Le gouvernement défend la nomination du juge Léger
La Presse Canadienne
2010-04-29 16:57:00
Ce qui a créé un malaise, chez l'opposition à Ottawa, qui a soulevé l'histoire aux Communes, jeudi, lors de la période des questions. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont vivement critiqué cette nomination, qui illustre la partisanerie des conservateurs, selon eux.
Car le gouvernement de Stephen Harper, qui multiplie sans relâche les projets de loi pour sévir contre les criminels de tout ordre, a nommé un ancien avocat d'un groupe criminel au plus haut tribunal du Québec malgré son expérience professionnelle, ont scandé les deux partis à l'intention des conservateurs.
"Comment ce gouvernement, qui fait l'apologie de la loi et l'ordre, a-t-il pu être partisan au point d'avoir nommé à la Cour d'appel du Québec un juge ayant représenté les Hells Angels?", s'est indigné le chef bloquiste, Gilles Duceppe.
Le lieutenant politique du premier ministre Harper, Christian Paradis, lui a répliqué que les nominations judiciaires étaient faites au mérite.
"Un processus transparent et rigoureux a été suivi comme pour toute autre nomination", a-t-il fait valoir.
Appelés à élaborer sur les qualifications particulières du juge Léger, les conservateurs n'ont toutefois pu répondre aux questions du chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, en ce sens.
"Sa vraie qualification pour eux (les conservateurs): il est l'ancien président du Parti conservateur", a estimé le néo-démocrate.
L'opposition a d'autre part déploré que les antécédents du juge Léger n'aient pas été mis en cause par le gouvernement, au moment de procéder à sa nomination.
"Est-ce un club école que vous avez de l'autre bord?", a lancé M. Mulcair à ses opposants, assis en face de lui aux Communes.
Outre le passage du Me Léger au Parti conservateur, les bloquistes et les néo-démocrates voient surtout d'un mauvais oeil qu'un ancien avocat d'un groupe de crime organisé puisse aujourd'hui être appelé à juger certains de ses membres.
"Pour moi, quelqu'un qui a été au service des Hells Angels pour faire en sorte que leurs droits d'auteur - incroyable de dire ça - soient protégés, cette personne-là quant à moi n'aurait pas dû être nommée juge. D'autant plus que cette personne ne pensait même pas se récuser fasse à un procès où il y a des Hells Angels", a dénoncé M. Duceppe, à sa sortie des Communes.
Le juge Léger s'est fait retirer une cause impliquant quatre Hells Angels, cette semaine, par son juge en chef Michel Robert, comme le rapportait Radio-Canada mercredi soir. Me Léger n'avait pas cru bon de soulever la possibilité de conflit d'intérêts, dans cette cause de libération sous caution qu'il devait présider mardi prochain, et de se désister.
Le cas du Me Léger a amené le Bloc québécois et le NPD à remettre en question le processus de nomination des juges au pays. Car il faut redonner confiance aux Canadiens envers leurs institutions, a plaidé M. Mulcair.
"Je pense que le public est en droit d'avoir des réponses quant à un processus de nomination qui est limpide, transparent et qui est au-dessus de toute difficulté comme celle qu'on est en train d'expérimenter à l'heure actuelle", a-t-il affirmé.
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Me
il y a 15 ansPour ceux qui ne sont pas familiers avec l'oeuvre de Paulette, consultez:
En gros, elle poursuite une trâlée de défendeurs (dont des juges, le président des Caisses Desjardins, etc). La requête a 340 paragraphes, réclamant à quelques uns d'entre eux 1950000$, les autres moins. Son recours est rejeté sous 75.1 en première instance après 74 jours d'audition. Elle se pourvoit en appel et les défendeurs présentent un 501.5. Elle se présente seule devant la CA. La CA accueille la requête pour rejet prématuré.
D'où son amertume... elle a décidé de consacrer le reste de sa vie à pisser sur le système judiciaire.
CS: 500-05-041728-989
CA: 500-09-011725-017
Dans tout cela elle demande des condamnations "solidaires et conjointes". En passant, Paulette, ça n'Existe pas. Les deux concepts sont contradictoires. Il faut choisir. Certains avocats incompétents qui ont fait leurs études dans les années 1970 utilisent encore le même vocable que toi.
