Le juge Jacques Léger est dessaisi d'une cause impliquant quatre Hells Angels

Me
M. Lewandowski, on a besoin de plus de détails que ça.

Le juge n'a pas l'obligation de se désaisir, sauf si une partie est son conjoint. Pour tous les autres cas il a l'obligation seulement de rapporter une relation antérieure (exemple: client) et de décider de l'opportunité de se désaisir si une partie le demande de le faire.

Que le juge ait lui-même décidé de ne pas se désaisir, ça va. Ça arrive rarement qu'ils disent "non", mais lorsque ça arrive... c'est en principe légal.

Plus important que ça:
Savez-vous si le juge a rapporté aux partie le motif sérieux d'une récusation probable, tel que la loi l'oblige?

Gestion du rôle
Vu la quantité de marque qui passe par Robic, j'aimerai savoir s'il va se faire déssaisir à chaque fois qu'un de ses ancien client passe en CA ?

Me
> Vu la quantité de marque qui passe par Robic, j'aimerai savoir s'il va se faire déssaisir à chaque fois qu'un de ses ancien client passe en CA ?

Tu affirmes que tu aimerais savoir. Ainsi, le point d'interrogation à la fin est inapproprié.

Me
>>>>> Vu la quantité de marque qui passe par Robic, j'aimerai savoir s'il va se faire déssaisir à chaque fois qu'un de ses ancien client passe en CA ?

Vu que ces clients ont moins de 1/100 de chances de le trouver sur le banc, où est le problème.

En supposant (de façon aberrante, mais pour simplifier) que Robic est seul à enregistrer des marques, ça fait 1/20 chances si la CA n'entendait que des personnes morales (autre supposition pour simplifier). Or, les personnes morales sont parties dans moins de 20% des cas (et je suis très très généreux). 1/5*1/20 = 1/100 chances de trouver un juge X sur le banc, et l'estimation est bien trop conservatrice (no pun).

Re: Me
Me : «Le juge n'a pas l'obligation de se désaisir, sauf si une partie est son conjoint. Pour tous les autres cas il a l'obligation seulement de rapporter une relation antérieure (exemple: client) et de décider de l'opportunité de se désaisir si une partie le demande de le faire.»

PG: Je ne vois pas comment vous pouvez affirmer cette nuance, certes c’est précisé à l’article 235. que le juge est inhabile «si lui ou son conjoint sont intéressés dans le procès», mais l’article 234. énumère plusieurs situations où un juge peut être récusé, cette liste n’est pas exhaustive puisqu’il est mentionné «notamment».

Me : «Plus important que ça: Savez-vous si le juge a rapporté aux partie le motif sérieux d'une récusation probable, tel que la loi l'oblige?»

PG : Selon la Presse canadienne, je cite : «Le juge Jacques Léger n'avait pas prévenu son juge en chef Michel Robert qu'il pouvait se trouver en conflit d'intérêt.» http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201004/28/01-4275240-le-juge-leger-est-dessaisi-dune-cause-impliquant-des-hells-angels.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4274894_article_POS1

236. C.p.c. «Le juge qui connaît une cause valable de récusation le concernant est tenu, sans attendre qu'elle soit proposée, de la déclarer par un écrit versé au dossier et d'en informer le juge en chef. Ce dernier désigne alors un autre juge pour continuer l'affaire et il en informe les parties par un écrit qui doit également être versé au dossier. »

Si un juge est «tenu», cela veut dire, selon moi, que le «peut» de l’article 234. est un «doit».

Je suis d’avis qu’un juge a l’obligation de se récuser dès qu’il constate qu’une personne, raisonnablement informée, peut craindre un manque d’impartialité de sa part.

Je vous donne certains des liens, que je vous ai déjà donnés dans «Bastarache croit que son implication politique n’aura aucun impact» :

Sheppard c. Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) – 31 octobre 2000

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44848446&doc=D5E4D965672A056C6DFB3075E3A4DC3935FE3DC656D0CAA8CD780FA6955C6F73&page=1

et

Sheppard c. Royal Institution for the Advancement of Learning (McGill University) – 12 février 2001 - http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44818410&doc=1A80326FB2A1D265D419AF661DA8C856F5DB72C9FA02BFA6BEB1698853AF2ADC&page=2

et

Lafond c. Pétroles Crevier inc. - 25 octobre 2002
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44848214&doc=0739D650CBDD95C7729CDD0A9AFBBFF45E7D107BB02F6AC38E8A9AE1BD9FF3F0&page=11

Dans ce dernier dossier, je suis, je ne dirais pas «l’amie» mais, la personne qui a informé les Lafond du fait qu’il y avait conflit d’intérêt. Il faudrait expliquer aux justiciables comment un juge peut ne pas comprendre qu’il y a, au moins, apparence de conflit d’intérêt et qu’il se doit de se récuser.

