objective et subjective, notamment le montant des pertes et l'appropriation des fonds.
Dans la fixation des peines réclamées, dont l'emprisonnement, l'Autorité a également considéré le fait que Jean Bissonnette était, au moment des faits reprochés, un professionnel détenant une inscription en épargne collective et en assurance, qu'il a usé de son réseau de clients dans les disciplines où il était dûment inscrit et ainsi abusé de la confiance de ses clients.
L'Autorité lui reproche également d'avoir, à 29 reprises, fourni de l'information fausse ou trompeuse sur des titres, en mentionnant à certains investisseurs que leurs placements étaient garantis ou sans risque.
Enfin l'Autorité lui reproche d'avoir contrevenu, à six reprises, à une ordonnance d'interdiction d'opération du Bureau de décision et de révision prononcée en octobre 2009.
L'enquête de l'Autorité révèle qu'une quarantaine d'investisseurs auraient investi une somme d'un peu plus de 1 300 000 $ auprès de Jean Bissonnette entre avril 2008 et janvier 2010. Ce dernier aurait proposé aux investisseurs, sous le couvert de la confidentialité, des investissements dans des « opportunités d'affaires ».
L'Autorité entend réclamer des amendes cinq à six fois supérieures au montant minimal fixé par la Loi pour des motifs de gravité objective et subjective, notamment le montant des pertes et l'appropriation des fonds.
Dans la fixation des peines réclamées, dont l'emprisonnement, l'Autorité a également considéré le fait que Jean Bissonnette était, au moment des faits reprochés, un professionnel détenant une inscription en épargne collective et en assurance, qu'il a usé de son réseau de clients dans les disciplines où il était dûment inscrit et ainsi abusé de la confiance de ses clients.
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