Vous ne trouverez pas le jugement sur son site web. Évidemment, elle veut le cacher. Vous n'en trouverez qu'un trop long résumé extrêmement décousu et incohérent, à l'architecture typique du discours quérulent.
Me
il y a 15 ansPaulette Giroux s'est même présentée seule en Cour suprême. Elle a perdu. 1993 RCS 1 282
Paulette Giroux
il y a 15 ansMe… «Paulette Giroux s'est même présentée seule en Cour suprême. Elle a perdu. 1993 RCS 1 282 »
Ce n’est pas tout à fait la vérité. À l’unanimité les juges ont reconnu que j’avais raison en droit sur l’attribution du fardeau de la preuve. J’ai donc gagné pour tous les Canadiens et, depuis, j’ai vu que ce jugement était cité par des avocats pour gagner la cause de leur client. C’est quand même pas si mal…
Par contre, il est vrai que pour moi, j’ai perdu : on a décidé de me faire perdre. Voir : http://www.desjardins-qc.com/claude_bisson-s1.htm
Les preuves sont là (entre autres la transcription de l’audition devant la Cour suprême), je n’affirme jamais rien dont je n’ai pas la preuve.
Seule l’honorable juge Claire L’Heureux-Dubé était d’avis que la justice serait mieux rendue en accueillant l’appel avec dépens et en retournant le dossier devant la Cour supérieure, pour que le juge analyse la preuve avec les bonnes règles de droit.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-05-02 20:44 EDT, par Me
Pour ceux qui ne sont pas familiers avec l'oeuvre de Paulette, consultez:
En gros, elle poursuite une trâlée de défendeurs (dont des juges, le président des Caisses Desjardins, etc).»
PG : Si vraiment vous êtes avocat, je plains vos clients. La Vérité semble chez-vous très élastique. Vous êtes le genre d’avocat (si vous l’êtes) qui par leur comportement portent atteinte à la réputation de leurs confrères qui sont honnêtes. Ce sont des gens comme vous qui font que le public ne fait plus confiance au système judiciaire.
Vous savez fort bien que je n’ai jamais poursuivi «des juges», je dénonce ce que certains m’ont fait vivre, c’est différent. C’est la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres qui m’ont poursuivie. Je ne cache pas ces jugements, le numéro du dossier de la Cour supérieure se trouve un peu partout sur mon site internet, voir entre autres : http://www.desjardins-qc.com/slapp.htm
Par contre je dois avouer que quand je lis ces jugements j’en ai vraiment la nausée : je suis d’avis que ces jugements portent atteinte à mon droit à la dignité. Tel que mentionné sur mes sites : dénoncer, pour obtenir justice, c’est un droit ; dénoncer, pour protéger le public, c’est un devoir.
À suivre…
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-05-02 20:44 EDT, par Me
En gros, elle poursuite une trâlée de défendeurs (dont des juges, le président des Caisses Desjardins, etc).»
PG : Vous affirmez que vous avez une maîtrise en droit, Me… Pour ma part j’ai tout simplement un sens inné de la Justice. Mais, à vous de juger…
Au printemps 1998, Radio-Canada informait le public que, dans certaines caisses Desjardins, les taux d’intérêts pouvaient atteindre jusqu’à 2000% sur des frais de découvert de 200$. Voir : http://www.desjardins-qc.com/radio-canada-s2.htm
Jean-Yves Desrosiers, qui se présentait comme étant le président du Regroupement des victimes des caisses populaires, s’est prononcé publiquement sur le sujet. Voir : http://www.desjardins-qc.com/i-63.2-taux-2-s2.htm.
