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Le diocèse paiera 13 millions $
L'équipe Droit-Inc
2009-08-07 14:39:00
Il s’agit d’une première dans l'histoire de l'Église catholique en Amérique du Nord, et ça s’est produit ce matin en Nouvelle-Écosse.
Le diocèse d'Antigonish s’est entendu à l'amiable afin de dédommager les victimes d'agressions sexuelles commises par des prêtres depuis 1950.
Coût de l’entente : 13 millions de dollars.
Les parties ont signé l’entente historique avant même que les tribunaux acceptent d'entendre le recours collectif des victimes, rapporte Radio-Canada. Mgr Raymond Lahey a d'abord présenté ses excuses aux personnes qui ont été agressées sexuellement par des prêtres depuis les années 1950 dans ce diocèse qui inclut le Cap-Breton.
Il y a un, Ronald Martin avait entamé les procédures de recours collectif contre ce diocèse après le suicide de son frère David, en 2002. Lui aussi victime d'un prêtre, il a souligné que les excuses du diocèse sont extrêmement importantes pour sa famille et lui.
M. Martin a négocié le règlement à l'amiable avec le diocèse.
Ce règlement permettra aux victimes d'agression qui ont déjà poursuivi quatre prêtres devant les tribunaux et à toute autre victime d'obtenir une partie des 13 millions de dollars prévus pour des dédommagements et les frais de justice.
L'avocat des victimes, John McKiggan, qualifie cette entente d'extraordinaire et de sans précédent au Canada. Il ajoute que le tribunal devrait endosser le recours collectif et l'entente de dédommagement cet automne.
Après quoi, les victimes auront le choix d'obtenir un dédommagement sans passer par les tribunaux ou de poursuivre leurs agresseurs en cour.
Le diocèse d'Antigonish devra vendre plusieurs propriétés pour trouver l'agent nécessaire.
Coût de l’entente : 13 millions de dollars.
Les parties ont signé l’entente historique avant même que les tribunaux acceptent d'entendre le recours collectif des victimes, rapporte Radio-Canada. Mgr Raymond Lahey a d'abord présenté ses excuses aux personnes qui ont été agressées sexuellement par des prêtres depuis les années 1950 dans ce diocèse qui inclut le Cap-Breton.
Il y a un, Ronald Martin avait entamé les procédures de recours collectif contre ce diocèse après le suicide de son frère David, en 2002. Lui aussi victime d'un prêtre, il a souligné que les excuses du diocèse sont extrêmement importantes pour sa famille et lui.
M. Martin a négocié le règlement à l'amiable avec le diocèse.
Ce règlement permettra aux victimes d'agression qui ont déjà poursuivi quatre prêtres devant les tribunaux et à toute autre victime d'obtenir une partie des 13 millions de dollars prévus pour des dédommagements et les frais de justice.
L'avocat des victimes, John McKiggan, qualifie cette entente d'extraordinaire et de sans précédent au Canada. Il ajoute que le tribunal devrait endosser le recours collectif et l'entente de dédommagement cet automne.
Après quoi, les victimes auront le choix d'obtenir un dédommagement sans passer par les tribunaux ou de poursuivre leurs agresseurs en cour.
Le diocèse d'Antigonish devra vendre plusieurs propriétés pour trouver l'agent nécessaire.
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Me
il y a 16 ansJe ne comprends pas. Ils n'ont pas de prescription en NE ?
Master P.
il y a 16 ansDe mémoire ce n'est pas une question de prescription mais plutôt d'impossibilité d'agir. i.e. Choc émotif qui ne permet pas d'agir contre son agresseur. Ca c'est vu au Québec aussi il me semble. De toute manière c une question de P.R. aussi.
Anonyme
il y a 16 ansEn effet, ça s'est vu au Québec, et c'est un argument assez commun en matière d'agression sexuelle, surtout quand la victime était mineure au moment de l'agression et qu'elle connaissait l'agresseur.
> De mémoire ce n'est pas une question de prescription mais plutôt d'impossibilité d'agir. i.e. Choc émotif qui ne permet pas d'agir contre son agresseur. Ca c'est vu au Québec aussi il me semble. De toute manière c une question de P.R. aussi.