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Le Barreau, les post-it et les juges
Natacha Mignon
2010-10-27 14:15:00
Que pense le barreau de la procédure des "Post-it" par laquelle on informe le Premier Ministre de l'allégeance politique d'un candidat à la magistrature? Le Barreau y répond dans son mémoire...
Le barreau était peu disant jusqu’à présent sur le processus de nomination des juges.
Attendait-il d’avoir déposé son mémoire ?
La chose étant faite, la position du barreau dans ce dossier se découvre enfin.
Ainsi, comme l’explique Valère Audy pour ''La Voix de l’Est'', l’ordre ne voit pas pourquoi les dossiers des candidats finalistes pour occuper un poste au sein de la magistrature québécoise passent par le bureau du Premier Ministre.
Autre bizarrerie pour le barreau, la très sérieuse procédure des « Post-it » mise à jour dans le cadre des auditions de la Commission Bastarache.
Souvenez-vous une adjointe du Premier Ministre avait expliqué qu’elle informait le chef de exécutif de l’allégeance politique des candidats par des notes sur des petits papiers jaunes.
Pour le barreau c’est clair, le chef de l’Etat n’a pas à être informé de l’appartenance partisane du candidat.
Faut-il pour autant exclure que le Premier Ministre ait accès à l’information concernant les juges qui seront nommés pendant son mandat.
Non « c’est le premier répondant face aux citoyens », explique M. Audy.
Selon lui, ce sont plutôt le rôle et l’intervention des intermédiaires qui est à éclaircir voire à bannir.
« Ce qui est anormal, c'est que les candidatures se retrouvent sur le bureau de subalternes et que ceux-ci y ajoutent ou retranchent. Du ministre, ça devrait passer directement au PM qui devrait s'abstenir de toute réaction à moins d'une sérieuse objection liée à l'intégrité et/ou la compétence », écrit-il.
Pour plus de détails, cliquez-ici.
Attendait-il d’avoir déposé son mémoire ?
La chose étant faite, la position du barreau dans ce dossier se découvre enfin.
Ainsi, comme l’explique Valère Audy pour ''La Voix de l’Est'', l’ordre ne voit pas pourquoi les dossiers des candidats finalistes pour occuper un poste au sein de la magistrature québécoise passent par le bureau du Premier Ministre.
Autre bizarrerie pour le barreau, la très sérieuse procédure des « Post-it » mise à jour dans le cadre des auditions de la Commission Bastarache.
Souvenez-vous une adjointe du Premier Ministre avait expliqué qu’elle informait le chef de exécutif de l’allégeance politique des candidats par des notes sur des petits papiers jaunes.
Pour le barreau c’est clair, le chef de l’Etat n’a pas à être informé de l’appartenance partisane du candidat.
Faut-il pour autant exclure que le Premier Ministre ait accès à l’information concernant les juges qui seront nommés pendant son mandat.
Non « c’est le premier répondant face aux citoyens », explique M. Audy.
Selon lui, ce sont plutôt le rôle et l’intervention des intermédiaires qui est à éclaircir voire à bannir.
« Ce qui est anormal, c'est que les candidatures se retrouvent sur le bureau de subalternes et que ceux-ci y ajoutent ou retranchent. Du ministre, ça devrait passer directement au PM qui devrait s'abstenir de toute réaction à moins d'une sérieuse objection liée à l'intégrité et/ou la compétence », écrit-il.
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