L'Arbitre : Goldwater perd une manche

Autre épisode dans le litige opposant Me Anne-France Goldwater à Télé Publique Studios. L'avocate échoue à obtenir une ordonnance de sauvegarde, dont le but était la reprise forcée du tournage de la septième saison de l'Arbitre. La juge Guylène Beaugé de la Cour supérieure a en effet rejeté sa demande.

Pour rappel, le tournage de cette célèbre émission diffusée sur V avait été suspendu à cause d'un litige entre les parties Me Goldwater, d'une part, et Télé Publique Studios, Yves Thériault et 126631 Canada inc., d'autre part. Fin 2015, l'avocate colorée avait appris que des épisodes de l'Arbitre étaient rediffusés sur la chaîne Musimax, sans qu'elle reçoive de contrepartie financière. Elle demande donc à Télé Publique et à V la cessation de ces rediffusions et des dommages-intérêts pour celles-ci.

Quant à la prochaine saison, Me Goldwater accepte de l'animer à condition que cesse effectivement toute rediffusion qu'elle n'a pas autorisée expressément. Après une conférence de règlement à l'amiable infructueuse, Télé Publique a décidé, à la fin du mois d'avril 2016, de suspendre le tournage de la prochaine saison de l'Arbitre, jusqu'à ce que le litige soit réglé.

L'échéance pour le tournage arrivant selon le contrat le 21 août 2016, l'avocate a demandé le 22 juin dernier que soit rendue une ordonnance de sauvegarde afin d'obliger le producteur à le reprendre. C'est cette demande qui a été rejetée fin juillet 2016.

Le tribunal statue que comme Me Goldwater a attendu deux mois après la suspension du tournage pour déposer sa demande, elle a failli à démontrer l'urgence de la situation, un critère pourtant indispensable. Par ailleurs, l'ordonnance dépasse largement ce qui serait nécessaire pour sauvegarder les droits des parties, ajoute la juge Beaugé, contrairement au critère de l'apparence de droit. Enfin, dernière chose mais non la moindre, le tribunal note que l'ordonnance recherchée a un caractère permanent, alors que l'ordonnance de sauvegarde est temporaire par sa définition même.

Me Goldwater est représentée par Me Karim Renno de chez Renno Vathilakis. Me Dominique Lavin de Yulex avocats et stratèges agit pour sa part pour Télé Publique. Enfin, Me Stephan H. Trihey du cabinet Miller Thomson est l'avocat de V Interactions (la chaîne V), intervenante au dossier.

Au moment de publier, Droit-inc n’avait pas réussi à rejoindre Mes Renno et Lavin. « Le dossier suit son cours » s’est contenté de répondre Me Trihey.

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