Mauvais jugement
Quel mauvais jugement de la part de ce juge. En ne révélant pas son "association" aux Hells ni lors de sa nomination comme juge ni lorsque ce procès lui a été assigné, c'est que, contrairement à ce qu'il prétend, il est très inconfortable avec l'idée que ça pouvait se savoir. Il vient de se pendre.

Me
Paulette: inutile de vomir des inepties en vrac. Le C.p.c. ne s'applique pas en matière criminelle.

Me
>>>>>> Je vous donne certains des liens, que je vous ai déjà donnés dans «Bastarache croit que son implication politique n’aura aucun impact» :


Personne ici ne lit lorsque vous vomissez en vrac. Ne pas vomir en vrac signifie, entre autres: présenter les liens par quelques mots introductifs qui disent pourquoi on les cite.

Me
>>>>>> Me : «Plus important que ça: Savez-vous si le juge a rapporté aux partie le motif sérieux d'une récusation probable, tel que la loi l'oblige?»

>>>>>> PG : Selon la Presse canadienne, je cite : «Le juge Jacques Léger n'avait pas prévenu son juge en chef Michel Robert qu'il pouvait se trouver en conflit d'intérêt.»

C'est bien joli tout ça, mais aux dernières nouvelles le juge-en-chef n'est pas une partie au dossier... Ma question concernait le fait d'en infirmer les parties.

Re: Me
Plus je vous lis et plus je suis d’avis que votre «honorable mère», si «honorable mère» il y a, doit regretter de ne pas avoir consacré moins de temps à sa carrière et plus de temps à vous éduquer.

Je ne crois pas que la loi soit différente en ce qui concerne l’obligation d’un juge de se récuser lorsqu’il sait qu’il est en conflit d’intérêts.

Re: Me
«C'est bien joli tout ça, mais aux dernières nouvelles le juge-en-chef n'est pas une partie au dossier... Ma question concernait le fait d'en infirmer les parties.»

J’avais bien lu mais, selon moi, informer les parties de la cause valable de récusation, sans se récuser, c’est un jeu… qui permet au juge qui ne veut pas se récuser de pouvoir dire, par la suite, qu’il en avait informé les parties. Je suppose que, dans bien des cas, la partie, qui court le risque d’être victime du conflit d’intérêts, ne sait pas que le juge a l’obligation de se récuser. Parfois, même l’avocat de cette partie n’ose pas demander la récusation du juge.

Vu que vous aimez visiter mon site, donnez-vous la peine de lire le début de ma lettre, du 4 décembre 2003, à Mme Lyse Lemieux, qui était alors juge en chef de la Cour supérieure, vous allez comprendre un peu comment ça se passe…http://www.desjardins-qc.com/suzanne-courteau.htm

Me
> Vu que vous aimez visiter mon site, donnez-vous la peine de lire le début de ma lettre, du 4 décembre 2003, à Mme Lyse Lemieux, qui était alors juge en chef de la Cour supérieure, vous allez comprendre un peu comment ça se passe…http://www.desjardins-qc.com/suzanne-courteau.htm


Nah,
Je ne consulterai pas le volumineux dossier d'une quérulente qui comprend des lettres au procureur général, aux divers juges en chefs, au registraire de la Cour suprême, etc.

Les loose canon, c'est pas mon fort. Soignez votre ADD, ensuite on en jasera.

Me
*cannon

Re: Me
«Je ne consulterai pas le volumineux dossier d'une quérulente qui comprend des lettres au procureur général, aux divers juges en chefs, au registraire de la Cour suprême, etc.»

Me ! Vous commencez à manquer de vocabulaire. Vous me décevez.

J’ai précisé de lire le début de ma lettre, il concerne le dossier des Lafond dans lequel la juge, qui aurait dû se récuser, ne l’a pas fait.

Comment faites-vous pour savoir que j’ai écrit à autant de gens si vous n’allez pas sur mon site ? ;-). Vous avez sans doute lu ma réponse à la réponse du juge Michel Robert
http://www.desjardins-qc.com/juge-robert.htm

Je suis certaine que vous m’enviez ;-), jamais vous ne pourriez vous permettre une telle liberté d’expression sans mettre votre gagne-pain en péril. C’est tellement vrai que, même sur ce forum, vous n’avez pas le courage de vous identifier.

