Le Bafouage de la loi électorale en baisse

En hausse

Me Michèle Moreau, médaillée du Barreau de Montréal, 2011

La directrice générale de Pro-bono Québec va recevoir sa médaille du mérite demain, à l'assemblée générale du Barreau de Montréal qui aura lieu comme d'habitude au palais de justice de Montréal.

C'est une passionnée qui m'a parlé du métier d'avocat :

« J'ai toujours agi avec passion et conviction. La passion d'aider les plus démunis. Et la conviction que notre profession ne mérite pas sa mauvaise réputation. J'en ai assez de n'entendre parler que des mauvais coups de quelques avocats qui sont en fait l'exception. Mon implication de longue date au Barreau de Montréal s'intègre parfaitement dans cet objectif d'améliorer la confiance de la population envers les avocats. Et maintenant, s'ajoute mon travail comme directrice générale de Pro Bono Québec, lequel m'offre une tribune privilégiée pour faire la promotion des bons coups de tous les avocats du Québec! »

Me Moreau est impliquée activement depuis le début de sa pratique auprès de diverses organisations du milieu juridique : Association du Jeune Barreau de Montréal, Barreau de Montréal, Barreau du Québec et Association du Barreau canadien et j'en passe. Je ne sais pas comment elle fait!

Son énergie et son enthousiasme contagieux pour le métier invitent les autres à en faire autant. Merci ma chère d'y croire et de le faire savoir.

C'est vrai que le métier d'avocat est un des plus beaux métiers du monde. Oublions un instant toute la morosité ambiante entourant notre métier, pour rêver la justice avec un grand J.

Bravo Me Moreau et surtout bonne continuation!


En baisse

Bafouage de la loi électorale dans les médias sociaux

Je ne vous apprends rien en vous disant que [http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-2.01/page-123.html#h-104
|l'article 329 de la loi électorale canadienne] a été largement bafouée hier.

Pour les recalés en droit électoral, c'est l'article de la loi qui « interdit de diffuser le résultat ou ce qui semble être le résultat du scrutin d’une circonscription avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin de cette dernière ».

Ces infractions sont passibles, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 1 000 $ et d’un emprisonnement maximal de trois mois, ou de l’une de ces peines.

Or, n'en déplaise à Élections Canada, cette interdiction de diffusion prématurée, a été largement violée » hier soir lors de la soirée électorale canadienne, par les internautes canadiens. Des tweetteurs très actifs ont par exemple annoncé la déferlante gauche-orange du NPD dans les Maritimes et au Québec. Et ceci, évidemment, bien avant que les bureaux de votes à l'ouest du pays ne ferment.

Jusqu'à aujourd'hui, on ne rigolait pas avec ces infractions. Rappelez-vous, même la Cour suprême du Canada s'est penchée en 2005 sur la question et a maintenu sous la plume des juges Bastarache et Fish, l'amende de 1000 $ contre un citoyen de la Colombie-Britannique, Paul Charles Bryan.

Ce dernier avait exprimé publiquement son intention d’afficher sur son site Web, avant la fermeture des bureaux de scrutin de l’Ouest canadien, les résultats du scrutin fédéral provenant des circonscriptions situées dans les provinces de l’Atlantique. Bien que prévenu par le commissaire aux élections fédérales qui l’avait averti par écrit que s’il donnait suite à son projet, il contreviendrait à l’art. 329 de la Loi électorale du Canada, il a tenu sa promesse en publiant les résultats.

La cause avait vivement intéressée les médias du pays et l'Association canadienne des libertés civiles qui sont intervenus dans la cause en tant qu'intervenants.

La Cour Suprême avait déclaré alors : « les effets bénéfiques de l’art. 329 l’emportent sur ses effets préjudiciables. Ils sont clairs. (...) cette disposition préserve l’intégrité du principe de l’égalité informationnelle et qu’il est le seul moyen efficace dont le législateur dispose pour atteindre cet objectif. (...) Pour ce qui est des effets préjudiciables, la preuve que l’art. 329 cause un préjudice au processus électoral ou porte atteinte au droit général des Canadiens d’être informés n’est manifestement pas supérieure à la preuve que la promotion de l’équité électorale comporte des effets bénéfiques. »

Or, déjà en 2005, la forte dissidence à la Cour suprême (la Juge en chef Mclachlin et les juges Binnie, Lebel et Abella) avait annoncé la chronique d'une mort annoncée de cet article de la loi électorale, notamment car il serait désuet à cause des techniques de télécommunication. De plus, la juge Abella pour la dissidence, avait remis en question le préjudice, dont l’existence n’a pas été établie par une preuve suffisante et une violation de l’al. 2b) de la Charte qui ne peut se justifier au sens de l’article premier.

Alors on fait quoi? On part en guerre contre tous les internautes?

Remarquez, à 1000 $ l'infraction, et avec toutes les violations, les coffres du gouvernement seraient pleins et peut-être alors nous aurions tous droit à une sacrée baisse d'impôt?

Pas mal finalement cet article, quand j'y pense.