Le Bloc n’obtient pas son enquête sur la sélection des juges

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, les députés du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique se sont unis pour défaire une motion proposée par le député bloquiste Rhéal Fortin, jeudi. Le débat s’est déroulé lors d’une réunion du comité de la justice tenue à huis clos.

Le Bloc avait obtenu l’appui des députés conservateurs sur le comité, mais il aurait fallu que tous les partis d’opposition votent ensemble pour défaire les députés libéraux qui ne veulent pas d'une telle enquête. Au lieu d’étudier le processus de sélection des juges, le comité de la justice a plutôt décidé de se pencher sur une étude du projet de loi C-6 qui bannira les thérapies de conversion.

M. Fortin dit qu’il cherchera d’autres moyens de forcer la tenue d’une enquête sur les allégations de partisanerie et de favoritisme dans la sélection des juges.

« Ma motion a été rejetée, ce qui me déçoit beaucoup », a dit M. Fortin en entrevue à Radio-Canada. « Je suis en train d’évaluer nos possibilités. Ça pourrait être de représenter une motion au comité de la justice, en public cette fois-ci (…) ou de demander la formation d’un comité spécial. »

Plusieurs médias ont levé le voile au fil des mois sur le processus qui fait maintenant l’objet de critiques de l’opposition, de certains experts et du groupe Démocratie en surveillance.
Parmi les éléments qui portent à controverse, il y a le fait que le gouvernement vérifie si les candidats à la magistrature apparaissent comme donateurs ou supporteurs du Parti libéral du Canada dans la base de données privée nommée la "libéraliste". L’opposition a critiqué cette pratique en affirmant qu’elle peut servir à récompenser les amis du parti, surtout lorsqu’on ajoute la série de consultations qui sont faites avec des élus et partisans libéraux sur chaque candidat.

Le gouvernement, à l’inverse, affirme que ces vérifications sont faites sous la direction du cabinet du premier ministre après qu’un avocat a été choisi pour un poste de juge. Le but, dit-on, est d’être prêt à répondre aux questions en cas de controverse concernant une nomination.

Lors d’une entrevue diffusée dimanche à l'émission Les Coulisses du pouvoir, le ministre de la Justice David Lametti a défendu le processus de sélection qu’il supervise. Il a affirmé qu’il fait ses choix uniquement en fonction des qualifications des candidats en lice et du besoin d’accroître la diversité au sein de la magistrature canadienne.

Il a quand même ajouté qu’il était conscient que l’utilisation de la « libéraliste » nuisait à la perception de l’impartialité du processus.

« C’est une distorsion, je l’admets », a dit M. Lametti. « Ça vient après qu’on a décidé sur la candidature de quelqu’un. »

Le NPD a déclaré jeudi qu’il était d’accord avec l’idée d’une enquête sur le processus de nomination, mais que le parti a dû faire un choix entre deux dossiers prioritaires.

« Le NPD a été clair, nous supportons l'idée de faire la lumière sur les allégations de partisanerie dans le processus de nomination des juges », affirme la porte-parole Mélanie Richer.

M. Fortin affirme que les juges choisis sont qualifiés dans l’ensemble, mais le député bloquiste critique néanmoins les vérifications et consultations de nature partisane qui font partie du processus de sélection.

« Le problème, ce n’est pas ceux qui sont nommés. Ce sont ceux qui ne le sont pas », lance-t-il. « Comment ça se fait que sur une liste de 15 ou 20 noms de gens compétents et recommandés pour la magistrature, tu en choisis un en fonction des implications politiques? Ça, pour moi, ça n’a pas sa place. »