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Le consortium Bombardier-Alstom au Tribunal
L'équipe Droit-Inc
2010-05-19 12:14:00
Bombardier et Alstom saisissent les tribunaux dans le dossier du renouvellement des voitures du métro de Montréal.
Le consortium Bombardier-Alstom a saisi la Cour supérieure du Québec ce mercredi afin de faire déclarer invalide l'avis public international émis par la Société de Transport de Montréal (STM), au mois de janvier dernier, concernant le renouvellement des voitures du métro, révèle le journaliste Martin Jolicoeur, pour Les Affaires.
On peut lire sur le site du journal que Bombardier et Alstom estiment que la STM n'a pas respecté les procédures établies par le ministère des Affaires municipales en 2009 et « qui devait dicter les actions de la société de transport montréalaise dans tout le processus ayant mené notamment à la diffusion d'un avis international d'expression d'intérêt », avis auquel l’espagnol CAF a répondu.
Ce pas judiciaire du consortium fait semble-t-il suite à des démarches non-contentieuses engagées pas Bombardier et Alstom vis-à-vis de la STM depuis plusieurs semaines.
Pour tous les détails, cliquez ici.
Bombardier est représenté par Me Jean Bertrand, d'Ogilvy Renault, alors que les intérêts d'Alstom sont représentés par Éric Mongeau et Patrick Girard, de Stikeman Elliott.
On peut lire sur le site du journal que Bombardier et Alstom estiment que la STM n'a pas respecté les procédures établies par le ministère des Affaires municipales en 2009 et « qui devait dicter les actions de la société de transport montréalaise dans tout le processus ayant mené notamment à la diffusion d'un avis international d'expression d'intérêt », avis auquel l’espagnol CAF a répondu.
Ce pas judiciaire du consortium fait semble-t-il suite à des démarches non-contentieuses engagées pas Bombardier et Alstom vis-à-vis de la STM depuis plusieurs semaines.
Pour tous les détails, cliquez ici.
Bombardier est représenté par Me Jean Bertrand, d'Ogilvy Renault, alors que les intérêts d'Alstom sont représentés par Éric Mongeau et Patrick Girard, de Stikeman Elliott.
6090
Me
il y a 15 ansHaïti sera reconstruit et son PIB sera supérieur au Canada, à l'Allemagne et à la Suède avant que le métro soit remplacé et avant l'ouverture du nouveau CHUM.
Anonyme
il y a 15 ans>>> Le consortium Bombardier-Alstom au Tribunal
aaaah... quand les contributions aux partis ne peuvent rien faire contre le droit de la concurrence :-)
24788
il y a 15 ans>Haïti sera reconstruit et son PIB sera supérieur au Canada, à l'Allemagne et à la Suède avant que le métro soit remplacé
>quand les contributions aux partis ne peuvent rien faire
Peut-être que la requête n'est qu'une stratégie pour créer des retards dans le projet, étant donné que les règles en matière de contrat public prévoient la possiilité de conclure un contrat sans appel d'offre lorsqu'il y a urgence, auquel cas les contributions politiques recommencent à avoir de l'importance.