En date du 9 avril 1998, la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres, par l’entremise de l’avocat Raynold Langlois, signifiaient une mise en demeure au Regroupement ainsi qu’à 5 personnes physiques désignées comme étant les «dirigeants» dudit Regroupement. La menace de poursuite était d’un montant de 2 050 000$ . Voir : http://www.desjardins-qc.com/mise-demeure-s2.htm
En date du 14 avril 1998, je répondais à la mise en demeure. J’informais la Confédération Desjardins et autres que je n’étais ni dirigeante, ni même membre dudit Regroupement et que mon ordinateur était un ancêtre qui ne me permettait pas de prendre internet (à l’époque). Je précisais que j’étais prête à accepter un montant de 2 050 000$ (tel que mentionné par eux), etc. Voir : http://www.desjardins-qc.com/reponse-pg-s2.htm
Le 15 mai 1998, la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres, intentaient leur poursuite. «Requête pour faire cesser une atteinte à la réputation et à la vie privée et recours en dommages (art. 762 et ss. C.p.c. et art. 35 et ss. C.c.Q.)» Le montant de leur réclamation était de 2 525 000$. Les requérants et le détail de la réclamation : http://www.desjardins-qc.com/detail-s2.htm
Les personnes qui étaient poursuivies, voir mon commentaire sur http://droit-inc.com/article1245-L-avocat-de-tous-les-combats&highlight=L'avocat%20de%20tous%20les%20combats
Les requérants et leurs procureurs (Langlois Gaudreau) savaient fort bien que je n’étais pas «dirigeante» du Regroupement. Voir mon commentaire «L’art de la plaidoirie» ?» le 2010-04-09 20:12 EDT, par Paulette Giroux sur http://droit-inc.com/article3695-Quatre-tenors-contre-une-diva&highlight=QUATRE%20T%C3%89NORS%20CONTRE%20UNE%20DIVA
Les frais qui étaient vraiment chargés par les caisses Desjardins: http://www.desjardins-qc.com/recommandations-fed-s4.htm
À suivre…
Me
il y a 15 ans>>>>> À suivre…
Ta quérulence ne nous intéresse pas.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> http://www.desjardins-qc.com/slapp.htm
C'est cute. Elle est demanderesse dans une poursuite de quelques millions de $, elle est déboutée, et elle appelle ça "un slapp".
Paulette Giroux
il y a 15 ans«le 2010-05-03 10:05 EDT, par Me
>>>>> À suivre…
Ta quérulence ne nous intéresse pas.»
Croyez-vous qu’en vous cachant derrière un pseudonyme vous pouvez écrire n’importe quoi et, par la suite, essayer de faire taire la personne visée en la qualifiant de «quérulente». J’ai un droit de réponse sur ce forum et soyez assuré que je vais relever tout ce que vous avez écrit dans le commentaire du «2010-05-02 20:44 EDT, par Me Pour ceux qui ne sont pas familiers avec l'oeuvre de Paulette, consultez:» etc.
Paulette Giroux
il y a 15 ansAu paragraphe 43. de leur requête, datée du 15 mai 1998, les requérants la Confédération Desjardins, Claude Béland et autres, écrivent que je suis, je cite :
«une ancienne sociétaire qui se dit victime des dirigeants de la Caisse populaire Desjardins Maniwaki et d'Assurance-vie Desjardins- Laurentienne dans une affaire d'assurance-invalidité»
Dans ma défense, datée du 10 août 1998, je relate, de façon très détaillée, en joignant les pièces qui confirment mes affirmations, ce qui s’est passé dans ce dossier pour lequel je me suis adressée à la Cour suprême. Voir : http://www.desjardins-qc.com/maniwaki-avd-slapp-1.htm
Me n’a certainement pas le temps de lire tout ça mais peut-être que pour des étudiants en droit ce serait intéressant. Ils pourraient constater, par eux-mêmes, si je suis une «quérulente» comme l’affirme Me, ou si cela démontre qu’il est trop facile de qualifier les justiciables de quérulents quand on veut étouffer la Vérité.
Me
il y a 15 ansBref, en 1993 vous perdez en Cour suprême. Amère, par la suite vous fondez un mouvement dont la tâche essentielle est de diffamer votre opposant qui a gagné en Cour suprême. Cet opposant victorieux vous poursuit à bon droit. Vous poursuivez tout le monde pour des montants faramineux. La CS et la CA dit que c'est vexatoire et vous maintenez toujours que vous n'avez pas un comportement quérulent? Un conseil: quand tu perds en CSC tu fermes ta yeule. Votre dossier aurait du finir en 1993.