Me
>>>>>> J’ai précisé de lire le début de ma lettre, il concerne le dossier des Lafond dans lequel la juge, qui aurait dû se récuser, ne l’a pas fait.

La décision de se récuser est sujette à appel.
L'appel se forme correctement selon une méthode précise.
Une lettre au registraire de la Cour suprême et au juge en chef du Québec ne font pas partie de cette méthode.

Me
>>>>>>> Je suis certaine que vous m’enviez ;-), jamais vous ne pourriez vous permettre une telle liberté d’expression sans mettre votre gagne-pain en péril. C’est tellement vrai que, même sur ce forum, vous n’avez pas le courage de vous identifier.


J'utilise ma liberté d'expression lorsque je sais que j'aurai un gain (pécuniaire ou non). Je ne vois pas où est votre gain dans toute cette merde.

Me
>>>>>> Comment faites-vous pour savoir que j’ai écrit à autant de gens si vous n’allez pas sur mon site ? ;-). Vous avez sans doute lu ma réponse à la réponse du juge Michel Robert

Non. J'ai lu la liste de conneries, sans toutefois les ouvrir. On paye 250 000 par année ce gars-là pour qu'il gère sa cour. On ne le paie pas pour s'occuper de vos inepties.

Re: Me
«On paye 250 000 par année ce gars-là pour qu'il gère sa cour. On ne le paie pas pour s'occuper de vos inepties.»

Ce «gars-là» (Michel Robert – juge en chef du Québec) est effectivement payé par nous, assez cher pour que chacun des Québécois aient le droit d’exiger qu’il veille, s’il en est informé, à ce que qu’un juge, qui n’a pas respecté les devoirs de sa charge, comparaisse devant le Conseil de la magistrature. Il faut croire que mes «inepties» le dérangeaient puisqu’il s’est donné la peine de m’écrire pour répondre à la lettre qui ne lui était pas adressée mais bien envoyée en copie : ce qu’il précise dans sa lettre (http://www.desjardins-qc.com/juge-michel-robert.htm).

Pour moi, Me, la Justice est l’assise d’un Peuple. Les personnes qui sont nommées à la magistrature, fonctionnaires très bien payés par nous, occupent sans doute une (sinon la) des fonctions les plus importantes dans notre société. Ces personnes méritent tout notre respect si elles respectent les devoirs de leur charge. Par contre, si elles abusent de leur pouvoir pour protéger ceux qui ont du pouvoir politique et/ou financier au détriment des moins bien-nantis, les gens auront beau leur donner de l’«Honorable» et du «Votre Seigneurie», ça restera des mots vides de sens...

Mon droit à la dignité, Me
«J'utilise ma liberté d'expression lorsque je sais que j'aurai un gain (pécuniaire ou non). Je ne vois pas où est votre gain dans toute cette merde.»

Mon droit à la dignité, Me.

Me
Intéressant,
Donc vous pissez sur tout le système judiciaire avec votre site en analysant des cas des gens que vous ne connaissez pas et ce, au bénéfice de votre dignité.

Je ne comprends pas. Mais puisque vous êtes quérulente, de grâce, ne m'expliquez surtout pas. Je ne désire pas comprendre.

Me
>>>>>>> aient le droit d’exiger qu’il veille, s’il en est informé, à ce que qu’un juge, qui n’a pas respecté les devoirs de sa charge, comparaisse devant le Conseil de la magistrature.

Une circulaire avec la liste des cas devant le Conseil circule entre les juges régulièrement. Il la consulte. Inutile de l'en avertir avec une lettre quérulente.

Par ailleurs, un juge comparaît devant le Conseil pas parce qu'il n'a pas respecté les devoirs lié à sa charge, mais parce qu'on allègue qu'il ne l'a pas fait. Nuance.

Me
>>>>> Pour moi, Me, la Justice est l’assise d’un Peuple

ciel que vous êtes originale.
ah bon?
pour vous?
opinion personnelle, si je comprends bien... et vous vous croyez la seule à l'avoir?

Paulette a la joke du mois !
>Mon droit à la dignité, Me.


Mouaaaahahahha !!!
J'ai failli m'étouffer avec le falafel que je mangeait en vous lisant, tellement j'ai ri !

anonyme
Il n'y a rien de digne dans ton comportement général et surtout dans ton discours sur ton site web, Paulette...

Me
Belle théorie ça:
"Je suis quérulente pour être digne".
Valery Fabrikant doit penser la même chose.

Master P.
>> >Mon droit à la dignité, Me.

Lol
ridicule. une quérulente qui plaide pour le respect de sa dignité. lollllllllll