Nouvelles

L'AMF lance une autre poursuite

Main image

Agence Qmi

2011-02-04 13:15:00

L'Autorité des marchés financiers est en feu! Après avoir annoncé hier qu'elle intentait d'importantes poursuites pénales contre sept individus, voilà que l'organisme récidive.
L'AMF annonce en effet qu'elle lance une poursuite pénale dans le dossier Tanzanite, déposant 144 chefs d'accusation et réclamant 2,2 millions $ d'amendes.

Tanzanite proposait à des investisseurs de signer une convention de prêt d'un montant minimal de 10 000 $. Le terme prévu était d'un à cinq ans avec un rendement mensuel de 5 %, versé comptant.

Les prêteurs pouvaient aussi transférer un REER d'au moins 50 000 $ et le faire gérer par CD2i Coopérative de services en développement international, en investissant dans les vins ou des débentures d'une société du Panama.

Le système n'a pas donné les résultats escomptés et les investisseurs ont perdu près de 3 millions $.

L'AMF s'intéresse particulièrement à Claudé Hamel, partenaire d'affaires de Nil Lapointe, l'unique dirigeant de Tanzanite. Elle porte 119 chefs d'accusation contre M. Hamel pour avoir aidé l'entreprise à faire des placements sans prospectus, illégalement agi à titre de courtier et transmis des informations fausses ou trompeuses.

L'AMF réclame des amendes totalisant un peu plus de 1,81 million $.
Carole Bellemare, adjointe de Nil Lapointe, fait l'objet de neuf chefs d'accusation et on lui réclame 85 000 $ d'amendes.

Bernard Dropsy, président et premier actionnaire de CD2i Coopérative de services en développement international, fait face à 10 chefs et à 170 000 $ d'amendes réclamées.

CD2i est visée par six chefs d'accusation pour placement illégal et par 150 000 $ d'amendes.
4071
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires